Sommaires des tarifs perçus aux silos

Liste des tarifs maximums (frais) que les compagnies céréalières agréées exigent pour les services d'élévation, de nettoyage, de séchage et d'entreposage du grain.

Toutes les compagnies doivent déposer le barème de leurs tarifs auprès de la Commission canadienne des grains avant le début de chaque campagne agricole et avant l'apport de tout augmentation au courant de la campagne.

Un silo agréé peut facturer moins que le tarif (taux) maximum qu'il a déposé auprès de la Commission canadienne des grains. Un silo agréé ne peut pas facturer plus que le tarif (taux) maximum qu'il a déposé. Si un silo agréé augmente son tarif maximum, il doit en avertir la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains n'établit pas les tarifs ni ne les approuve.

Sommaires des tarifs perçus aux silos agréés

• Primaires
• Transbordement
• Transformation
• Terminaux

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'unité des statistiques.