Services et droits de la Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains offre une gamme de services dans le cadre de son mandat qui est stipulé dans la Loi sur les grains du Canada. Les droits exigés pour ces services font partie du budget d’exploitation annuel de la Commission canadienne des grains. Les renseignements sur les droits comprennent le code du droit, le nom (du service), le coût et l’unité.