Notes de service à l’industrie (Notes de service de la Commission canadienne des grains)

Nous publions des notes de service dans le but de fournir :

  • des renseignements généraux;
  • l’information nécessaire pour satisfaire aux arrêtés de la Commission canadienne des grains ou aux règlements qui la régissent;
  • des renseignements sur les procédures de la Commission canadienne des grains.

Les notes de service pourraient renfermer des renseignements comme ceux-ci :

  • des instructions se rapportant au classement;
  • les exigences relatives à l’obtention de permissions spéciales, comme la permission exigée pour entreposer du grain sur le sol.

Notes de services à l'industrie en vigueur durant la campagne agricole 2023 à 2024

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