Politiques et procédures
Les politiques et procédures établissent le cadre selon lequel l'autorité conférée par la Loi sur les grains du Canada ou le Règlement sur les grains du Canada est appliquée. Les politiques et procédures sont en vigueur à la date d'émission et elles sont examinées régulièrement.
Politiques
- Politique relative aux transactions agricoles franco à bord pour les silos primaires et les silos de transformation
- Politique en matière de qualité des Services à l’industrie
- Politique sur la capacité de stockage garantie au producteur
- Politique visant les stocks en réserve aux silos primaires agréés
- Politique de gestion des installations pour les bureaux d’inspection de la Commission canadienne des grains aux silos terminaux
- Politique de la Commission canadienne des grains sur l’incorporation par renvoi
Procédures
- Guide officiel du classement des grains
- Guide sur le prélèvement d’un échantillon représentatif
- Manuel des systèmes d'échantillonnage et du Guide d'approbation
- Norme sur le chargement des navires pour la pesée officielle
- Protocoles des expéditions de lin canadien
- Enregistrement et classification des variétés de blé et d’orge brassicole
- Utilisation et entretien de l’humidimètre de modèle AM 5200-A (procédure opérationnelle normalisée)
- Détermination de la teneur en protéines et de la teneur en huile au moyen d’un analyseur de grains FOSS (procédure opérationnelle normalisée)
- Installation et entretien des analyseurs de grains FOSS (procédure opérationnelle normalisée)
- Contrôle de la teneur en eau analyse mensuelle procédure opérationnelle normalisée
- Mise à jour des données d’étalonnage UGMA procédure opérationnelle normalisée