États financiers, le 31 mars 2015

7.10. Notes afférentes aux états financiers : Obligations contractuelles

La Commission canadienne des grains loue ses locaux aux termes d’accords d’occupation. Un accord d’occupation constitue une entente formelle que concluent la Commission canadienne des grains et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et qui stipule les modalités régissant la fourniture et l’occupation des locaux. Les paiements futurs prévus sont les suivants.

Obligations contractuelles (en milliers de dollars), 2016-2020
  Contractuelles $
2016 4 806
2017 4 599
2018 3 838
2019 3 749
2020 et par la suite 11 251