Plan ministériel 2018-2019

Numéro international normalisé du livre : 2371-6894

Commission canadienne des grains

L’honorable Lawrence MacAulay
Membre du Conseil privé, député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Message du ministre

L’honorable Lawrence MacAulay, Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Le Plan ministériel 2017-2018 de la Commission canadienne des grains fournit aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur les objectifs et les résultats visés pour l’année à venir. Afin d’améliorer la communication avec les Canadiens, nous mettons en place un nouveau rapport simplifié.

Le rapport a été restructuré de manière à ce qu’il fasse un récit plus direct de la responsabilité essentielle et des objectifs de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2018-2019. Nous continuerons d’être transparents quant à la façon dont les ressources de la Commission canadienne des grains sont réparties afin d’obtenir ses résultats clés.

À titre de ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, mon objectif est de soutenir le secteur agricole de façon à lui permettre d’être une source de création d’emploi et d’innovation. Ma lettre de mandat définit des priorités sectorielles qui consistent notamment à aider le secteur en ce qui touche la mise en marché de produits, la recherche et l’innovation, la salubrité alimentaire et le soutien des exportateurs. La réputation mondiale du Canada en tant que fournisseur de grain dont la qualité et la salubrité sont constantes est en grande partie due au travail de la Commission canadienne des grains.

À l’avenir, l’une des priorités clés de la Commission canadienne des grains sera de maintenir les efforts déployés pour offrir des programmes et des services novateurs qui répondent aux besoins du secteur des grains et améliorent l’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien. L’offre d’avantages clairs aux agriculteurs et l’accroissement de la valeur du secteur seront des priorités dans l’utilisation de l’excédent accumulé par l’organisation en 2018-2019 et après.

Je suis impatient de travailler avec la Commission canadienne des grains pour que le secteur agricole du Canada demeure novateur et prospère, pour atteindre l’objectif gouvernemental de 75 milliards de dollars en exportations agricoles d’ici 2025 et pour offrir aux Canadiens des résultats clairs et tangibles.

L’honorable Lawrence MacAulay
Membre du Conseil privé, député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Message de la commissaire en chef

Patti Miller, Commissaire en chef, Commission canadienne des grains

À titre de commissaire en chef, je suis fière du travail que nous accomplissons à la Commission canadienne des grains au profit des producteurs de grain canadiens, du secteur des grains et, en fin de compte, de tous les Canadiens. Je suis ravie de partager notre Plan ministériel 2018-2019 afin d’obtenir des résultats clairs pour un secteur des grains dynamique, concurrentiel et efficace, tout en remplissant notre mandat en vertu de la Loi sur les grains du Canada.

Dans tout ce que nous faisons, nous sommes guidés par notre responsabilité essentielle consistant à réglementer la manutention du grain au Canada ainsi qu`à établir et à maintenir des normes de qualité pour le grain canadien.

Le système d’assurance de la qualité des grains du Canada a la réputation d’être le meilleur au monde, car les clients savent que le grain canadien répondra toujours à leurs besoins changeants en matière de qualité, de salubrité et de quantité. Nous travaillons avec le secteur des grains du Canada afin d’établir et de maintenir des normes de qualité fondées sur la science qui sont utiles pour les producteurs de grain canadiens et l’ensemble du secteur des grains.

Ce secteur dont la croissance et les changements ne cessent jamais nous offre des occasions précieuses d’innover et de réinvestir dans nos programmes et nos services ainsi que dans le secteur des grains canadien. En établissant des priorités clés et en tirant profit de ces occasions d’innovation, nous avons l’intention de demeurer un chef de file dans le domaine de la science des grains.

Patti Miller
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains

Aperçu de nos plans

La Commission canadienne des grains réglemente la manutention du grain au Canada, en plus d’établir et de maintenir des normes fondées sur la science pour le grain canadien. Les résultats ministériels pour cette responsabilité essentielle révèlent que les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre et que les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain.

La Commission canadienne des grains est déterminée à travailler en étroite collaboration avec les intervenants du secteur des grainsNote de bas de page 1, Agriculture et Agroalimentaire Canada, les organismes centraux et d’autres organismes gouvernementaux canadiens et étrangers en vue de s’acquitter de sa responsabilité essentielle et d’atteindre ses résultats ministériels.

La majorité des ressources de la Commission canadienne des grains est consacrée à la prestation quotidienne uniforme de programmes et de services efficaces et durables dans le but d’accomplir son mandat et d’obtenir les résultats ministériels prévus. Toutefois, ces dernières années, le secteur canadien des grains a fait l’objet d’une transformation considérable. Pour s’assurer que ses programmes et services continuent de répondre aux besoins changeants des agriculteurs et du secteur des grains, la Commission canadienne des grains a affecté des ressources à des projets spécialisés visant à réaliser des initiatives faisant partie de ses priorités clés.

Les priorités suivantes appuient la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains ainsi que l’atteinte de ses résultats prévus pour l’exercice 2018-2019 :

Renforcer la réputation du grain canadien pour ce qui est de sa qualité et de sa fiabilité

La Commission canadienne des grains est déterminée à renforcer la réputation du grain canadien pour ce qui est de sa qualité et de sa fiabilité. La Commission canadienne des grains gérera cette priorité en adaptant le système d’assurance de la qualité des grains du Canada et en répondant aux besoins du secteur des grains, qui évolue rapidement, par la modernisation continue des règlements, des politiques, des programmes et des procédures.

Innover en ce qui a trait aux programmes, aux services et au cadre réglementaire de la Commission canadienne des grains

Pour répondre aux besoins changeants du secteur des grains, la Commission canadienne des grains est déterminée à innover encore en ce qui a trait à ses programmes, à ses services et à son cadre réglementaire. Pour faire avancer cette priorité, la Commission canadienne des grains doit réinvestir dans ses installations et ses infrastructures, en plus de tirer profit des occasions d’exploiter les innovations technologiques pour demeurer un chef de file dans les domaines de la science des grains et de l’assurance de la qualité.

Fournir une orientation technique en vue d’améliorer l’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien

La Commission canadienne des grains est déterminée à fournir une orientation technique en vue d’améliorer l’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien. À cette fin, l’expertise technique, l’accès à de vastes quantités d’échantillons de grain, ainsi que les renseignements de la Commission canadienne des grains sont requis pour remédier à la sensibilité accrue des marchés.

Communiquer la valeur des programmes et services de la Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est déterminée à communiquer la valeur de ses programmes et de ses services aux intervenants. Elle prouvera aux intervenants que les répercussions et les contributions de l’organisation pour le secteur des grains amélioreront encore les services et, par le fait même, la valeur offerte dans le futur.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la Commission canadienne des grains, consulter la section Résultats prévus du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Réglementation des grains

Description

La Commission canadienne des grains réglemente la manutention du grain au Canada, en plus d’établir et de maintenir des normes fondées sur la science pour le grain canadien.

Faits saillants de la planification

Les résultats prévus pour la responsabilité essentielle de réglementation des grains révèlent que les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre et que les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. La prestation quotidienne de programmes et de services se fait dans le respect de la Loi sur les grains du Canada. Les initiatives, les activités et les actions clés que la Commission canadienne des grains prévoit entreprendre pour obtenir ces résultats sont les suivantes :

Renforcer la réputation du grain canadien pour ce qui est de sa qualité et de sa fiabilité

La Commission canadienne des grains y parviendra en modernisant le système de classement des grains et les classes de blé, en évaluant les méthodes de chargement du grain sur les navires afin de renforcer la réputation du grain canadien pour ce qui est de sa qualité et de sa fiabilité, en améliorant la compréhension de l’utilisation et de la valeur des services d’exportation ainsi que de l’accès à ces services pour les acheteurs et les exportateurs de grain et, finalement, en évaluant et en précisant le champ d’application réglementaire.

Innover en ce qui a trait aux programmes, aux services et au cadre réglementaire de la Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains y parviendra en réinvestissant dans ses installations et ses infrastructures afin d’appuyer des programmes et des services innovateurs, en consolidant l’innovation technologique dans les systèmes de gestion de l’information, en évaluant les méthodes et les technologies d’analyse ainsi qu’en modernisant son cadre réglementaire.

Fournir une orientation technique en vue d’améliorer l’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien

La Commission canadienne des grains y parviendra en intégrant l’expertise et les renseignements techniques afin d’atténuer les problèmes d’accès aux marchés pour les exportations de grain canadien, en améliorant les activités de surveillance du grain et en intégrant la rétroaction et les analyses internationales et nationales fondées sur des preuves afin d’optimiser l’accès aux marchés pour les exportations de grain.

Communiquer la valeur des programmes et services de la Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains y parviendra en appuyant davantage les programmes et les services appréciés par le secteur des grains, en améliorant l’accessibilité et la rapidité des services d’analyse, en améliorant la protection des paiements aux producteurs ainsi qu’en consolidant les communications efficaces avec les intervenants à propos de ses programmes et services ainsi que de leur valeur.

Ces initiatives et ces activités sont guidées par l’accent mis sur l’obtention des résultats ministériels présentés dans le Cadre ministériel des résultats. Comme la Commission canadienne des grains en est au début de la mise en œuvre de son nouveau cadre, pour 2018-2019, elle se concentre sur le suivi et l’analyse de l’information sur le rendement afin d’assurer l’obtention des résultats attendus. Cela comprend de la recherche sur l’opinion publique et l’évaluation d’options permettant d’améliorer la protection des paiements aux producteurs. Les indicateurs de rendement, les cibles et les résultats passés connexes sont représentés dans le tableau des résultats prévus de la présente section.

L’évaluation du Programme d’échantillons de récolte a mené à la conclusion qu’il existe un grand besoin de poursuivre le programme. La Commission canadienne des grains continue d’appliquer les recommandations formulées dans l’évaluation par l’amélioration de l’efficacité et de la pertinence du Programme d’échantillons de récolte en fournissant aux participants des résultats plus rapides et en perfectionnant les renseignements sur la qualité des récoltes. Le programme de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains gère le Programme d’échantillons de récolte. Le rapport d’évaluation se trouve sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Les résultats prévus pour la responsabilité essentielle de réglementation du grain de la Commission canadienne des grains ne touchent pas aux priorités pangouvernementales concernant l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusivité. Cependant, la Commission canadienne des grains contribue à ces priorités en intégrant l’analyse comparative entre les sexes plus dans ses objectifs et son cadre relatifs à la diversité et à l’équité en matière d’emploi. Le tableau de renseignements supplémentaires Analyse comparative entre les sexes plus du présent rapport présente ces initiatives de façon détaillée.

La Commission canadienne des grains a défini trois principaux risques organisationnels et une possibilité organisationnelle principale qui pourraient avoir des répercussions sur l’exécution des activités dans le cadre de la responsabilité essentielle de réglementation des grains. Les voici :

  • la capacité de s’assurer que le grain canadien soit fiable et salubre tout en trouvant l’équilibre entre les besoins du secteur des grains qui évolue rapidement;
  • l’infrastructure, l’équipement et la technologie vieillissants;
  • la capacité de saisir des occasions tout en accomplissant le mandat essentiel.

La principale possibilité organisationnelle consiste à collaborer avec les intervenants pour fournir efficacement des résultats ministériels et promouvoir la valeur des programmes et des services de la Commission canadienne des grains.

Les facteurs internes et externes actuels déterminent les principaux risques de la Commission canadienne des grains et les stratégies de réaction aux risques pour l’exercice 2018-2019. Les risques clés et les stratégies de réaction aux risques se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle de réglementation des grains sont de 5 261 833 $Note de bas de page 2, et le nombre prévu d’équivalents temps plein est de 309 pour l’exercice 2018-2019. D’autres renseignements sur les dépenses relatives à la responsabilité essentielle se trouvent dans la section Dépenses et ressources humaines du présent rapport.

Expérimentation

Dans l’optique de l’approche du gouvernement fondée sur des éléments probants afin d’obtenir les résultats prévus et de régler les problèmes que les approches traditionnelles ne permettent pas de résoudre, la Commission canadienne des grains a défini un domaine d’innovation et d’expérimentation pour l’organisation.

En réponse au besoin croissant de surveillance de la qualité des grains et aux pressions ressenties pour la modernisation de son système de classement afin qu’il inclue une évaluation objective des grains, la Commission canadienne des grains a étudié la faisabilité de la prestation de services analytiques sur place aux silos terminaux en 2017-2018. Dans le cadre d’un projet pilote réalisé à un silo terminal de la côte du Pacifique, des analyses du déoxynivalénol (DON), aussi appelé vomitoxine, ainsi que de l’indice de chuteNote de bas de page 3 ont été effectuées pendant le chargement du grain sur des navires, ce qui a permis de fournir des résultats quantitatifs en temps réel aux clients. En 2018-2019, la Commission canadienne des grains évaluera les conclusions et les recommandations tirées dans le cadre du projet et déterminera si une mise en œuvre à plus grande échelle est souhaitable.

Le budget du projet pilote de prestation des services analytiques est de 130 104 $, et le projet devrait être terminé le 30 avril 2018. Le personnel existant a effectué les analyses dans le cadre du projet pilote, et il n’a pas été nécessaire d’embaucher du personnel supplémentaire.

Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre. Pourcentage d’intervenants qui considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre À déterminerNote de bas de page 4 À déterminerNote de bas de page 5 Non disponiblesNote de bas de page 6 Non disponiblesNote de bas de page 6 Non disponiblesNote de bas de page 6
Valeur des exportations de grain canadien 30,6 milliards de dollarsNote de bas de page 7 Avril 2025Note de bas de page 8 25,1 milliards de dollarsNote de bas de page 9 26,1 milliards de dollarsNote de bas de page 10 25,5 milliards de dollarsNote de bas de page 11
Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés 100 % Avril 2019 100 % 99,99 % 100 %
Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de la part d’une compagnie agréée par la Commission canadienne des grains 100 %Note de bas de page 12 Avril 2019 Aucun défaut de paiementNote de bas de page 13 14,21 %Note de bas de page 13 Note de bas de page 14 Aucun défaut de paiementNote de bas de page 13
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019Note de bas de page 15 Dépenses prévues 2019-2020Note de bas de page 15 Dépenses prévues 2020-2021Note de bas de page 15
5 261 833 5 261 833 5 261 833 5 369 169
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021
309 309 309

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019Note de bas de page 15 Dépenses prévues 2019-2020Note de bas de page 15 Dépenses prévues 2020-2021Note de bas de page 15
245 000 245 000 245 000 245 000
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021
111 111 111

D’autres renseignements sur les dépenses relatives aux Services internes se trouvent dans la section Dépenses et ressources humaines du présent rapport.

Faits saillants de la planification

Les services internes comprennent les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble de l’organisation pour appuyer et permettre l’exécution de la responsabilité essentielle et des programmes de la Commission canadienne des grains. Au cours de l’exercice 2018-2019, l’accent sera mis sur l’offre de soutien et de services adaptés aux priorités et aux initiatives clés définies dans la section Aperçu de nos plans du présent rapport.

La Commission canadienne des grains utilise la rétroaction concernant l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion annuel afin de déterminer les forces organisationnelles et les priorités pour l’avenir ainsi que les éventuelles priorités de gestion. Comme l’exige la Politique sur les résultats, le Cadre ministériel des résultats de la Commission canadienne des grains, le Répertoire des programmes et les profils d’information sur le rendement entreront en vigueur pour l’exercice 2018-2019. La fonction d’évaluation des programmes de la Commission canadienne des grains continuera d’exécuter son plan pluriannuel en 2018-2019. La Commission canadienne des grains cherche à améliorer sa fonction d’évaluation des programmes et, pour le moment, un programme a été officiellement évaluéNote de bas de page 16. Les ressources continuent d’être réaffectées en vue d’appuyer la priorité gouvernementale visant à atténuer les problèmes de paie et à stabiliser le système de paie Phoenix. L’unité d’intégration de la paie aide les employés qui éprouvent des difficultés ou qui subissent des retards avec le système de paie et contribue à la résolution des problèmes à plus grande échelle liés à la paie.

La Commission canadienne des grains mettra à jour les technologies de gestion de l’information axées sur le service à la clientèle et la science. Elle continuera par ailleurs à réinvestir dans les technologies relativement aux initiatives ministérielles du gouvernement du Canada, notamment en apportant des améliorations à Systèmes, applications et produits (SAP)et Mes ressources humaines du gouvernement du Canada (Mes RHGC), récemment mis en œuvre.

En date du 31 mars 2017, environ 26,1 % de l’effectif de la Commission canadienne des grains aura droit à la retraite dans les cinq années suivantes. Pour prévenir la perte de connaissances organisationnelles, la Commission canadienne des grains repère continuellement des postes clés pour la planification de la relève et élabore des stratégies complètes de recrutement et de rétention.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère, détails ci-dessous
Tendances relatives aux dépenses du ministère (en milliers de dollars)
Tendances relatives aux dépenses du ministère (en milliers de dollars)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Postes législatifs -26,230 -25,322 3,417 660 660 660
Crédits votés 5,021 4,748 5,406 4,847 4,847 4,954
Total -21,209 -20,547 8,823 5,507 5,507 5,614

Remarque : Le montant des postes législatifs comprend le financement du régime d’avantage sociaux des employés et exclue les revenus disponibles.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilité essentielle et services internes Dépenses 2015-2016Note de bas de page 17 Dépense 2016–2017Note de bas de page 17 Prévisions des dépenses 2017-2018Note de bas de page 18 Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019Note de bas de page 18 Dépenses prévues 2019-2020Note de bas de page 18 Dépenses prévues 2020-2021Note de bas de page 18
Réglementation des grains (37 208 354) (38 385 249) (11 095 153) 5 261 833 5 261 833 5 261 833 5 369 169
Total partiel (37 208 354) (38 385 249) (11 095 153) 5 261 833 5 261 833 5 261 833 5 369 169
Services internes 15 999 211 17 812 262 19 918 234 245 000 245 000 245 000 245 000
Total (21 209 143) (20 572 987) 8 823 081 5 506 833 5 506 833 5 506 833 5 614 169

Les revenus de la Commission canadienne des grains dépendent des volumes annuels de grain, qui peuvent fluctuer considérablement d’année en année et qui ne sont pas entièrement connus avant le début de l’exercice financier. Cela peut entraîner des écarts importants entre les revenus prévus et les revenus réels de la Commission canadienne des grains. Les coûts de la Commission canadienne des grains dépendent moins des volumes de grain annuels et de la qualité des récoltes que ses revenus.

Les droits et le les revenus prévus pour 2013-2018 étaient fondés sur un modèle de financement qui utilisait un volume de grain moyen antérieur de 23,253 millions de tonnes métriques pour établir les prévisions de revenus. Toutefois, les volumes de grain réels pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017 ont été de 38,428 et de 37,560 millions de tonnes métriques, respectivement, par rapport à des volumes de grain prévus de 23,253 millions de tonnes métriques. Par conséquent, le fonds renouvelable a enregistré un excédent de 26,810 millions de dollars en 2015-2016 et de 25,902 millions de dollars en 2016-2017, ce qui donne un excédent total cumulé de 121,789 millions de dollars au 31 mars 2017.

À compter de 2018-2019, la Commission canadienne des grains mettra en œuvre un nouveau modèle de financement qui utilise un modèle actualisé fondé sur l’analyse de séries chronologiques pour la prévision des volumes de grain annuels et des revenus. Des volumes de grain annuels d’environ 34,400 millions de tonnes métriques sont prévus pour les cinq prochaines années. Le modèle précédent, qui utilisait les volumes de grain annuels moyens antérieurs pour prévoir les revenus annuels, a été remplacé, car les volumes de grain annuels des dernières années ont été plus élevés que les prévisions et ont mené à un fonds renouvelable plus important que prévu. La Commission canadienne des grains estime que le modèle actualisé fondé sur l’analyse de séries chronologiques atténuera les risques d’accumulation d’autres revenus excédentaires dans son fonds renouvelable et fera en sorte que les droits correspondent davantage aux coûts associés à l’administration des programmes et à la prestation des services.

Dans le document Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire de 2017, on proposait la réduction de tous les droits de la Commission canadienne des grains, sauf deux, à compter du 1er avril 2018, en fonction de la méthode de prévision des volumes de grain. Le 1er août 2017, les droits réduits exigés pour les services d’inspection et de pesée sont entrés en vigueur. La réduction anticipée des droits était une mesure supplémentaire visant à atténuer les risques d’accumulation supplémentaire de l’excédent du fonds renouvelable. D’autres modifications des droits sont prévues pour avril 2018 afin d’harmoniser davantage les revenus et les coûts ainsi que de tenir compte des augmentations prévues des volumes de grain inspecté et pesé par la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains prévoit recouvrir environ 92 % de ses coûts au moyen des droits. L’une des priorités consiste à utiliser l’excédent du fonds renouvelable en 2018-2019 et après pour offrir des avantages clairs aux agriculteurs et répondre aux besoins du secteur des grains.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2018-2019 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues 2018-2019 Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 2018-2019 Recettes prévues affectées aux dépenses 2018-2019 Dépenses nettes prévues 2018-2019
Réglementation des grains 44 960 425 0 39 698 592 5 261 833
Total partiel 44 960 425 0 39 698 592 5 261 833
Services internes 17 672 831 0 17 427 831 245 000
Total 62 633 256 0 57 126 423 5 506 833

Les prévisions de revenus de la Commission canadienne des grains pour 2018-2019 et après sont basées sur le modèle de financement établi dans le document de la Commission canadienne des grains Consultation sur les frais d’utilisation et avis de proposition préliminaire, de 2017, publié le 1er mars 2017, ainsi que sur les frais publiés préalablement dans la Gazette du Canada, partie I en décembre 2017. Cela comprend des prévisions des volumes moyens de grain annuels de 34,400 millions de tonnes métriques ainsi que les frais mentionnés dans l'annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Réels 2015-2016 Réels 2016-2017 Prévisions 2017-2018 Prévus 2018-2019 Prévus 2019-2020 Prévus 2020-2021
Réglementation des grains 304 316 323 309 309 309
Total partiel 304 316 323 309 309 309
Services internes 91 110 116 111 111 111
Total 395 426 439 420 420 420

Le nombre prévu d’équivalents temps plein pour 2017-2018 était de 404. Le nombre prévu d’équivalents temps plein pour 2017-2018 est de 439. L’augmentation est principalement due au personnel requis pour investir dans l’infrastructure et la technologie, pour atténuer les problèmes de paie associés au système de paie Phoenix et pour poursuivre l’enquête sur les récoltes et les activités d’assurance de la salubrité des grains menées par le Laboratoire de recherches sur les grains, comme le mentionne le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 de la Commission canadienne des grains.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de la Commission canadienne des grains, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de la Commission canadienne des grains. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés 2017-2018 Résultats prévus 2018-2019 Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018)
Total des dépenses 63 044 126 61 429 995 (1 614 131)
Total des revenus 65 320 063 57 126 423 (8 193 640)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (2 275 937) 4 303 572 6 579 509

Le coût d’exploitation net avant le financement gouvernemental devrait atteindre 4,304 millions de dollars en 2018-2019, soit une différence nette de 6,580 millions de dollars.

Total des dépenses

Les dépenses totales de 2018-2019 devraient s’élever à 61,430 millions de dollars, soit 1,614 million de dollars de moins que les dépenses prévues de 2017-2018, qui étaient de 63,044 millions de dollars. Cette situation s’explique principalement par l’investissement stratégique plus important dans l’infrastructure et l’équipement en 2017-2018.

Total des revenus

Le total des revenus devrait se chiffrer à 2018-19 total à 57,126 millions de dollars en 2018-2019, une diminution de 8,194 millions de dollars comparativement aux revenus prévus pour 2017-2018, qui étaient de 65,320 millions de dollars. Cette baisse est principalement attribuable à la réduction des droits associés aux services d’inspection et de pesée officielles qui sont entrés en vigueur le 1er août 2017.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député

Administrateur général : Patti Miller

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire

Instruments habilitants : Loi sur les grains du Canada

Année d’incorporation ou de création : 1912

Autres : Le siège de la Commission canadienne des grains est établi à Winnipeg, au Manitoba. La Commission canadienne des grains gère deux bureaux régionaux et huit centres de services, et elle offre des services dans plus de 30 points de service aux silos terminaux, partout au Canada. Le financement des programmes et des activités de l’organisme provient d’un fonds renouvelable (droits) et de crédits parlementaires. La Commission canadienne des grains prévoit recouvrir environ 92 % de ses coûts au moyen des droits.

Raison d’être, mandat et rôle

La section Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités est accessible sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Contexte opérationnel et risques principaux

Les renseignements sur le contexte opérationnel et les risques principaux sont accessibles sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la Commission canadienne des grains pour 2018-2019 sont illustrés dans le tableau ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats Responsabilité essentielles : Réglementation des grains Services internes
Résultat ministériel : Les marchés nationaux et internationaux considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre. Indicateur : Pourcentage d’intervenants qui considèrent le grain canadien comme étant fiable et salubre
Indicateur : Valeur des exportations de grain canadien
Résultat ministériel: Les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. Indicateur : Pourcentage des ventes de grain pour lesquelles les producteurs sont rémunérés
Indicateur : Pourcentage des dettes impayées versé aux producteurs en cas de défaut de paiement de la part d’une compagnie agréée par la Commission canadienne des grains
Répertoire des programmes Programme : Qualité des grains
Programme : Recherches sur les grains
Programme : Mesures de protection des producteurs de grain
Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Réglementation des grains
Qualité des grains 1.1 Programme d’assurance de la qualité 100 %
1.2 Programme d’assurance de la quantité 100 %
1.4.3 Programmes de soutien des producteurs 5 %
Recherches sur les grains 1.3 Programme de recherches sur la qualité des grains 100 %
Mesures de protection des producteurs de grain 1.4.1 Programme d’agrément et de garantie 100 %
1.4.2 Programme d’attribution de wagons de producteurs 100 %
1.4.3 Programmes de soutien des producteurs 95 %

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de la Commission canadienne des grains sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission canadienne des grains :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Commission canadienne des grains
303, rue Main, bureau 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8

Téléphone : 204-984-0506

Sans frais : 1-800-853-6705

Télécopieur : 204-983-2751

Téléimprimeur (TTY, sans frais) : 1-866-317-4289

Courriel: contact@grainscanada.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
(gender-based analysis plus (GBA+) : Outil analytique employé pour aider à évaluer les incidences potentielles des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. Le signe « plus » signifie que l’ACS va au-delà des différences liées au sexe et au genre afin de prendre en compte de multiples facteurs identitaires qui se recoupent pour constituer l’identité des personnes (comme la race, l’ethnie, la religion, l’âge et les déficiences physiques et mentales).
architecture d’alignement des programmesNote de bas de page 19
(Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats
(Departmental Results Framework) : Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible
(target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit
(appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires
(budgetary expenditures) : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives
(statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires
(non budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues
(planned spending) : En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées
(voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein
(full time equivalent) : Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation
(experimentation) : Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement
(performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel
(Departmental Result Indicator) : Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale
(horizontal initiatives) : Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan
(plans) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel
(Departmental Plan) : Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité
(priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales
(government-wide priorities) : Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement
(performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme
(program) : Services et activités - pris séparément ou en groupe - ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé
(sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels
(Departmental Results Report) : Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement
(performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
responsabilité essentielle
(Core Responsibility) : Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat
(results) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel
(Departmental Result) : Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
résultat stratégique
(Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
structure de la gestion, des ressources et des résultats
(Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.
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