Audit des rapports sur le rendement mesuré en fonction des normes de service

Annexe B – Critères d’audit

Objectif no 1 : Évaluer l’utilité des données recueillies pour les rapports sur le rendement mesuré en fonction des normes de service applicables tant aux frais réglementaires qu’aux autres frais. Critère 1.1 : Les données recueillies et déclarées reflètent bien le rendement attendu selon la norme de service.
Objectif no 2 : Évaluer l’exactitude, l’intégrité et la fiabilité des rapports sur les normes de service applicables aux frais réglementaires. Critère 2.1 : Une méthode systématique a été établie pour la collecte des données relatives au rendement.
Critère 2.2 : Il est possible de vérifier les données en fonction du rendement réel.
Critère 2.3 : Les données sont recueillies, groupées et communiquées dans les délais prescrits.
Critère 2.4 : La direction de la Commission canadienne des grains suit de près les résultats liés au rendement.
Objectif no 3 : Examiner les données préliminaires sur le rendement pour les frais non visés par des dispositions réglementaires et fournir des avis sur l’efficacité des méthodes de rapport proposées. Critère 3.1 : Une méthode systématique a été établie pour la collecte des données relatives au rendement.
Critère 3.2 : Il est possible de vérifier les données d’essai en fonction du rendement réel.
Critère 3.3 : Les données relatives au rendement sont recueillies, groupées et communiquées dans les délais fixés.