États financiers, le 31 mars 2014

7.6. Notes afférentes aux états financiers : Salaires à payer

En raison des modifications à la Loi sur les grains du Canada, une partie des membres du personnel de la Commission canadienne des grains sont devenus admissibles à une disposition sur les indemnités de fin de contrat de travail. Par conséquent, la Commission canadienne des grains a constaté une obligation relative aux indemnités de fin de contrat de travail dans les salaires à payer afin de tenir compte des coûts estimés de la rationalisation du personnel. Puisque les modifications sont entrées en vigueur, les employés ont reçu leurs indemnités de fin de contrat de travail, et une partie de ces indemnités est exigible au cours d’exercices futurs.

Salaires à payer (en milliers de dollars), 2014 et 2013
  2014 $ 2013 $
Passif lié aux indemnités de fin de contrat de travail au début de l’exercice 15 887 0
Charges au cours de l’exercice (1 216) 16 045
Indemnités versées au cours de l’exercice (13 005) (158)
Passif lié aux indemnités de fin de contrat de travail à la fin de l’exercice 1 666 15 887
Autres coûts salariaux, incluant les indemnités 1 658 2 837
Salaires à payer 3 324 18 724