Commission canadienne des grains
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Services de pesée

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. La Taxe sur les produits et services sera perçue sur tous les droits sauf indication contraire.

Pesée à l’arrivage

Code du droit Nom Prix Unité
1808 Pesée du grain au déchargement 5,90 wagon/camion
1817 Surveillance du poids déclaré 0,16 tonne métrique
2020 Wagons/Camions/Conteneurs à l'arrivage - Grain non pesé au préalable 5,90 wagon/camion/conteneur
2022 Wagons/Camions/Conteneurs à l'arrivage - Grain pesé au préalable 0,12 tonne métrique
2214 Frais de déplacement et de subsistance (Pesée à l'arrivage) réel  
2321 Heures supplémentaires - Premières 8 heures/employé/heure (Pesée à l'arrivage) 14,20 employé/heure
2322 Heures supplémentaires - Après 16 heures/employé/heure (Pesée à l'arrivage)  21,00 employé/heure
2325 Autres heures supplémentaires - Frais minimums (Pesée à l'arrivage) 107,20 employé se présentant au travail
2326 Heures supplémentaires - dimanche et jour férié (Pesée à l'arrivage) 21,00 employé/heure
  Service de réception des grains    
  Règlement des différends    

Pesée à la sortie

Code du droit Nom Prix Unité
1802 Pesée - Grain chargé directement sur navire (sans pesée à l'arrivage) 0,27 tonne métrique
2023 Wagons à la sortie 18,00 wagon
2025 Conteneurs et camions à la sortie 0,27 tonne métrique
2026 Navires à la sortie ou cellules d'ensachage - Grain non pesé au préalable 0,27 tonne métrique
2028 Navires ou cellules d'ensachage à la sortie - Grain pesé au préalable 0,12 tonne métrique
2110 Wagons/Camions/Conteneurs à la sortie - Facultatif 24,00 employé/heure
2213 Frais de déplacement et de subsistance (Pesée à la sortie) réel  
2301 Heures supplémentaires - Premières 8 heures/employé/heure (Pesée à la sortie) 14,20 employé/heure
2302 Heures supplémentaires - Après 16 heures/employé/heure (Pesée à la sortie) 21,00 employé/heure
2305 Autres heures supplémentaires - Frais minimums (Pesée à la sortie) 107,20 employé se présentant au travail
2306 Heures supplémentaires - Dimanche et jour férié (Pesée à la sortie) 21,00 employé/heure
2307 Frais de disponibilité (Pesée à la sortie) 28,20 employé/heure
2311 Frais de disponibilité - Frais de déplacement et de subsistance (Pesée à la sortie) réel  

Pesées de contrôle et vérification

Code du droit Nom Prix Unité
2040 Pesée interne 0,22 tonne métrique

Pour voir la liste des Droits exigés par la Commission, veuillez consulter l’annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada.