Notes de service à l’industrie (Notes de service de la Commission canadienne des grains)
Nous publions des notes de service dans le but de fournir :
- des renseignements généraux;
- l’information nécessaire pour satisfaire aux arrêtés de la Commission canadienne des grains ou aux règlements qui la régissent;
- des renseignements sur les procédures de la Commission canadienne des grains.
Les notes de service pourraient renfermer des renseignements comme ceux-ci :
- des instructions se rapportant au classement;
- les exigences relatives à l’obtention de permissions spéciales, comme la permission exigée pour entreposer du grain sur le sol.