États financiers, le 31 mars 2015

7.7. Notes afférentes aux états financiers : Passif lié aux indemnités de départ

La Commission canadienne des grains offre à ses employés des indemnités de départ selon l’admissibilité, les années de service et le salaire en fin de carrière. Ces indemnités sont actuellement calculées selon les indemnités de départ réelles par employé.

Le gouvernement du Canada a annoncé dans son budget de 2011 son intention d’éliminer l’accumulation des indemnités de départ. L’ensemble des conventions collectives de la Commission canadienne des grains ont été négociées et les indemnités de départ ont cessé de s’accumuler. Les employés ont la possibilité de les toucher immédiatement ou de les recouvrer au moment de leur départ de la fonction publique.

Passif lié aux indemnités de départ (en milliers de dollars), 2015 et 2014
  2015 $ 2014 $
Passif lié aux indemnités de départ au début de l’exercice 5 717 12 057
Charge de l’exercice (67) 1 027
Indemnités versées au cours de l’exercice (2 523) (7 367)
Passif lié aux indemnités de départ à la fin de l’exercice 3,127 5 717
Tranche à court terme du passif lié aux indemnités de départ (346) (2 984)
Tranche à long terme du passif lié aux indemnités de départ 2 781 2 733