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Enregistrement et annulation

Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la Taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.

Code du droit	Nom	Prix	Unité
1036	Enregistrement - Silos terminaux	0.08	tonne métrique
1037	Annulation - Silos terminaux	0.08	tonne métrique
1038	Enregistrement - Silos de transbordement	0.011	tonne métrique
1039	Annulation - Silos de transbordement	0.011	tonne métrique

Pour voir la liste des Droits exigés par la Commission, veuillez consulter l’annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada.