Agrément des provenderies

Du 9 février au 9 avril 2015, nous vous avons consultés (producteurs de grains, provenderies, compagnies céréalières agréées et intervenants de l'industrie) sur notre proposition visant l'agrément des provenderies.

Nous envisageons d'agréer les provenderies afin d'élargir le programme de protection des paiements aux producteurs de façon à inclure les livraisons aux provenderies de l'Ouest du Canada.

Selon cette proposition, les exploitants de provenderie pourraient devoir fournir une garantie en vue d'obtenir une licence. La protection des paiements ne vise que les livraisons admissibles des 20 grains définis dans le Règlement sur les grains du Canada.

Fin de la période de commentaires

Nos consultations sur l’agrément des provenderies ont pris fin le 9 avril 2015. Nous remercions toutes les personnes qui ont soumis des commentaires. Nous vous tiendrons au courant.

Résumé des commentaires

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Consultations
Commission canadienne des grains
303, rue Main, bureau 600
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Télécopieur : 204-983-2751
Courriel : discussions@grainscanada.gc.ca

Document de travail

La période de commentaires est terminée. Le document est fourni à titre de référence seulement.

Le document de travail comporte les détails de la proposition, notamment les plans de mise en œuvre possibles. Par ailleurs, on y explique comment soumettre vos commentaires. Veuillez examiner le document avant de formuler des commentaires sur la proposition.

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