Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Exercice (de la date prévue pour l’approbation du rapport d’évaluation par l’administrateur général) Titre de l’évaluation Achèvement de la dernière évaluation Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère Dépenses prévues associées aux programmes évalués (en dollars)Footnote 1
2017-2018 Évaluation du programme des Services analytiques S.O. Recherches sur la qualité des grains, Assurance de la qualité 5 054 113
2017-2018 Évaluation des besoins relatifs au certificat final S.O. Assurance de la qualité -
2018-2019 Évaluation du programme d’agrément et de protection des producteurs S.O. Protection des producteurs -
2018-2019 Évaluation du programme des normes d’assurance de la qualité et de la réinspection S.O. Assurance de la qualité -
2019-2020 Évaluation du programme de soutien des sélectionneurs de végétaux S.O. Recherches sur la qualité des grains 5 054 113
2020-2021 Évaluation du programme d’inspection des grains S.O. Assurance de la qualité -
Dépenses organisationnelles totales Sans objet Sans objet Sans objet 5 299 113

Audits internes au cours du prochain exercice

Audits internes
Titre de l’audit interne Sujet de l’audit interne État Date d’achèvement prévue
Suivi des plans d’action de la direction découlant d’audits précédents Mission d’examen Divers En cours Mai 2017
Audit des contrôles au niveau de l’entité Politique sur le contrôle interne En cours Juin 2017
Audit du programme d’attribution de wagons de producteurs Gestion des programmes Prévu Septembre 2017
Audit des services analytiques Gestion des programmes Prévu Décembre 2017
Audit du programme de santé et sécurité Ressources humaines En cours Mars 2018
Contrôles généraux de la technologie de l’information Mission d’examen Politique sur le contrôle interne Prévu Mars 2018
Audit des centres de service Gestion des programmes Prévu Juin 2018
Audit des services de communication Services internes Prévu Septembre 2018
Développement d’un système pour les documents d’exportation Mission de consultation Développement de systèmes En cours S.O.
Frais d’utilisation et normes de service Initiative ministérielle En cours S.O.

Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Renseignements généraux
Titre du frais d’utilisation Proposition visant la modification des frais d’utilisation de la Commission canadienne des grains
Type de frais Réglementaire (R)
Fondement de l’établissement des frais Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)]
Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais Les modifications sont prévues dans le cadre du cycle d’examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans.
Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais D’ici l’exercice 2018-2019
Processus de consultation et d'examen prévu La Commission canadienne des grains prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants en 2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.
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