États financiers, le 31 mars 2015

7.9. Notes afférentes aux états financiers : Actif (passif) net

Le capital d’apport correspond à la valeur des immobilisations corporelles financées par les apports de capital à la constitution du Fonds.

L’excédent accumulé s’entend du cumul de l’excédent de chacun des exercices, déduction faite des déficits, depuis la constitution du Fonds.

L’imputation nette accumulée au titre de l’autorisation du Fonds représente le montant de l’autorisation permanente du Fonds qui a été accumulé depuis sa création.

Imputation nette accumulée au titre de l’autorisation du Fonds (en milliers de dollars), 2015 et 2014
  2015 $ 2014 $
Capital d'apport 4 941 4 941
Excédent accumulé :    
Solde d'ouverture 36 314 4 796
Résultat net 29 882 31 518
Transfert des paiements de transition pour la mise en œuvre des paiements de salaries en arrérages (1 093)
Solde de clôture 65 103 36 314
Imputation nette accumulée au titre de l'autorisation du Fonds :    
Solde d'ouverture (35 610) (29 070)
Variation des ressources nettes (fournies) employées (27 674) (6 540)
Solde de clôture (63 284) (35 610)
Total de l’actif (du passif) net 6 760 5 645