Commission canadienne des grains
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

CCG > Services et droits > Services d’inspection

Passer aux liens institutionnels

Le ministère

À l'intention des

Au sujet de la

Sources d’information

Ressources

Divulgation proactive

Services d’inspection

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. La Taxe sur les produits et services sera perçue sur tous les droits sauf indication contraire.

Sur cette page

Essais analytiques
Code du droit Nom Prix Unité
1600 Poids spécifique (à l'aide d'un chondromètre Schopper) 10,00 analyse
1604 Analyse 23,50 première analyse
1605 Analyse supplémentaire 13,50 analyse supplémentaire
1668 Soumission volontaire d'échantillons des stocks et d'échantillons après traitement 2.,0 échantillon
1669 Vérification de la présence d'insectes, Échantillons de chargement des wagons 5,00 échantillon
1700 Dosage de l'ochratoxine - Méthode HPLC 195,00 analyse
1701 Dosage de l'ochratoxine - Méthode HPLC (service accéléré) 395,00 analyse
1702 Dosage de l'aflatoxine et de la zéaralénone 80,00 analyse
9003 Détermination de la teneur en eau à l'aide d'un humidimètre 919 13,50 analyse
9004 Analyse de l'indice de chute (Hagberg) 26,50 analyse
Inspection à l’arrivage
Code du droit Nom Prix Unité
1010 Wagons/Camions/Conteneurs à l'arrivage - Blé et maïs 20,10 inspection
1012 Wagons/Camions/Conteneurs - Autres grains et criblures 30,15 inspection
1019 Wagons/Camions/Conteneurs à l'arrivage - Protéines 7,00 échantillon
1031 Wagons/Camions/Conteneurs à l'arrivage - Canola/Colza/Moutarde/Carthame/Tournesol 32,50 inspection
1052 Surclassement de l'orge 21,00 wagon
1302 Wagons/Camions/Conteneurs - Autres grains et criblures 21.70 inspection
1303 Wagons/Camions/Conteneurs -Canola/Colza/Moutarde/Carthame/Tournesol 24,40 inspection
1310 Services spéciaux - Lorsque le service d'inspection complet n'est pas offert 28,20 employé
/heure
1651 Frais de déplacement et de subsistance (Inspection) réel  
1921 Heures supplémentaires - Premières huit heures/employé/heure - temps et demi (Inspection à l'arrivage) 14,20 employé/heure
1922 Heures supplémentaires - Après 16 heures/par employé/heure - temps double (Inspection à l'arrivage) 21,00 employé/heure
1925 Autres heures supplémentaires - Frais minimums (Inspection à l'arrivage) 107,20 employé se présentant au travail
1926 Heures supplémentaires - Dimanche et jour férié (Inspection à l'arrivage) 21,00 employé /heure
Inspection à la sortie
Code du droit Nom Prix Unité
1014 À la sortie - navires (grain non inspecté au préalable)  0.51 tonne métrique
1017 À la sortie - navires (grain inspecté au préalable) 0,25 tonne métrique
1032 Wagons/Camions/Conteneurs à la sortie 29,00 inspection
1035 Surveillance 28,20 employé/heure
1049 Surveillance du déchargement des navires en raison de la qualité 35,00 employé/heure
1111 Wagons/Camions/Conteneurs à la sortie 21,75 inspection
1120 Wagons/Camions/Conteneurs à la sortie - Blé et maïs 20,10 inspection
1121 Wagons/Camions/Conteneurs à la sortie - Autres grains et criblures 30,15 inspection
1122 Wagons/Camions/Conteneurs à la sortie - Canola/Colza/Moutarde/Carthame/Tournesol 32,50 inspection
1123 Wagons/Camions/Conteneurs à la sortie - Protéines 7,00 échantillon
1124 Inspection officielle, grain destiné aux États-Unis 45,90 inspection
1125 Nombre minimum de wagons exigés 20,10 inspection
1126 Inspection officielle, grain destiné aux moulins de l'Est 45,90 inspection
1301 Wagons/Camions/Conteneurs - Blé et maïs 15,10 inspection
1310 Services spéciaux - Lorsque le service d'inspection complet n'est pas offert 28,20 employé/heure
1550 Échantillon prélevé au chargement du navire (initial) 5 kilogrammes 200,00 échantillon
1551 Échantillon prélevé au chargement du navire (subséquent) 5 kilogrammes 50,00 échantillon
1651 Frais de déplacement et de subsistance (Inspection) réel  
1659 Analyse de la vomitoxine (DON) par la méthode ELISA pour l'inspection/la certification officielle lorsque des résultats immédiats s'imposent 250,00 échantillon
1801 Inspection - Grain chargé directement sur navire (sans inspection à l'arrivage) 0,51 tonne/métrique
1807 Inspection du grain au déchargement - autres grains ou criblures 30,15 wagon/camion
1809 Surveiller le chargement d'un navire 28,20 employé/heure
1901 Heures supplémentaires - premières 8 heures/employé/heure - temps et demi (Inspection à la sortie) 14,20 employé/heure
1902 Heures supplémentaires - Après 16 heures/employé/heure - temps double (Inspection à la sortie) 21,00 employé/heure
1905 Autres heures supplémentaires - frais minimums (Inspection à la sortie) 107,20 employé se présentant au travail
1906 Heures supplémentaires - dimanche et jour férié (Inspection à la sortie) 21,00 employé/heure
1907 Frais de disponibilité (Inspection) (Inspection à la sortie) 28,20 employé/heure
1908 Frais de disponibilité - Frais de déplacement et de subsistance (Inspection à la sortie) réel  

Haut de la page

 

 

Services sur les échantillons soumis*
Code du droit Nom Prix Unité
  Échantillons soumis aux Centres de services    
1201 Certificat de grade - Blé et maïs (Échantillon non officiel) 15,10 échantillon
1202 Certificat de grade - Autres grains et criblures (Échantillon non officiel) 21,70 échantillon
1203 Certificat de grade - Canola/Colza/Moutarde/Carthame/Tournesol (Échantillon non officiel) 24,40 échantillon
1201 Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur Blé et maïs 15,10 échantillon
1202 Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur Autres grains et criblures 21,70 échantillon
1203 Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur Canola/Colza/Moutarde/Carthame/Tournesol 24,40 échantillon
1601 Service de dosage des protéines 9,00 analyse
1660 Analyse de la vomitoxine (DON) par la méthode ELISA - exécution par lots 50,00 analyse
9003 Détermination de la teneur en eau à l'aide d'un humidimètre de modèle 919 13,50 analyse
  Échantillons soumis aux Centres de services dans les Prairies    
*Les résultats d’analyses des échantillons soumis seront seulement consignés sur un certificat. Nous ne pouvons traiter les échantillons soumis sans avoir l’information complète. Les services suivants ne sont plus offerts : Grades verbaux et Documents incomplets/insatisfaisants pour les échantillons soumis.
Services d'échantillonnage
Code du droit Nom Prix Unité
1310 Services spéciaux - Lorsque le service d'inspection complet n'est pas offert 28,20 employé/heure
1510 Échantillons non scellés 35,00 échantillon
1511 Échantillons scellés 41,00 échantillon
1512 Échantillons - Charge de wagons/camion/conteneur 2,50 chargement
1651 Frais de déplacement et de subsistance (Inspection) réel  
1694 Échantillons d'étalonnage pour l'équipement de dosage des protéines 31,00 série d'échantillons
Documentation
Code du droit Nom Prix Unité
1603 Lettre de vérification 16,00 première lettre
1606 Information extraite des dossiers d'inspection / Lettre/Certificat correct 15,00 première information extraite
1607 Information extraite des dossiers d'inspection/Supplémentaire 2,50 information supplémentaire
1610 Attestation des cargaisons destinées à l'exportation 24,00 attestation
1611 Lettre de vérification/Supplémentaire 2,50 attestation supplémentaire
1638 Lettre supplémentaire originale et signée/Demande initiale/Détaillée 11,00 lettre
1639 Certificat supplémentaire original et signé/Demande initiale/Détaillé 11,00 certificat
2210 Certificat de pesée supplémentaire original et signé/Demande initiale/Détaillé 11,00 certificat
9005 Certificat supplémentaire signé demandé ultérieurement 20,00 certificat
Pesées de contrôle et vérification
Code du droit Nom Prix Unité
1016 Inspections internes 0,25 tonne métrique
Services de réinspection et d'appel
Code du droit Nom Prix Unité
1410 Réinspections - Grade maintenu à l'endroit d'origine 7,50 réinspection
1420 Réinspections - Grade maintenu par l'inspecteur en chef des grains 15,00 réinspection
3000 Appels interjetés sur le grain - Grade maintenu 25,00 réinspection

Pour voir la liste des Droits exigés par la Commission, veuillez consulter l’annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada.

Date de modification : 2012-01-19

Haut de la page
Avis importants