Commission canadienne des grains
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Ressources
Divulgation proactive
Services sur les expéditions directes
Les renseignements fournis pourront être modifiés sans préavis
| Services | Droits |
|---|---|
| Inspection du grain au déchargement à un poste dans les Prairies dans les cas où l'inspection au chargement sur navire sera appliquée - blé ou maïs | 20,10 $ le wagon/camion |
| Inspection du grain au déchargement à un poste dans les Prairies dans les cas où l'inspection au chargement sur navire sera appliquée - canola, graine de colza, de moutarde, de carthame ou de 32,50 $ le wagon/camion tourneso l | 32,50 $ le wagon/camion |
| Inspection du grain au déchargement à un poste dans les Prairies dans les cas où l'inspection au chargement sur navire sera appliquée - autres grains ou criblures | 30,15 $ le wagon/camion |
| Inspection du grain dans les cas où le grain est chargé directement sur navire, sans inspection au déchargement ou dans les Prairies | 0,51 $ la tonne |
| Inspection du grain dans les cas où chaque cargaison ou camionnée est certifiée au moment du déchargement, sans qu'une inspection soit effectuée au moment du chargement sur navire | 0,51 $ la tonne |
| Inspection du grain dans les cas où chaque cargaison ou camionnée est certifiée au moment du chargement sur wagon ou camion à un poste dans les Prairies | 0,51 $ la tonne |
| Pesée du grain dans les cas où chaque cargaison ou camionnée est pesée au moment du chargement du wagon ou du camion à un poste dans les Prairies | 0,27 $ la tonne |
| Pesée du grain dans les cas où le grain est chargé directement sur navire sans pesée au déchargement ou dans les Prairies | 0,27 $ la tonne |
| Pesée du grain dans les cas où chaque cargaison ou camionnée est pesée au moment du déchargement, sans qu'une pesée soit effectuée au moment du chargement | 0,27 $ la tonne |
| Pesée du grain au déchargement ou à un poste dans les Prairies dans les cas où une pesée aussi sera aussi effectuée | 5,90 $ le wagon/camion |
| Surveillance du chargement d'un navire | 28,20 $ l'heure/l'employé plus frais de déplacement, de logement et de subsistance (plus les heures supplémentaires éventuelles) |
| Surveillance du déchargement de wagons ou camions à une installation de manutention en vrac | 28,20 $ l'heure/l'employé plus frais de déplacement, de logement et de subsistance (plus les heures supplémentaires éventuelles) |
| Surveillance du déchargement de wagons ou camions à un silo terminal agréé - inspection | 7,00 $ le wagon/camion |
| Surveillance du déchargement de wagons ou camions à un silo terminal agréé - pesée | 7,00 $ le wagon/camion |
| Surveillance du déchargement de wagons ou de camions dans les cas où le grain est chargé directement sur navire et un certificat non official de pesée est délivré | 0,16 $ la tonne plus les frais de déplacement, de logement et de subsistance (plus les heures supplémentaires éventuelles) |
| Transbordement interne de stocks non enregistrés au stockage enregistré - enregistrement | 0,08 $ la tonne |
| Transbordement interne de stocks non enregistrés au stockage enregistré - inspection | 0,25 $ la tonne |
| Transbordement interne de stocks non enregistrés au stockage enregistré - pesée | 0,22 $ la tonne |
