Plan ministériel 2017-2018

Numéro international normalisé du livre : 2371-6894

Commission canadienne des grains

L’honorable Lawrence MacAulay
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Message du ministre

L’honorable Lawrence MacAulay, Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d’atteindre au cours de la prochaine année. Afin d’améliorer la présentation de rapports à l’intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d’atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d’honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d’atteindre les priorités du gouvernement.

À titre de ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, mon objectif premier est de soutenir le secteur agricole de façon à lui permettre d’être un chef de file dans la création d’emplois et l’innovation. Ma lettre de mandat définit des priorités sectorielles qui consistent notamment à aider le secteur par rapport à la mise en marché de produits, à la recherche et à l’innovation, à la salubrité alimentaire et aux mesures d’appui à l’exportation. La réputation dont jouit le Canada sur la scène mondiale en tant que fournisseur de grain de qualité et de salubrité constantes est attribuable, en grande partie, au travail accompli par la Commission canadienne des grains.

Une grande priorité de l’organisation est la poursuite des travaux visant à mettre à jour son cadre législatif pour répondre aux besoins du secteur des grains, atténuer les risques, éliminer les obstacles techniques au commerce et résoudre les problèmes d’accès au sein de certains marchés clés des grains. La mise à jour du modèle de financement et du barème des droits de la Commission canadienne des grains dans le cadre du cycle d’examen quinquennal des frais d’utilisation de l’organisation constitue aussi une priorité. Il est prévu de mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants en 2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. Nous examinerons par ailleurs diverses possibilités d’utilisation de l’excédent accumulé.

Le Canada compte les meilleurs agriculteurs et transformateurs d’aliments au monde, et la demande mondiale de leurs produits est en pleine croissance. Je me réjouis à la perspective de travailler ensemble pour faire en sorte que le secteur agricole canadien demeure innovant et prospère, et pour produire des résultats concrets pour les Canadiens et Canadiennes.

L’honorable Lawrence MacAulay
Membre du Conseil privé, député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Aperçu de nos plans

La Commission canadienne des grains (CCG) est déterminée à travailler en étroite collaboration avec les producteurs, les intervenants de l’industrie, les utilisateurs finaux du grain canadien, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), les organismes centraux et d’autres organismes gouvernementaux canadiens et étrangers pour faire en sorte que l’organisation demeure pertinente et offre des programmes et services utiles. Bien que la majorité des ressources de la Commission canadienne des grains soient affectées à la prestation quotidienne des programmes et services, on a cerné les secteurs d’intervention prioritaires qui suivent.

Moderniser les programmes et les mesures législatives

La Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts visant à moderniser les programmes et services et mettre à jour son cadre législatif afin d’assurer le succès à long terme du système d’assurance de la qualité des grains du Canada et d’offrir une valeur optimale aux producteurs de grain canadiens et au secteur des grains. Les intervenants externes indiquent encore que les récentes modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada n’ont intégré que quelques-uns des éléments requis pour une révision complète de la Loi sur les grains du Canada. La priorité « Actualiser la Loi sur les grains du Canada et veiller à ce que le Règlement sur les grains du Canada réponde aux besoins du secteur des grains » est énoncée dans la lettre de mandat de la Commission canadienne des grains de la part du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC).

Appuyer l’accès du grain canadien aux marchés d’exportation

Le secteur canadien des grains doit composer avec l’incertitude quant à son accès aux marchés étrangers, en partie en raison de la sensibilité accrue des marchés à l’égard des questions de salubrité des grains. Pour favoriser l’accès du grain canadien aux marchés d’exportation, des initiatives clés de la Commission canadienne des grains consistent notamment à veiller à ce que l’organisation soit structurée de sorte à réagir efficacement aux problèmes d’accès aux marchés, à poursuivre les mesures visant à améliorer la surveillance du grain, et à tenir des échanges avec les organisations nationales et internationales et les forums de l’industrie qui ont une incidence sur la commercialisation du grain canadien. Ces mesures cadrent avec la priorité « Aider à atténuer les risques, à éliminer les obstacles techniques au commerce ou à résoudre les problèmes d’accès », énoncée dans la lettre de mandat de la Commission canadienne des grains de la part du ministre d’AAC.

Répondre aux préoccupations visant la réputation et la valeur marchande du grain canadien

Dans certains marchés céréaliers étrangers, on craint que la qualité intrinsèque du grain canadien ait diminué. Pour répondre aux préoccupations visant la valeur marchande et la réputation du grain canadien, des initiatives clés consistent notamment à évaluer les effets des procédures de chargement composite des navires et à mieux comprendre la valeur des documents d’exportation pour les acheteurs et les exportateurs de grain. Ces mesures prioritaires contribueront à atténuer les risques, à éliminer les obstacles techniques au commerce ou à résoudre les problèmes d’accès aux marchés, conformément à la lettre de mandat de la Commission canadienne des grains de la part du ministre d’AAC.

Montrer aux producteurs et aux intervenants de l’industrie qu’ils en ont pour leur argent

En raison de pressions financières croissantes, les intervenants de la Commission canadienne des grains tâchent constamment d’évaluer la valeur qu’ils reçoivent de divers fournisseurs de services, dont la Commission canadienne des grains. Pour répondre à cette préoccupation, la Commission canadienne des grains doit démontrer aux intervenants son impact et ses contributions ainsi qu’améliorer ses services pour qu’ils demeurent pertinents et offrent une valeur ajoutée. La Commission canadienne des grains continuera de collaborer avec tous les intervenants pour comprendre leurs besoins et leurs exigences et favoriser la connaissance et l’appréciation de ce que fait la Commission canadienne des grains et de la valeur qu’elle offre. Parmi les initiatives clés : mener les consultations sur les frais d’utilisation prévues en 2017, améliorer l’accessibilité et la rapidité des services analytiques, et augmenter la protection monétaire offerte aux producteurs canadiens.

Appuyer l’évolution du système de classement

Les acheteurs de grain tendent de plus en plus à établir leurs contrats en fonction de paramètres de qualité précis vérifiés par des analyses en laboratoire plutôt que par classement visuel. La Commission canadienne des grains appuiera la transition à long terme vers l’évaluation analytique des facteurs de classement des grains, et étudiera des possibilités d’améliorer davantage la prestation des services analytiques. Parmi les initiatives clés : évaluer la façon d’intégrer des données objectives aux normes de classement, et se pencher sur le rôle possible de la Commission canadienne des grains en ce qui a trait à la validation et l’appui à la validation des trousses d’essai analytique, des méthodes et des technologies. Cette priorité appuie le mandat de la Commission canadienne des grains, qui consiste à s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable. L’évolution du système de classement pourrait avoir des répercussions sur le modèle d’affaires de la Commission canadienne des grains étant donné le fait que l’assurance de la qualité repose grandement sur le classement visuel depuis longtemps.

Assurer les transitions et la relève

La Commission canadienne des grains vit une période de transition rapide Commission canadienne des grains, tant à l’interne que dans son contexte opérationnel, et la planification de la relève constitue une priorité. Les initiatives clés visant à assurer la continuité de la capacité et du savoir organisationnels ainsi que des relations avec les intervenants, comprennent ce qui suit : dégager des possibilités de communiquer la stratégie de la Commission canadienne des grains au ministre, aux nouveaux commissaires, et aux intervenants externes; établir et renforcer des réseaux avec les intervenants; renforcer l’intégration de la planification opérationnelle et de la planification des ressources humaines.

Renouveler les locaux

Afin d’assurer la viabilité de la Commission canadienne des grains et de fournir des programmes et services de la manière la plus efficace possible, la Commission canadienne des grains compte faire des investissements importants dans l’infrastructure. Elle attache la priorité aux travaux majeurs de réaménagement et de mise à niveau des locaux et des systèmes de l’immeuble de base du Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains ou au déménagement dans une nouvelle installation. Ces travaux s’imposent pour que la Commission canadienne des grains continue d’entreprendre, de parrainer et de promouvoir la recherche sur les grains et produits céréaliers de manière efficace, comme l’exige la Loi sur les grains du Canada. Au nombre des autres initiatives clés figurent le réaménagement des bureaux aux silos terminaux et des améliorations locatives pour que l’organisation dispose de l’infrastructure nécessaire pour exécuter ses programmes et services.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la Commission canadienne des grains, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

La Commission canadienne des grains (CCG) est un ministère du gouvernement fédéral chargé d’administrer les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de cette loi, la Commission canadienne des grains a pour mandat de « fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur ». La vision de la Commission canadienne des grains est d’« être un fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science ». Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de la Commission canadienne des grains.

Mandat et rôle

La Commission canadienne des grains est chargée d’établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. La Commission canadienne des grains réglemente la manutention de 20 grainsNote de bas de page 1 cultivés au Canada en vue de protéger les droits des producteurs et d’assurer l’intégrité du commerce des grains.

Grâce à ses activités, la Commission canadienne des grains veille à ce que les producteurs de grain canadiens soient dûment rémunérés pour les livraisons de grains aux entreprises céréalières agréées et à ce que le grain canadien soit apprécié des clients canadiens et internationaux en raison de sa salubrité, de son uniformité et de sa qualité. Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains doit entreprendre, parrainer et promouvoir des travaux de recherche liés aux grains et aux produits à base de grains. Ses programmes permettent d’expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité.

La Commission canadienne des grains soutient un secteur céréalier efficace et compétitif et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité et de la salubrité du grain qu’il produit. La Commission canadienne des grains est l’organisme officiel de certification des exportations de grain canadien.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Environnement externe

Au cours des dernières années, le secteur canadien des grains a connu une période de transformation importante, dont l’élimination de la commercialisation à guichet unique du blé et de l’orge par la Commission canadienne du blé, de nouveaux venus dans le secteur, des investissements importants dans les installations de manutention du grain et les installations de transformation du grain, l’accent accru sur la vente ciblée, la transition continue vers l’évaluation analytique des facteurs de classement des grains, le marketing de créneaux et l’accroissement de la transformation à valeur ajoutée. De plus, l’approche traditionnelle d’acheminement du grain a évolué et l’attention internationale accordée au grain canadien s’est intensifiée. Avec l’ajout d’un troisième silo terminal dans le port de Hamilton en 2017-2018, la Commission canadienne des grains déménagera le Centre de services de Chatham à Hamilton lorsque le bail à Chatham prendra fin en 2017. Les marchés sont plus sensibles aux questions de salubrité des grains. Les pays importateurs ont resserré leurs exigences relatives à certains facteurs tels que la modification génétique, les limites maximales de résidus (LMR) d’herbicides et de pesticides, et les limites maximales (LM) de toxines et d’éléments traces.

La production et les exportations de grain canadien affichent une tendance à la hausse. La campagne de 2013 a été une année de production record, dépassant la récolte de 2015 (2e rang) et celle de 2014 (3e rang). Ainsi, les volumes de grain d’exportation ont dépassé les prévisions. Cette tendance se poursuit en 2016-2017. La production céréalière canadienne en 2016 est estimée à 97,90 millions de tonnes métriques comparativement à 78,06 et 80,11 millions de tonnes métriques en 2015 et 2014, respectivement. Les exportations annuelles de grain canadien provenant de silos à grain agréés par la Commission canadienne des grains étaient en moyenne de 32,66 millions de tonnes métriques au cours des dix dernières années, tandis qu’elles se chiffraient à 40,12, à 39,67 et à 38,43 millions de tonnes métriques en 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, respectivement.

Influences internes

Le 1er août 2013, les modifications à la Loi sur les grains du Canada sont entrées en vigueur. Les modifications au modèle de financement et aux frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains sont aussi entrées en vigueur. L’effectif, la structure organisationnelle et les activités de la Commission canadienne des grains ont été considérablement modifiés pour tenir compte des changements législatifs et de la restructuration des frais d’utilisation. Avant la mise à jour des frais en 2013, la Commission canadienne des grains s’en est tenue à des investissements en immobilisations et dans l’infrastructure essentiels à la mission en raison de la dépendance à l’égard du financement ponctuel, ce qui a accentué le vieillissement de l’équipement et le risque de détérioration. Par exemple, l’infrastructure du Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la Commission canadienne des grains au 303 rue Main, à Winnipeg (Manitoba), est inadéquate. L’unité de microbiologie a déjà été réinstallée à un autre endroit à Winnipeg pour répondre à des besoins d’infrastructure particuliers. En outre, le matériel du LRG doit être remplacé, et la capacité analytique est insuffisante pour répondre aux niveaux actuels de la demande.

Les revenus de la Commission canadienne des grains dépendent du volume de grain annuel, qui peut fluctuer considérablement d’une année à l’autre. En outre, on ne connaît pas exactement le volume de grain avant le début de l’exercice, ce qui peut entraîner des écarts importants entre les revenus prévus et les revenus réels de la Commission canadienne des grains. Parce que le volume de grain réel varie d'une année à l'autre, au cours des années où le volume de grain est plus élevé que la moyenne, les recettes peuvent excéder les coûts, et la Commission canadienne des grains pourrait accumuler un excédent (figurant dans les Comptes publics comme autorisation non utilisée reportée). Au cours des années où l’on enregistre un volume de grain inférieur à la moyenne, les recettes pourraient être moindres que les coûts, et la Commission canadienne des grains doit alors puiser dans son excédent. Les droits établis pour le cycle des frais d’utilisation de 2013 à 2018 sont fondés sur un volume annuel moyen de 23,253 millions de tonnes métriques de grain. Pour calculer la moyenne de 23,253 millions de tonnes métriques, nous avons utilisé un simple modèle de régression linéaire des volumes de grain inspecté et pesé sur 15 ans. Depuis la mise en œuvre du nouveau barème des droits, le 1er août 2013, la Commission canadienne des grains a inspecté et pesé des volumes de grain destiné à l’exportation bien plus élevés que les prévisions, et les coûts de fonctionnement sont demeurés relativement constants. Bien que le modèle de financement et les frais d’utilisation actualisés aient éliminé la dépendance de la Commission canadienne des grains l'égard des crédits fédéraux ponctuels annuels, la Commission canadienne des grains a accumulé un excédent en raison de volumes de grain plus élevés que prévu au cours des dernières années.

Environ 24,5 % des employés de la Commission canadienne des grains sont admissibles à la retraite d’ici cinq ans ou moins, ce qui pourrait avoir une incidence importante sur le maintien des connaissances et capacités organisationnelles et les relations avec les intervenants.

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

La gestion du risque est une partie essentielle des processus de prise de décisions et de planification stratégique de la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains mène ses activités dans un contexte où les besoins des producteurs canadiens et de l’industrie des grains continuent d’évoluer rapidement. La Commission canadienne des grains adapte continuellement ses programmes et ses services afin d’assurer une qualité et une salubrité du grain constantes et fiables répondant aux besoins des marchés nationaux et internationaux, et de veiller à ce que les producteurs de grain canadiens soient dûment rémunérés pour les livraisons de grain aux entreprises céréalières agréées. Les commentaires des producteurs et des manutentionnaires, des transformateurs et des acheteurs de grain canadiens et étrangers, ainsi que d’autres organismes gouvernementaux canadiens et étrangers, se sont révélés un indicateur précoce fiable des risques découlant des faits nouveaux qui ont touché notre environnement externe.

La Commission canadienne des grains a établi un processus pour recenser, surveiller, atténuer et gérer les risques organisationnels. La planification stratégique comprend une analyse de l’environnement, la détermination des menaces et des possibilités d’amélioration émergentes, l’analyse des effectifs interne et externe ainsi que l’élaboration d'un résumé du profil de risque organisationnel visant à définir les secteurs de la Commission canadienne des grains exposés à des risques accrus sur le plan de l’exécution de ses programmes et de l’atteinte de son résultat stratégique. Les principaux risques inhérents à l’exercice à venir sont recensés en fonction des facteurs internes et externes actuels, et des stratégies d’atténuation sont établies.

La Commission canadienne des grains a un groupe de travail sur la gestion intégrée du risque, qui comprend des représentants de tous les programmes et toutes les divisions de la Commission canadienne des grains. Les membres se réunissent régulièrement afin de cerner et d’évaluer les risques pour la Commission canadienne des grains ainsi que ses stratégies d’intervention en matière de risques. Les renseignements et recommandations découlant des réunions du groupe sont transmis à la haute direction de la Commission canadienne des grains à des fins d’examen et de suivi, au besoin (p. ex., mise en œuvre d’autres stratégies d’atténuation des risques ou plans d’urgence).

Principaux risques
Risques Stratégie de réponse au risque Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Pertinence continue pour les intervenants
  • Si l’incertitude quant à des exigences nouvelles ou imprévues sur les marchés mondiaux du grain persiste sans solution, le secteur canadien des grains pourrait avoir plus de difficultés à accéder à ces marchés
  • Si les consommateurs ont l’impression que la qualité intrinsèque du grain canadien a diminué, le secteur canadien des grains pourrait avoir plus de difficultés à commercialiser le grain canadien ou à tirer la pleine valeur économique du grain canadien.
  • Si les acheteurs de grain fondent de plus en plus leurs achats sur des paramètres de qualité particuliers vérifiés par des analyses en laboratoire au lieu d’un classement visuel, certains aspects du modèle d’assurance de la qualité de la Commission canadienne des grains devront évoluer.
  • Plusieurs secteurs d’intervention cernés à la section « Aperçu de nos plans » visent à atténuer les risques liés à la pertinence de l’organisme pour les intervenants. Il s’agit notamment de moderniser les programmes et les mesures législatives, d’appuyer l’accès du grain canadien aux marchés d’exportation, de répondre aux préoccupations visant la réputation et la valeur marchande du grain canadien et d’appuyer l’évolution du système de classement.
  • La Commission canadienne des grains continuera d’examiner de nouveaux processus, technologies, politiques et protocoles et de les intégrer dans ses programmes et services.
  • seront surveillées de près, et les stratégies d’atténuation seront révisées au besoin.
  • Programme d’assurance de la qualité
  • Programme d’assurance de la quantité
  • Programme de recherches sur la qualité des grains
  • Programme de protection des producteurs
Lié à la priorité « Aider à atténuer les risques, à éliminer les obstacles techniques au commerce ou à résoudre les problèmes d’accès au sein de divers marchés clés » énoncée dans la lettre de mandat de la Commission canadienne des grains
Pressions liées au modèle de financement
  • Si les coûts continuent de s’intensifier pour les producteurs et les compagnies céréalières, la Commission canadienne des grains pourrait subir plus de pressions et devoir démontrer la valeur de ses programmes et services.
  • En montrant aux producteurs et aux intervenants de l’industrie qu’ils en ont pour leur argent, comme il est énoncé à la section « Aperçu de nos plans », la Commission canadienne des grains vise à atténuer ce risque.
  • La Commission canadienne des grains poursuivra la collaboration et la consultation auprès des intervenants externes, des organismes centraux et d’AAC sur le modèle de financement. Les frais d’utilisation modifiés sont entrés en vigueur le 1er août 2013, mais les frais d’utilisation et les normes de service de la Commission canadienne des grains doivent être mis à jour dans le cadre du cycle d’examen quinquennal des frais d’utilisation de l’organisation. Des consultations sur les frais d’utilisation sont prévues au cours de 2017, et les nouveaux frais d’utilisation devraient être en vigueur d’ici le 1er avril 2018.
  • Les pressions exercées sur le modèle de financement seront surveillées de près, et les stratégies d’atténuation seront révisées au besoin.
  • Programme d’assurance de la qualité
  • Programme d’assurance de la quantité
  • Programme de recherches sur la qualité des grains
  • Programme de protection des producteurs
Lié à une priorité ministérielle de la Commission canadienne des grains
Capacité d’exécuter les programmes
  • Si l’on ne règle pas les lacunes dans l’infrastructure, la Commission canadienne des grains pourrait ne pas être en mesure de s’acquitter de son mandat.
  • Si la transition interne et la planification de la relève ne sont pas gérées adéquatement, la Commission canadienne des grains pourrait devoir composer avec des lacunes en matière de compétences, la réduction de la mémoire institutionnelle, et la perte de relations existantes avec l’industrie.
  • Si le taux de transition vers de nouveaux acteurs externes (p. ex. membres de l’industrie, producteurs) dépasse la capacité de la Commission canadienne des grains de maintenir des liens, la Commission canadienne des grains pourrait avoir des difficultés à maintenir ou à favoriser la connaissance de la Commission canadienne des grains chez les principaux intervenants de l’industrie.
  • Comme il est énoncé à la section « Aperçu de nos plans », le renouvellement de l’infrastructure demeure prioritaire pour assurer la viabilité continue de la Commission canadienne des grains et lui permettre d’offrir des programmes et services de la manière la plus efficace possible.
  • La Commission canadienne des grains continuera d’assurer le maintien de la capacité et du savoir organisationnels ainsi que des relations avec les intervenants en ciblant les principales initiatives énoncées sous le secteur d’intervention « Assurer les transitions et la relève » à la section « Aperçu de nos plans ».
  • Les tendances en matière de capacité seront surveillées de près, et les stratégies d’atténuation seront révisées au besoin.
  • Programme d’assurance de la qualité
  • Programme d’assurance de la quantité
  • Programme de recherches sur la qualité des grains
  • Programme de protection des producteurs
Lié au mandat de la Commission canadienne des grains

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Programmes

Programme d’assurance de la qualité

Description

Le Programme d’assurance de la qualité de la Commission canadienne des grains est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Ce programme assure la livraison de grain de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et étrangers. La qualité du grain s’entend de la qualité de la transformation aux fins de l’utilisation finale, de la salubrité et de la propreté du grain, et, dans certains cas, de la composition des variétés de grain dans les expéditions. La prestation de services d’inspection des grains, de salubrité des grains, de classement et d’analyse ainsi que de programmes et de services de soutien scientifique et technique solides fait partie intégrante de la prestation globale d’un Programme d’assurance de la qualité efficace. Ce programme comprend un processus de résolution de plaintes visant à résoudre les plaintes des clients ainsi que les différends concernant l’assurance de la qualité des grains. Un programme efficace d’assurance de la qualité du grain est un facteur clé de la réussite des exportateurs canadiens sur les marchés céréaliers étrangers, là où la concurrence est forte, et est essentiel pour que les producteurs obtiennent le meilleur prix possible pour leur grain. Le Programme d’assurance de la qualité est financé par un fonds renouvelable.

Faits saillants de la planification

Le programme favorise la réalisation d’évaluations scientifiques impartiales du grain canadien de façon à ce que les expéditions de grain comblent les attentes du marché sur le plan de la qualité et de la salubrité. Il est exécuté conformément aux responsabilités de la Commission canadienne des grains, qui sont régies par la Loi sur les grains du Canada, à savoir fixer et maintenir des normes de qualité pour le grain canadien et régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. Afin d’atteindre les résultats attendus du programme, la Commission canadienne des grains continuera de maintenir un système de gestion de la qualité (SGQ) efficace, conforme aux normes ISO 9001:2008 et ISO 17025:2008. Elle effectuera entre autres des examens des processus à intervalles réguliers, ce qui lui permettra de modifier et d’améliorer les procédures de service. Au cours de l’exercice 2017-2018, la Commission canadienne des grains fera passer son SGQ de la norme ISO 9001:2008 à la norme ISO 9001:2015.

Au cours des trois derniers exercices, la Commission canadienne des grains a certifié la qualité de 5 782 cargaisons totalisant environ 104,4 millions de tonnes de grain canadien destiné à l’exportation. La Commission canadienne des grains a fait enquête sur des plaintes de la part des acheteurs concernant quinze de ces cargaisons. Après une analyse approfondie du processus de chargement, y compris l'analyse d'échantillons de la cargaison et de la documentation de chargement du navire, l'inspecteur en chef des grains a conclu qu'aucune de ces plaintes n’était justifiée.

Au cours de l’exercice 2017-2018, la Commission canadienne des grains continuera d’examiner des façons d’améliorer les modèles de prestation des services et des programmes en vue d’offrir des services d’assurance de la qualité et de la salubrité du grain uniformes, économiques et efficaces et de faciliter le commerce international. La Commission canadienne des grains prévoit étudier, mettre au point et intégrer de nouvelles technologies, de nouveaux procédés et de nouveaux protocoles dans la prestation quotidienne des programmes et des services, afin de demeurer pertinente et de réaliser des gains d’efficacité. Par exemple, la Commission canadienne des grains ira de l’avant avec un projet pilote visant à fournir des services analytiques en temps réel à l’un de ses centres de services. La Commission canadienne des grains examine aussi les processus actuels de délivrance de divers produits et services d’exportation en vue d’élaborer un système en ligne. L’automatisation des processus apporterait des gains d’efficacité et permettrait aux intervenants de demander des renseignements et d’y accéder de façon plus simple et rapide.

En 2015, la Commission canadienne des grains a mené des consultations auprès des intervenants sur des plans visant la modernisation du système de classification du blé de l’Ouest canadien. Compte tenu des commentaires reçus, plusieurs changements ont été annoncés pour satisfaire aux besoins du Canada en matière de production, de manutention et de commercialisation du blé, ainsi qu’aux besoins des utilisateurs finaux au pays et à l’étranger. Les changements comprennent la mise en place de deux nouvelles classes (Blé de force rouge du Nord canadien et Blé à des fins spéciales de l’Ouest canadien) et l’élimination de trois autres classes (Blé de l’Ouest canadien (classe provisoire), Blé à des fins générales de l’Ouest canadien, et Blé fourrager de l’Ouest canadien) le 1er août 2016. De plus, 25 variétés de la classe Blé roux de printemps de l’Ouest canadien et quatre variétés de la classe Blé roux de printemps Canada Prairie passeront à la nouvelle classe Blé de force rouge du Nord canadien le 1er août 2018. Les 29 variétés passent à la classe Blé de force rouge du Nord canadien parce qu’elles ne satisfont pas aux paramètres de qualité révisés de leur classe désignée. La Commission canadienne des grains poursuivra les discussions avec les intervenants en vue d’assurer la communication efficace de renseignements et de procédures, en temps opportun, notamment des discussions continues concernant la modernisation des classes de blé de l’Est canadien. Plusieurs initiatives clés définies dans la section « Aperçu de nos plans » sont directement liées à l’amélioration du Programme d’assurance de la qualité et appuient la priorité « Aider à atténuer les risques, à éliminer les obstacles techniques au commerce ou à résoudre les problèmes d’accès au sein de divers marchés clés » énoncée dans la lettre de mandat de la Commission canadienne des grains.

La Commission canadienne des grains maintiendra ses liens avec d’autres ministères fédéraux (comme AAC, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada et Affaires mondiales Canada), les intervenants de l’industrie au pays et à l’étranger, les producteurs ainsi que d’autres organismes gouvernementaux nationaux et internationaux pour ce qui est des questions de qualité et de salubrité des grains et des répercussions commerciales. Les efforts de communication viseront à comprendre les besoins des intervenants ainsi qu’à préciser le rôle et le mandat de la Commission avec tous les intervenants. Les commentaires des intervenants servent souvent de fondement pour élaborer et adapter des services et processus permettant de mieux répondre aux attentes des intervenants, conformément au mandat de l’organisme. On facilite ainsi l’évolution du Programme d’assurance de la qualité dans un esprit de communication.

Des renseignements supplémentaires sur les activités et services qui contribuent au Programme d’assurance de la qualité se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
L’assurance de la qualité et de la salubrité des grains est constante et fiable et répond aux besoins des marchés nationaux et internationaux. Nombre de plaintes justifiées relatives aux cargaisons en raison d’une défaillance du processus d’assurance de la qualité ou de la salubrité des grains de la Commission canadienne des grains. Zéro Mars 2018 Zéro Zéro Zéro
Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées par la Commission canadienne des grains pour s’assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable et salubre. Zéro Mars 2018 Zéro Zéro Zéro
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
Dépenses de fonctionnement - 29 826 328 29 826 328 29 826 328
Revenus et autres remises - (29 826 328) (29 826 328) (29 826 328)
Dépenses budgétaires après déduction des revenus disponibles - - - -
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 Nombre d’ETP prévus 2018-2019 Nombre d’ETP prévus 2019-2020
211 211 211

Programme d’assurance de la quantité

Description

Le Programme d’assurance de la quantité de la Commission canadienne des grains est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Les services fournis dans le cadre de ce programme facilitent la pesée officielle du grain déchargé des silos terminaux à des fins d’exportation, ainsi que la délivrance des documents d’assurance de la quantité connexes. Ce programme garantit aux acheteurs de grain et aux utilisateurs finaux étrangers que le grain canadien exporté est dûment pesé et acheminé aux transporteurs, tel qu’il est indiqué dans les documents de la Commission canadienne des grains. Le programme comprend la validation de la documentation relative au processus de pesée et des dossiers visant les appareils de pesée, l’établissement et le maintien d’un programme de certification des systèmes de pesée, et la formulation de recommandations concernant les exigences relatives au matériel de pesée en vue d’assurer la pesée exacte du grain expédié à partir des silos terminaux. Le Programme d’assurance de la quantité est financé par un fonds renouvelable.

Faits saillants de la planification

La Commission canadienne des grains continuera d’exécuter toutes les activités de pesée conformément à la norme ISO 9001:2008 afin de maintenir une assurance de la quantité des expéditions de grains canadiens qui soit constante et fiable et de satisfaire aux exigences législatives de la Loi sur les grains du Canada. Ces activités comprennent l’examen régulier des processus d’assurance de la quantité permettant à la Commission canadienne des grains de rajuster les procédures et de déterminer ou modifier la formation en conséquence. Au cours de l’exercice 2017-2018, la Commission canadienne des grains passera de la norme ISO 9001:2008 à la norme ISO 9001:2015.

Au cours des trois derniers exercices, la Commission canadienne des grains a fait enquête sur huit plaintes concernant le poids de cargaisons. À la suite d'un examen et d'une analyse approfondis, la Commission canadienne des grains a conclu que la déclaration initiale relative à la quantité était correcte pour toutes les expéditions. La Commission canadienne des grains examine les processus actuels de délivrance de divers produits et services d’exportation en vue d’élaborer un système en ligne. L’automatisation des processus apporterait des gains d’efficacité et permettrait aux intervenants de demander des renseignements et d’y accéder de façon plus simple et rapide.

Pendant l’exercice 2016-2017, un audit interne des Services de pesée de la Commission canadienne des grains a été effectué. L’audit a permis de conclure que le personnel des Services de pesée de la Commission canadienne des grains est diligent et qu’il valide et certifie avec exactitude le poids officiel du grain exporté. L’audit a cerné des possibilités d’amélioration au sein du programme de surveillance de la pesée. Un plan d’action de la direction a été élaboré afin de donner suite aux recommandations du rapport d’audit, et des mesures sont en cours.

La Commission canadienne des grains continuera de travailler en étroite collaboration avec les producteurs, les intervenants de l’industrie, Mesures Canada, AAC et d’autres ministères et organismes fédéraux afin d’établir et de maintenir des normes d’assurance de la quantité des grains qui évoluent en même temps que les procédures de pesée des grains, les normes relatives au matériel et les besoins en matière d’assurance de la quantité de l’industrie.

Des renseignements supplémentaires sur les activités et les services qui contribuent au Programme d’assurance de la quantité se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
L’assurance de la quantité des expéditions de grain canadien est constante et fiable. Nombre de plaintes justifiées relatives aux cargaisons en raison d’une défaillance du processus d’assurance de la quantité de la Commission canadienne des grains. Zéro Mars 2018 Zéro Zéro Zéro
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
Dépenses de fonctionnement - 1 467 293 1 467 293 1 467 293
Revenus et autres remises - (1 467 293) (1 467 293) (1 467 293)
Dépenses budgétaires après déduction des revenus disponibles - - - -
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 Nombre d’ETP prévus 2018-2019 Nombre d’ETP prévus 2019-2020
15 15 15

Programme de recherches sur la qualité des grains

Description

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains doit entreprendre, parrainer et promouvoir des travaux de recherche sur les grains. La Commission canadienne des grains effectue de la recherche à l’appui du système d’assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada en vue de l’adapter aux nouveaux enjeux et de faciliter la commercialisation efficace du grain canadien sur les marchés canadiens et étrangers. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la Commission canadienne des grains étudie les facteurs influant sur la qualité et la salubrité du grain et des produits céréaliers ainsi que les procédures et les technologies servant à quantifier ces facteurs. La recherche menée au LRG sert de fondement à l’établissement des caractéristiques des grades. Ce programme bénéficie non seulement au secteur agricole, mais également aux Canadiens en tant que consommateurs de produits céréaliers. La collaboration étroite avec les organisations canadiennes et internationales scientifiques, universitaires, analytiques et industrielles (secteur céréalier) ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux (p. ex. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada) permet à la Commission canadienne des grains de demeurer au fait des nouveautés en matière de recherche et d’adapter ses priorités de recherche aux nouveaux défis à relever. Le Programme de recherches sur la qualité des grains est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires.

Faits saillants de la planification

La Commission canadienne des grains mène des travaux de recherche scientifique pour comprendre tous les aspects de la qualité et de la salubrité des grains et pour appuyer le système de classement des grains. Le Programme de recherches sur la qualité des grains contribue directement au résultat stratégique de la Commission canadienne des grains consistant à faire en sorte que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables. Les travaux de recherche menés par la Commission canadienne des grains permettent l’élaboration de méthodes reconnues pour évaluer la qualité et la salubrité de tous les grains ainsi que des protocoles et des spécifications d’essais objectifs à l’appui du système de classement canadien. En outre, la recherche menée dans le cadre de ce programme facilite la diversification des utilisations finales des grains canadiens et assure que les grains canadiens répondent aux besoins des utilisateurs finaux et aux exigences de transformation des acheteurs du pays et de l’étranger. Au cours des trois derniers exercices, la Commission canadienne des grains a atteint tous les résultats attendus du programme.

Comme il est indiqué dans la section « Aperçu de nos plans », le renouvellement des locaux de la Commission canadienne des grains est une priorité organisationnelle. Des travaux majeurs de réaménagement et de mise à niveau des locaux et des systèmes de l’immeuble de base du Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission ou le déménagement dans une nouvelle installation sont nécessaires pour que la Commission canadienne des grains continue d’entreprendre, de parrainer et de favoriser la recherche sur les grains de manière efficace. Diverses options sont envisagées. La recherche menée par le Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains est directement liée à la priorité « Aider à atténuer les risques, à éliminer les obstacles techniques au commerce ou à résoudre les problèmes d’accès au sein de divers marchés clés » énoncée dans la lettre de mandat de la Commission canadienne des grains.

Pendant l’exercice 2015-2016, le LRG a entrepris un exercice de planification stratégique afin de recueillir les commentaires d’intervenants externes sur l’orientation future des programmes de recherche scientifique et des programmes de technologie à la Commission canadienne des grains. On a vérifié la pertinence actuelle et future de ces programmes en tenant compte de l’évolution de l’industrie canadienne du grain. On a ensuite cerné les domaines pertinents de la recherche scientifique et de la technologie qui pourraient être ciblés à moyen et à long terme. Les commentaires recueillis ont été mis à profit en vue d’améliorer et de renforcer les programmes de recherche scientifique et les programmes de technologie de la Commission canadienne des grains. Toujours en 2015-2016, une évaluation du Programme d’échantillons de récolte de la Commission canadienne des grains a été réalisée. Un plan d’action a été mis au point en vue de fixer les priorités à long terme et d’améliorer le programme. Des renseignements détaillés sur les faits saillants de la recherche scientifique et les réalisations de l’exercice 2015-2016 ainsi que les projets de recherche en cours figurent dans le Rapport annuel sur les programmes du Laboratoire de recherches sur les grains de 2015.

Au cours de l’exercice 2017-2018, la Commission canadienne des grains continuera de déterminer des priorités de recherche visant à faire fond sur le système d’assurance de la qualité des grains du Canada et à le renforcer en fonction des commentaires communiqués au personnel de la Commission canadienne des grains par les acheteurs, les transformateurs, les producteurs et les manutentionnaires de grain étrangers et canadiens et par le Comité de normalisation des grains de l’Ouest et le Comité de normalisation des grains de l’Est. Pour se tenir au courant des nouvelles avancées, le personnel du LRG maintiendra ses liens avec les organismes canadiens et étrangers des milieux scientifique, universitaire et analytique, ainsi qu’avec les organisations de l’industrie du grain.

Des renseignements supplémentaires sur le Programme de recherches sur la qualité des grains se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
De l’information scientifique est accessible pour appuyer et éclairer la prise de décisions touchant le SAQG. Nombre de cas où il a été impossible d’accéder à de l’information scientifique appropriée en temps opportun pour appuyer et éclairer la prise de décisions touchant le SAQG. Zéro Mars 2018 Zéro Zéro Zéro
Les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers disposent de données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens. Nombre de cas où les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers n’ont pu accéder à des données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens. Zéro Mars 2018 Zéro Zéro Zéro
Les menaces à l’égard du SAQG du Canada posées par l’enregistrement de nouvelles variétés sont atténuées. Nombre de plaintes de la part des utilisateurs finaux des grains canadiens en ce qui a trait à la qualité des variétés récemment enregistrées. Zéro Mars 2018 Zéro Zéro Zéro
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
Dépenses de fonctionnement1 - 9 315 521 9 315 521 9 315 521
Revenus et autres remises - (4 261 408) (4 261 408) (4 261 408)
Dépenses budgétaires après déduction des revenus disponibles 5 054 113 5 054 113 5 054 113 5 054 113
1. Comprend les dépenses votées et les dépenses législatives ainsi que les revenus disponibles prévus.
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 Nombre d’ETP prévus 2018-2019 Nombre d’ETP prévus 2019-2020
43 43 43

Programme de protection des producteurs

Description

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a mis en œuvre un certain nombre de programmes et de mesures de protection afin d’assurer aux producteurs une rémunération convenable pour le grain livré aux entreprises céréalières agréées. Ces programmes et mesures comprennent le Programme d’agrément et de garantie, l’attribution des wagons de producteurs disponibles aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain, et des mesures de liaison avec les producteurs, notamment la communication d’information et le système d’appel concernant le grade attribué au grain. De plus, la Commission canadienne des grains recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention du grain pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions en matière de marketing. Le Programme de protection des producteurs est financé par un fonds renouvelable.

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice 2017-2018, la Commission canadienne des grains continuera de consulter les producteurs au sujet des services fournis dans le cadre de ce programme et d’évaluer leurs commentaires à cet égard. La Commission canadienne des grains envisagera d’apporter d’autres modifications à ses processus, à ses protocoles et à ses programmes afin de combler toute lacune du Programme de protection des producteurs et de compléter les modifications législatives entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans la mesure du possible et dans l’intérêt des producteurs, des modifications seront apportées au programme afin de favoriser la mise en place d’un secteur de la manutention des grains innovateur, concurrentiel et moins dispendieux. La Commission canadienne des grains poursuit ses efforts de communication pour faire en sorte que les producteurs soient au courant de leurs droits aux termes de la Loi sur les grains du Canada et soient mieux informés des activités et services offerts par la Commission canadienne des grains pour les protéger. La Commission canadienne des grains prévoit mener un sondage sur la satisfaction de la clientèle en 2017 afin de mesurer la satisfaction des producteurs à l’égard des programmes et services offerts dans le cadre du programme.

La Commission canadienne des grains continuera de surveiller les titulaires de licence de la Commission canadienne des grains à l’aide d’un cadre d’évaluation des risques et d’un plan de vérification fondé sur les risques afin de déterminer les priorités de vérification. Cela comprend des améliorations continues au cadre d’évaluation des risques et un examen détaillé continu pour atténuer les risques associés au fonctionnement du programme de garantie actuel ainsi que les risques de défaut de paiement aux producteurs. Par ailleurs, la Commission canadienne des grains continuera à travailler en étroite collaboration avec les administrateurs de wagons de producteurs et les sociétés ferroviaires afin de s’assurer que le Programme d’attribution de wagons de producteurs répond aux besoins changeants de l’industrie. Elle poursuivra ses efforts de communication afin de veiller à ce que les producteurs et les groupes de producteurs soient au courant des étapes à suivre pour demander un wagon de producteurs s’ils désirent livrer leur grain eux-mêmes par wagons.

Pendant l’exercice 2016-2017, la Commission canadienne des grains a mené des consultations sur des propositions visant l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires et des provenderies. La Commission canadienne des grains évalue les commentaires des intervenants et poursuivra ses efforts pour rajuster le Programme d’agrément et de garantie dans le but d’améliorer les mesures de protection des producteurs et le système d’assurance de la qualité des grains du Canada.

La Commission canadienne des grains poursuivra son travail auprès des fournisseurs de données sur la qualité et sur la manutention des grains afin d’assurer l’exactitude des données statistiques et leur accessibilité pour les producteurs et les autres utilisateurs des données. Dans la mesure du possible, les processus opérationnels feront l’objet de mises à jour en vue d’améliorer l’efficacité, de réduire les coûts et d’accroître l’accessibilité aux données statistiques en ligne de la Commission canadienne des grains.

Des renseignements supplémentaires sur le Programme de protection des producteurs et les avantages qu’il présente pour les producteurs canadiens se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Le risque que les producteurs ne reçoivent pas un paiement équitable pour leur grain est atténué. Pourcentage des producteurs qui sont d’avis que les activités de protection des producteurs de la Commission canadienne des grains contribuent à atténuer le risque de ne pas recevoir un paiement équitable pour le grain qu’ils livrent aux installations de manutention des grains agréées. 75 p. 100 Mars 2018 Non disponibles Non disponibles Non disponibles
Les producteurs sont au courant des services et des programmes de protection des producteurs de la Commission canadienne des grains. Pourcentage des producteurs qui sont au courant des activités de protection des producteurs de la Commission canadienne des grains. 75 p. 100 Mars 2018 Non disponibles Non disponibles Non disponibles
Remarque : Les résultats sont fondés sur un sondage triennal. Le sondage qui était prévu en 2015-2016 a été mis de côté en raison d’autres priorités. Un sondage est prévu en 2017.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
Dépenses de fonctionnement - 3 799 896 3 799 896 3 799 896
Revenus et autres remises - (3 799 896) (3 799 896) (3 799 896)
Dépenses budgétaires après déduction des revenus disponibles - - - -
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 Nombre d’ETP prévus 2018-2019 Nombre d’ETP prévus 2019-2020
31 31 31

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de la Commission canadienne des grains sont disponibles dans le site Web de la Commission canadienne des grains et dans l'InfoBase du SCT.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les services internes comprennent les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble de l’organisation en vue d’appuyer l’atteinte du résultat stratégique et l’exécution des programmes de la Commission canadienne des grains. Au cours de l’exercice 2017-2018, la Commission canadienne des grains s’attachera tout particulièrement à fournir un soutien et des services aux fins de ses priorités et initiatives clés définies à la section « Aperçu de nos plans » du présent rapport.

Les commentaires obtenus dans le cadre de l’évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion serviront à cerner les forces, les points à améliorer et les priorités de l’organisation pour aller de l’avant. La Commission canadienne des grains continuera d’évaluer les incidences et d’apporter des changements compte tenu de l’Initiative de réinitialisation de l’ensemble des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Conformément à la Politique sur les résultats, la Commission canadienne des grains élaborera un Cadre ministériel des résultats (CMR), un Répertoire des programmes et des profils de l’information sur le rendement qui seront mis en place à l’exercice 2018-2019. La fonction d’évaluation des programmes de la Commission canadienne des grains lancera l’exécution du plan pluriannuel en 2017-2018. La Commission canadienne des grains devait passer à Mes Ressources humaines du Gouvernement du Canada (Mes RHGC) en octobre 2016 avec un groupe de ministères et d’organismes, mais les priorités du gouvernement ont été modifiées pour traiter les problèmes de rémunération et stabiliser le système de rémunération Phénix. Ainsi, il a été décidé de reporter le passage de ce groupe d’organismes à Mes RHGC. Il est prévu que la Commission canadienne des grains passe à Mes RHGC en 2017.

Afin de prévenir la perte de savoir institutionnel, la Commission canadienne des grains continue de cerner les postes clés pour le développement de la relève, et de déterminer les compétences et les besoins en apprentissage associés à ces postes. Ce processus permettra de définir des critères justes et transparents dont la Commission canadienne des grains peut se servir pour dresser des plans solides de gestion des talents et de développement de la relève pour les postes clés et des plans d’apprentissage personnels ciblés pour le perfectionnement professionnel des employés. En harmonisant davantage les exigences des postes clés et les plans d’apprentissage personnels, la Commission canadienne des grains sera plus en mesure de réagir et de s’adapter rapidement et efficacement dans un contexte de changement et de roulement de personnel.

L’investissement dans l’infrastructure et les immobilisations sera une priorité au cours des prochaines années pour assurer la viabilité de l’organisation et la prestation efficace des programmes et des activités. La Commission canadienne des grains poursuit l’évaluation des besoins en matière d’investissements et d’immobilisations.

En 2017-2018, la Commission canadienne des grains établira un pourcentage fixe de fonds qui seront consacrés à l’expérimentation de nouvelles approches en matière de politiques, de programmes, ou de domaines de prestation de services qui ont une incidence directe sur les Canadiens et Canadiennes. L’expérimentation de nouvelles approches vise à favoriser l’innovation pour améliorer continuellement les services offerts aux intervenants. Elle comprend l’élaboration de méthodes visant à mesurer l’incidence et l’efficacité de la nouvelle approche, ainsi que le mode de diffusion de l’information sur l’incidence, les résultats et les leçons tirées de l’expérimentation.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
Dépenses de fonctionnement1 - 17 971 898 17 971 898 17 971 898
Revenus et autres remises - (17 726 898) (17 726 898) (17 726 898)
Dépenses budgétaires après déduction des revenus disponibles 245 000 245 000 245 000 245 000
1. Comprend les dépenses votées et les dépenses législatives ainsi que les revenus disponibles.
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
104 104 104

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère, détails ci-dessous
  • Tendances relatives aux dépenses du ministère, version texte
    Tendances relatives aux dépenses du ministère (en milliers de dollars)
    2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
    Programmes temporisés - anticipés 0 0 0 0 0 0
    Postes législatifs 52 529 50 286 57 998 57 635 57 635 57 635
    Crédits votés 6 677 5 021 4 746 4 746 4 746 4 746
    Total 59 206 55 307 62 744 62 381 62 381 62 381
Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)
Programmes et Services internes Dépenses pour 2014-2015 Dépenses pour 2015-2016 Dépenses prévues pour 2016-2017 Budget principal des dépenses de 2017-20181 Dépenses prévues pour 2017-20182 Dépenses prévues pour 2018-20192,3 Dépenses prévues pour 2019-20202,3
Programme d’assurance de la qualité 29 782 644 26 136 529 27 966 707 - 29 826 328 29 826 328 29 826 328
Programme d’assurance de la quantité 2 073 118 1 602 533 1 717 662 - 1 467 293 1 467 293 1 467 293
Programme de recherches sur la qualité des grains 8 857 999 8 006 761 9 908 058 5 054 113 9 315 521 9 315 521 9 315 521
Programme de protection des producteurs 3 542 298 3 511 286 3 845 334 - 3 799 896 3 799 896 3 799 896
Total partiel 44 256 059 39 257 109 43 437 761 5 054 113 44 409 038 44 409 038 44 409 038
Services internes4 14 949 633 16 049 822 19 306 213 245 000 17 971 898 17 971 898 17 971 898
Total 59 205 692 55 306 931 62 743 974 5 299 113 62 380 936 62 380 936 62 380 936
Revenus disponibles
Revenus tirés des frais (76 118 038) (76 516 074) (64 985 735) - (57 081 823) (57 081 823) (57 081 823)
Excédent (déficit) 24 403 140 26 810 249 7 629 462 - - - -
Revenu utilisé pour compenser les dépenses (51 714 898) (49 705 825) (57 356 273) - (57 081 823) (57 081 823) (57 081 823)
Dépenses votées et dépenses législatives
Dépenses votées et dépenses législatives5 7 490 794 5 601 106 5 387 701 5 299 113 5 299 113 5 299 113 5 299 113

Remarques :

  1. Dépenses budgétaires après déduction des revenus disponibles.
  2. Comprend les dépenses votées et les dépenses législatives ainsi que les revenus disponibles prévus.
  3. Les montants déclarés pour 2018-2019 et 2019-2020 correspondent à ceux de 2017-2018, aucun rajustement n’ayant été effectué pour tenir compte de l’inflation ou des frais d’utilisation révisés.
  4. Pour l’exercice 2015-2016 et les exercices suivants, les dépenses consacrées aux services internes sont plus élevées qu’en 2014-2015 parce que les coûts inhérents aux ressources humaines préalablement financés par AAC sont maintenant assumés par la Commission canadienne des grains. Les dépenses en 2016-2017 comprennent un soutien des ressources humaines supplémentaire principalement associé à la priorité « Investir dans l’infrastructure et la technologie », énoncée dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017. Les services internes comprennent les activités qui appuient l’exécution des programmes de la Commission canadienne des grains à l’intention des intervenants.
  5. Pour l’exercice 2017-2018 et les exercices suivants, la Commission canadienne des grains devrait recevoir des crédits parlementaires réguliers d’environ 5,299 millions de dollars. Cela comprend un montant de 4,746 millions de dollars en crédits votés, ainsi qu’un financement législatif de 0,553 million de dollars à l'appui du régime d'avantages sociaux.

Les revenus projetés de la Commission canadienne des grains sont fondés sur le modèle de financement et les frais d’utilisation établis dans la Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement relativement aux frais d'utilisation et aux normes de service, déposée en février 2013. La Commission canadienne des grains compte recouvrer environ 91 % de ses coûts au moyen de frais d’utilisation. Les revenus de la Commission canadienne des grains dépendent du volume annuel de grain, lequel peut fluctuer considérablement d’une année à l’autre en raison de certains facteurs, dont les conditions environnementales. Les coûts de la Commission canadienne des grains dépendent moins du volume annuel de grain et de la qualité des récoltes. Ces facteurs peuvent entraîner des variations importantes entre les prévisions financières et les résultats réels de la Commission canadienne des grains.

Le modèle de financement actuel de la Commission canadienne des grains se fonde sur un volume de grains annuel moyen historique de 23,253 millions de tonnes métriques pour le calcul des prévisions de revenus. Pour arriver à une moyenne annuelle de 23,253 millions de tonnes métriques, la Commission canadienne des grains a pris la moyenne sur 15 ans des volumes de grain inspecté et pesé à l’exportation. Compte tenu des volumes de grains annuels supérieurs aux prévisions au cours des dernières années, le total du fonds renouvelable était plus élevé que prévu. Cela s’est traduit par des excédents de fonds renouvelables de 24,403 millions de dollars en 2014-2015 et de 26,810 millions de dollars en 2015-2016. Les volumes de grains réels en 2014-2015 et 2015-2016 étaient de 37,937 et 38,428 millions de tonnes métriques, respectivement, comparativement aux volumes prévus de 23,253 millions de tonnes métriques. D’ici à ce que le modèle de financement et les frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains soient révisés, on s’attend à d’autres excédents du fonds renouvelable. Au 31 mars 2016, la Commission canadienne des grains avait accumulé un excédent de 95,887 millions de dollars.

La Commission canadienne des grains prévoit mettre à jour son modèle de financement et son barème des droits dans le cadre du cycle d’examen quinquennal des frais d’utilisation de l’organisation. On s’attend à la mise en place de nouveaux frais d’utilisation d’ici avril 2018 afin de mieux harmoniser les revenus et les coûts et de tenir compte de la hausse prévue du volume de grain manutentionné par la Commission canadienne des grains. En 2017, la Commission canadienne des grains mènera des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants, comme l’exige la Loi sur les frais d’utilisation (LFU). La Commission canadienne des grains examine aussi diverses options pour l’utilisation de l’excédent accumulé, et elle compte mobiliser les organismes centraux et les intervenants.

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein pour 2014-2015 Équivalents temps plein pour 2015-2016 Équivalents temps plein prévus pour 2016-2017 Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018 Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020
Programme d’assurance de la qualité 199 215 219 211 211 211
Programme d’assurance de la quantité 199 215 219 211 211 211
Programme de recherches sur la qualité des grains 59 45 45 43 43 43
Programme de protection des producteurs 23 30 32 31 31 31
Total partiel 295 304 312 300 300 300
Services internes 100 91 108 104 104 104
Total 395 395 420 404 404 404

Les prévisions du nombre d’équivalents temps plein (ETP) pour 2016-2017 étaient de 404. Les ETP prévus pour 2016-2017 sont de 420. Cette différence est principalement attribuable au soutien supplémentaire lié à la priorité « Investir dans l’infrastructure et la technologie », énoncée dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de la Commission canadienne des grains. Un soutien supplémentaire des ressources humaines était requis pour les initiatives de renouvellement des infrastructures, dont les rénovations de bureaux de la Commission canadienne des grains aux silos terminaux et aux centres de services, le regroupement des locaux au bureau de Winnipeg, le renouvellement du bail à long terme et des modifications aux exigences connexes, la mise à niveau du Laboratoire de recherches sur les grains, la transformation des services de soutien, dont l’adoption du SAP comme nouveau système financier, la mise en œuvre d’initiatives des organismes centraux dont Phénix et Mes Ressources humaines du Gouvernement du Canada (Mes RHGC), l’Initiative de renouvellement du Web, et le développement et la mise en place de technologies habilitantes à l’interne, ainsi que la mise à jour et l’amélioration des services électroniques pour nos clients. Il importe de signaler qu’environ 24,5 % des employés de la Commission canadienne des grains seront admissibles à la retraite d’ici cinq ans ou moins. Afin de prévenir la perte de savoir institutionnel, la Commission canadienne des grains continue de cerner les postes clés pour le développement de la relève, et de déterminer les compétences et les besoins en apprentissage associés à ces postes.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits de la Commission canadienne des grains, consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de la Commission canadienne des grains. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

État des résultats condensé prospectif Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de 2016-2017 Résultats prévus pour 2017-2018 Écart (résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017)
Total des dépenses 58 241 569 60 545 872 2 304 303
Total des revenus (65 650 776) (57 081 823) 8 568 953
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (7 409 207) 3 464 049 10 873 256

Le coût d’exploitation net avant le financement gouvernemental devrait atteindre 3,464 millions de dollars en 2017-2018, soit une différence nette de 10,873 millions de dollars due aux éléments suivants :

Total des dépenses

Les dépenses totales de 2017-2018 devraient s’élever à 60,546 millions de dollars, soit 2,304 millions de plus que les dépenses prévues de 2016-2017 (58,242 millions de dollars). Cet écart s’explique principalement par une réduction des dépenses salariales en 2016-2017 en raison de délais dans la dotation. Les dépenses prévues en 2017-2018 sont fondées sur l’hypothèse selon laquelle la Commission canadienne des grains se procurera les ressources nécessaires pour continuer de remplir son mandat. En outre, on a fait du renouvellement de l’infrastructure une priorité pour 2017-2018 afin que la Commission canadienne des grains demeure viable. Des projets sont reportés de 2016-2017 à 2017-2018.

Total des revenus

Le total des revenus devrait se chiffrer à 57,082 millions de dollars en 2017-2018, une diminution de 8,569 millions de dollars comparativement aux revenus prévus pour 2016-2017 (65,651 millions de dollars). Le barème des droits et les prévisions de revenus de la Commission canadienne des grains pour 2017-2018 sont fondés sur un volume annuel moyen de grain de 23,3 millions de tonnes métriques. La Commission canadienne des grains prévoit actuellement la manutention de 34,345 millions de tonnes métriques de grain en 2016-2017.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député

Commissaire en chef : Patti Miller

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire

Instruments habilitants : Loi sur les grains du Canada

Année d’incorporation ou de création : 1912

Autres : Le siège de la Commission canadienne des grains est établi à Winnipeg, au Manitoba. Actuellement, la Commission canadienne des grains gère deux bureaux régionaux et huit centres de service partout au Canada. La Commission canadienne des grains prévoit déménager le Centre de services de Chatham à Hamilton lorsque le bail arrivera à échéance, en 2017. Le financement des programmes et des activités de la Commission canadienne des grains provient d’un fonds renouvelable et de crédits parlementaires. La Commission canadienne des grains prévoit recouvrir environ 91 p. 100 de ses coûts au moyen des frais d’utilisation.

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de référence pour 2017-2018 de la Commission canadienne des grains :

  1. Résultat stratégique : Les grains du Canada sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs de grain canadiens sont dûment rémunérés pour les livraisons de grain aux entreprises céréalières agréées.
    1. Programme : Programme d’assurance de la qualité
    2. Programme : Programme d’assurance de la quantité
    3. Programme : Programme de recherches sur la qualité des grains
    4. Programme : Programme de protection des producteurs
      1. Sous-programme : Programme d’agrément et de garantie
      2. Sous-programme : Programme d’attribution de wagons de producteurs
      3. Sous-programme : Programmes de soutien des producteurs
    5. Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de la Commission canadienne des grains sont disponibles dans le site Web de la Commission canadienne des grains et dans l'InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de la Commission canadienne des grains.

  • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
  • Audits internes à venir au cours du prochain exercice
  • Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Commission canadienne des grains
303, rue Main, bureau 600
Winnipeg, Manitoba R3C 3G8

Téléphone : 204-984-0506

Sans frais : 1-800-853-6705

Télécopieur : 204-983-2751

Téléimprimeur (TTY, sans frais) : 1-866-317-4289

Courriel : contact@grainscanada.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes
(Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats
(Departmental Results Framework) : Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible
(target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit
(appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires
(budgetary expenditures) : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives
(statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires
(non-budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues
(planned spending) : En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées
(voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein
(full-time equivalent) : Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement
(performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel
(Departmental Result Indicator) : Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale
(horizontal initiatives) : Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan
(plans) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel
(Departmental Plan) : Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité
(priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales
(government-wide priorities) : Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement
(performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme
(program): Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé
(sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels
(Departmental Results Report) : Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement
(performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Responsabilité essentielle
(Core Responsibility) : Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat
(results) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel
(Departmental Result) : Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
résultat stratégique
(Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats
(Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.
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