États financiers, le 31 mars 2014

7.10. Notes afférentes aux états financiers : Obligations contractuelles

La Commission canadienne des grains loue ses locaux aux termes d’accords d’occupation. Un accord d’occupation constitue une entente formelle que concluent la Commission canadienne des grains et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et qui stipule les modalités régissant la fourniture et l’occupation des locaux. Les paiements futurs prévus sont les suivants :

Obligations contractuelles (en milliers de dollars), 2015-2019
  Contractuelles $
2015 4 028
2016 3 340
2017 3 330
2018 3 243
2019 et par la suite 12 401