Sommaires des tarifs perçus aux silos terminaux
Un silo terminal agréé peut facturer moins que le tarif (taux) maximum qu'il a déposé auprès de la Commission canadienne des grains. Un silo agréé ne peut pas facturer plus que le tarif (taux) maximum qu'il a déposé. Si un silo agréé augmente son tarif maximum, il doit en avertir la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains n'établit pas les tarifs ni ne les approuve.
Données courantes
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- Tarifs des silos terminaux agréés, au 4 novembre 2011 (PDF, 89 Ko) – revisé
- Tarifs des silos terminaux agréés, au 14 octobre 2011 (PDF, 89 Ko)
- Tarifs des silos terminaux agréés, au 1er octobre 2011 (PDF, 88 Ko)
- Tarifs des silos terminaux agréés, au 19 août 2011 (PDF, 78 Ko)
- Tarifs des silos terminaux agréés, au 1er août 2011 (PDF, 74 Ko)
Données historique (archivées)
Personne-ressource
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