Règlement et frais engagés lors d’une expédition de grain à un silo agréé

Lorsque vous expédiez du grain à un silo terminal agréé par la Commission canadienne des grains, à une minoterie ou à un autre établissement de transformation, vous serez payé en fonction du grade et du poids net du grain déchargé. Si vous avez recours aux services d’un administrateur, celui‑ci paiera habituellement le fret, les frais de nettoyage ainsi que les droits de pesée et d’inspection, en votre nom, et les déduira du règlement final que vous recevrez.

Dans le cas de wagons remplis de grains de la Commission canadienne du blé et administrés par le producteur, le règlement sera fera suivant la procédure décrite ci‑dessus, sauf qu’il vous incombe de régler le fret ferroviaire dans sa totalité. Si le tarif‑marchandises est plus élevé parce que la Commission canadienne du blé a désigné une destination autre que le silo terminal le plus près, l’agent de la Commission canadienne du blé vous remboursera la différence.