Formulaire pour soumettre des commentaires ou des questions

Si vous avez des problèmes avec le formulaire suivant, vous pouvez utiliser une des autres voies de service pour contactez-nous ou composez le 1-800-853-6705 ou le 204-984-0506.

S'il vous plaît lire l'énoncé de collecte de renseignements personnels avant de compléter ce formulaire.

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Énoncé de collecte de renseignements personnels

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Communications publiques

Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande d'informations peuvent être utilisés pour préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. Ces informations sont versées dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914). Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités de la Commission canadienne des grains si votre demande porte sur les programmes ou les activités de ce ministère. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels du service responsable du programme ou de l'activité.

La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.

Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l'une des autres méthodes précisées ci-dessous.

Par téléphone :
1-800-853-6705 ou 204-984-0506
Par la poste :
Commission canadienne des grains
303, rue Main, pièce 600
Winnipeg  MB  R3C 3G8
En personne :
Commission canadienne des grains
Siège
303, rue Main, pièce 600
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3G8
Téléimprimeur :
1-866-317-4289
Demande d'informations sur la vie privée

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur ministériel de la protection des renseignements personnels par courriel, à contact@grainscanada.gc.ca par téléphone, au 1-800-853-6705 ou 204-983-2770 ou en écrivant à :

Commission canadienne des grains
303, rue Main, pièce 600
Winnipeg (Manitoba)  R3C 3G8

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à : info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.