Rapport « Ce que nous avons entendu » - Proposition de réforme des comités consultatifs de normalisation des grains

Introduction

Conformément à la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a créé un Comité de normalisation des grains de l'Ouest et un Comité de normalisation des grains de l'Est. Les comités de normalisation recommandent des normes et des caractéristiques pour les grades de grain.

Étant donné la nature technique de ce travail, les comités de normalisation demandent l'avis d'experts pour s'assurer que la recherche scientifique et l'expérience pratique guident leurs recommandations. Pour fournir le soutien et les conseils scientifiques et techniques nécessaires, la Commission canadienne des grains a créé quatre comités consultatifs de normalisation des grains propres à certains produits : (1) blé, (2) orge et autres céréales, (3) oléagineux et (4) légumineuses.

Processus de consultation

Du 15 janvier au 15 mars 2025, la Commission canadienne des grains a mené un processus de consultation afin de recueillir les commentaires des intervenants sur sa proposition visant à remplacer le modèle actuel des comités consultatifs de normalisation des grains par un modèle de forum consultatif sur la normalisation des grains. La proposition avait pour objectif d'assurer une discussion plus ouverte entre les intervenants sur les préoccupations possibles en matière de classement et de qualité des grains avant les réunions du Comité de normalisation des grains de l'Ouest et du Comité de normalisation des grains de l'Est.

Les modifications proposées visaient à :

ouvrir la participation à :
- toute organisation du secteur des grains, comme les organisations de producteurs ou de produits,
- tout producteur ou tout intervenant intéressé,
- tout titulaire de licence de la Commission canadienne des grains;
remplacer les quatre comités consultatifs composés de membres nommés par un seul forum consultatif ouvert;
organiser les ordres du jour du forum consultatif par type de grain;
organiser des réunions virtuelles du forum consultatif, au moins deux fois par année, avant les réunions des comités de normalisation;
documenter et consigner les commentaires et les observations des participants aux fins de distribution aux participants après la réunion et de transmission aux comités de normalisation;
supprimer le vote sur les points abordés lors des réunions du forum consultatif;
maintenir la participation d'inspecteurs des grains et de chercheurs de la Commission canadienne des grains.

Le document de consultation a été affiché sur le site Web de la Commission canadienne des grains et transmis par courriel aux intervenants du secteur des grains. Il s'agit notamment d'organisations de producteurs et de produits, d'associations de l'industrie, de titulaires de licence de la Commission canadienne des grains et d'autres organismes gouvernementaux concernés. De plus, le processus de consultation a été mis en lumière lors de diverses activités de mobilisation des intervenants et a fait l'objet de publications sur les réseaux sociaux de la Commission canadienne des grains. Le document contenait des instructions sur la façon de participer au processus de consultation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la proposition, se reporter au document de consultation.

Présentations des répondants

Commentaires généraux

La consultation a permis de recueillir 19 réponses auprès de groupes de producteurs, d'associations de l'industrie et d'autres organismes gouvernementaux. Dans 90 % des cas, les répondants préconisaient l'approche actuelle plutôt que le modèle de forum consultatif proposé. Ces répondants ont exprimé leurs préoccupations quant aux risques liés au passage à un forum consultatif unique et au fait que ce modèle pourrait nuire à l'efficacité du processus, diluer les discussions techniques propres à chaque culture, marginaliser la contribution des producteurs et entraîner une prise de décision moins efficace. Ils ont fait remarquer qu'un modèle de forum consultatif pourrait entraîner une représentation réduite de certaines cultures et régions si les perspectives et les détails propres à celles-ci se perdaient dans un forum plus large. Ils ont souligné l'importance de préserver les comités propres à chaque produit afin de garantir une prise de décision éclairée.

De même, certains de ces répondants ont souligné que tout effort de modernisation des comités consultatifs ne devrait pas compromettre la qualité de l'information et des orientations issues du processus consultatif. Les répondants ont par ailleurs suggéré divers changements au processus afin d'améliorer la représentation des membres, la participation des comités et les protocoles de communication, ainsi que l'efficacité administrative.

Bien qu'elles ne soient pas favorables à la proposition dans son ensemble, cinq réponses ont néanmoins reconnu et salué les efforts déployés par la Commission canadienne des grains pour moderniser la participation et renforcer la transparence du processus consultatif.

Thèmes des commentaires

Amélioration du processus relatif au modèle des comités consultatifs de normalisation des grains

Dans 18 présentations, les répondants préconisaient le maintien de la structure actuelle des comités consultatifs, mais avec certaines améliorations au processus qui permettraient de mieux répondre aux besoins du secteur des grains. Dix de ces répondants ont formulé des recommandations précises sur la façon d'améliorer l'efficacité administrative, la communication et la participation. Les recommandations comprenaient la modification du calendrier des réunions des comités de normalisation afin d'assurer une meilleure participation, l'amélioration des procédures relatives à l'ordre du jour et la normalisation des rapports au moyen de résumés et de renseignements techniques plus concis. La Commission canadienne des grains a été encouragée à solliciter l'avis des membres des comités bien avant les réunions et à promouvoir une plus grande participation. Il a également été recommandé de faire appel à des experts techniques, en particulier ceux des régions de l'Est, et de communiquer directement avec eux.

Composition et représentation des comités

Dans 13 présentations, les répondants ont souligné l'importance d'une représentation équilibrée au sein des comités consultatifs de normalisation des grains actuels et du modèle proposé de forum consultatif sur la normalisation des grains afin de garantir que toutes les voix de la chaîne de valeur des grains soient entendues. Les répondants ont affirmé que la composition des comités consultatifs devrait refléter les réalités régionales de l'agriculture canadienne. Deux répondants ont explicitement souligné la nécessité d'inclure dans le processus consultatif les perspectives et les enjeux de classement propres à l'Est du Canada, mettant en évidence les difficultés particulières auxquelles cette région est confrontée. Dans ce contexte, le maïs, qui est principalement cultivé dans l'Est du Canada, devrait être représenté dans le processus consultatif.

Bon nombre de ces répondants ont également souligné l'importance de donner la parole aux producteurs et d'assurer une représentation équilibrée dans le processus consultatif. En outre, les répondants ont formulé des recommandations précises visant à rationaliser le processus actuel de nomination et de désignation, à modifier la composition des comités consultatifs afin d'assurer la représentation et la participation de tous les intervenants, à combler rapidement les sièges vacants, à officialiser le rôle des observateurs et à revoir les procédures de vote au sein des comités consultatifs.

Importance de l'intégrité scientifique

Dans quatre présentations, l'importance de préserver l'intégrité scientifique dans le processus consultatif a été soulignée, et il a été suggéré que le modèle de forum consultatif proposé pourrait compromettre cet objectif. Les répondants ont insisté sur le fait que les décisions devaient être fondées sur des données objectives plutôt que sur des opinions. Certains ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité que des avis non objectifs influencent les décisions et diluent les aspects techniques des discussions.

Prochaines étapes

Tous les commentaires reçus au cours du processus de consultation seront pris en considération, et les prochaines étapes feront l'objet de discussions lors des réunions des comités de normalisation des grains de l'Est et de l'Ouest, à l'automne 2025. En outre, nous communiquerons toute modification découlant de ces réunions dans les comptes rendus des discussions des comités de normalisation. Merci aux personnes qui ont fait part de leurs commentaires et suggestions.