Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats de fonctionnement prospectif

L’état des résultats de fonctionnement prospectif et condensé présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats de la CCG. Les données financières prévues concernant les dépenses et les recettes sont préparées sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l’état des résultats d’opération prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, est affiché sur le site web de la CCG.

Énoncé des résultats d’opération prospectif et condensé pour l'exercice prenant fin le 31 mars (dollars)
Données financières Résultats estimés 2013-2014 Résultats prévus 2014-2015 Changement
Total des dépenses 60 714 591 59 246 455 (1 468 136)
Total des recettes 85 870 566 62 477 714 (23 392 852)
Coût net des opérations (25 155 975) (3 231 259) 21 924 716

Les écarts entre les résultats prévus pour 2014-2015 et les résultats estimés pour 2013-2014 s’expliquent par le fait qu’il s’agit d’années de transition en raison des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada et des nouveaux frais d'utilisation qui sont entrés en vigueur simultanément le 1er août 2013. Un état des résultats prospectif détaillé et les notes afférentes se trouvent sur le site Web de la CCG.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires mentionnés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 peuvent être consultés sur le site Web de la CCG.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans la publication Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.