États financiers, le 31 mars 2015

7.8. Notes afférentes aux états financiers : Crédits parlementaires, crédits spéciaux et crédits pour indemnités de fin de contrat de travail

Le financement de la Commission canadienne des grains provient d'une combinaison de crédits parlementaires continus, de l'autorisation de redépenser les recettes, des excédents accumulés des exercices précédents et d'une marge de crédit renouvelable de 2 000 000 $.

Le mode de financement public sert à comptabiliser les transactions qui touchent les crédits parlementaires. L'état des résultats et de l'actif net est établi selon la comptabilité d'exercice. En conséquence, les éléments présentés dans l'état des résultats et de l'actif (du passif) net ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux que prévoient les crédits parlementaires. Les éléments constatés dans l'état des résultats et de l'actif (du passif) net d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires des exercices précédents, de l'exercice en cours ou des exercices à venir. Par conséquent, l'autorisation de la Commission canadienne des grains pour l'exercice calculée selon le financement public diffère de l'autorisation calculée selon la comptabilité d'exercice. Les tableaux qui suivent détaillent les crédits reçus et utilisés.

Crédits reçus et utilisés (en milliers de dollars), 2015 et 2014
  2015 $ 2014 $
Total des crédits reçus 9 262 37 600
Indemnités de fin de contrat de travail
Affectations bloquées (périmées) (10) (1 686)
Solde non dépensé (périmé) (1 761) (972)
Crédits reçus et utilisés au cours de l’exercice 7 491 34 942

 

Le total des crédits reçus et utilisés au cours de l’exercice se compose des éléments (en milliers de dollars), 2015 et 2014
  2015 $ 2014 $
Crédits spéciaux 815 16 927
Crédits pour les indemnités de fin de contrat de travail 1 201 12 568
Crédits parlementaires 5 475 5 447
Crédits reçus et utilisés au cours de l’exercice 7 491 34 942