États financiers, le 31 mars 2015

7.12. Notes afférentes aux états financiers : Opérations entre parties liées

La Commission canadienne des grains est liée sur le plan de la propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d’État créés par le gouvernement du Canada. La Commission canadienne des grains conclut avec ces entités des opérations dans des conditions de pleine concurrence et selon des conditions commerciales normales, dans le cours normal de ses activités.

Services offerts par d'autres ministères

Au cours de l’exercice, la Commission canadienne des grains a payé des frais d’occupation et certains services professionnels à d’autres ministères ou organismes gouvernementaux. Des cotisations patronales au régime d’assurance maladie et aux régimes d’avantages sociaux ont également été versées par des ministères ou payées à des ministères. Les services importants ont été comptabilisés dans l’état des résultats de la Commission canadienne des grains, comme suit.

Services offerts par d’autres ministères (en milliers de dollars), 2015 et 2014
  2015 $ 2014 $
Cotisations patronales aux régimes d’avantages sociaux 7 475 11 654
Frais d’occupation 5 094 4 758
Services professionnels et spéciaux
Services d’audit et de comptabilité 25 137
Services-conseils 99 164
Services juridiques 367 402
Services de traduction 252 287
Autres 116 148
Total 13 428 17 550

À la fin de l’exercice, les montants suivants relatifs à des parties liées étaient inclus dans les créditeurs, débiteurs et salaires à payer (en milliers de dollars), 2015 et 2014
  2015 $ 2014 $
Débiteurs 292 1 251
Créditeurs 519 601
Cotisations patronales aux régimes d’avantages sociaux à payer 680 1 083