Agrément

Obtention d’une licence

Renseignements sur les types de compagnies céréalières qui doivent être agréées, la façon de déterminer si une compagnie doit être agréée, la façon de demander une licence, et les responsabilités des compagnies céréalières agréées.

Renouvellement d’une licence

Renseignements sur la façon de renouveler une licence de compagnie céréalière.

Rapports mensuels sur le passif

Renseignements sur la production des rapports mensuels sur le passif du titulaire de licence envers les producteurs de grain, et sur notre utilisation des renseignements fournis dans ces rapports.

Obligations des compagnies céréalières agréées

Renseignements sur la façon de produire les rapports sur la manutention pour les exploitants de silos primaires et de silos de transformation et les négociants en grains.

Compagnies céréalières agréées

Liste des compagnies céréalières qui détiennent une licence d’exploitation d’un silo primaire, d’un silo de transformation ou d’un silo terminal ou une licence de négociant en grains délivrée par la Commission canadienne des grains. La liste est mise à jour chaque fois des modifications sont apportées aux licences.

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