États financiers, le 31 mars 2014

7.12. Notes afférentes aux états financiers : Opérations entre parties liées

La Commission canadienne des grains est liée sur le plan de la propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d’État créés par le gouvernement du Canada. La Commission canadienne des grains conclut avec ces entités des opérations dans des conditions de pleine concurrence et selon des conditions commerciales normales, dans le cours normal de ses activités.

Services offerts par d’autres ministères

Au cours de l’exercice, la Comission canadienne des grains a payé un loyer et certains services professionnels à d’autres ministères ou organismes gouvernementaux. Des cotisations patronales au régime d’assurance maladie et aux régimes d’avantages sociaux ont également été versées par des ministères ou payées à des ministères. Les services importants ont été comptabilisés dans l’état des résultats de la CCG, comme suit :

Services offerts par d’autres ministères (en milliers de dollars), 2014 et 2013
  2014 $ 2013 $
Cotisations patronales aux régimes d’avantages sociaux 11 654 13 035
Loyers 4 758 4 522
Services professionnels et spéciaux
Services d’audit et de comptabilité 137 138
Services-conseils 164 192
Services juridiques 402 503
Services de traduction 287 406
Autres 148 232
Total 17 550 19 028

À la fin de l’exercice, les montants suivants relatifs à des parties liées étaient inclus dans les créditeurs, débiteurs et salaires à payer (en milliers de dollars), 2014 et 2013
  2014 $ 2013 $
Débiteurs 1 251 59
Créditeurs 601 1 069
Contribution de l’employeur aux régime d’avantages sociaux à payer 1 083 1 317