Rapport d’étape du Plan d’accessibilité de la Commission canadienne des grains

Numéro international normalisé des publications en série : 2817-9161

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Média substitut
Plan d’accessibilité (PDF, 352 kb)
Rapport d’étape 2023 (PDF, 456 KB)

Généralités

Introduction

La Commission canadienne des grains est un organisme fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. La Commission canadienne des grains réglemente la manutention du grain au Canada, en plus d’établir et de maintenir des normes de qualité fondées sur la science pour le grain canadien. Notre recherche, nos programmes et nos services contribuent à maintenir la réputation du Canada à titre de source constante et fiable de grains de qualité supérieure.

La Commission canadienne des grains est un petit organisme comptant environ 450 employés répartis dans une vaste gamme de groupes professionnels, occupant notamment des rôles techniques, scientifiques, professionnels et administratifs. Nous sommes présents dans sept provinces, et nous avons un siège à Winnipeg et des bureaux régionaux à Montréal et Vancouver. Nos employés travaillent dans plus de 40 emplacements, notamment dans des silos terminaux de tiers situés dans des ports, des laboratoires scientifiques et des bureaux.

Le présent rapport d’étape décrit les travaux que nous avons réalisés au cours de la dernière année en vue d’atteindre notre objectif d’accessibilité dans huit domaines prioritaires, comme l’indique notre premier Plan d’accessibilité. La plupart des obstacles indiqués dans notre plan sont liés à la culture, à l’emploi et à l’environnement bâti, et c’est sur ces domaines que nous avons mis l’accent en 2023. Le rapport décrit également comment nous avons continué de consulter les personnes en situation de handicap pour améliorer l’accessibilité au sein de notre organisation. Au cours de l’année à venir, nous nous emploierons à éliminer les obstacles nouvellement cernés et à continuer de mettre en œuvre les pratiques et les activités visant à terminer les travaux en cours.

Coordonnées

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires au sujet du Plan d’accessibilité et du Rapport d’étape. Vous pouvez faire parvenir vos commentaires et vos questions à notre agent de l’accessibilité par les moyens suivants :

Vous pouvez également nous faire parvenir votre rétroaction sur le Plan d’accessibilité, le Rapport d’étape, les obstacles que vous avez rencontrés ou toute autre question liée à l’accessibilité au moyen de notre Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité. Vous trouverez des détails sur le processus de rétroaction en matière d’accessibilité sur notre site Web.

Vous pouvez aussi communiquer avec notre agent de l’accessibilité pour demander une copie de notre plan et une description de notre processus de rétroaction en version imprimée, en gros caractères, en braille, en format audio ou en format électronique compatible avec la technologie des équipements adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.

Consultations

La Loi canadienne sur l’accessibilité définit le handicap comme suit : « Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. » Des personnes en situation de handicap ont été consultées dans le cadre de la préparation du présent rapport. Les consultations se sont principalement déroulées au moyen de réunions virtuelles afin d’accommoder les employés de divers lieux de travail.

L’accessibilité est un point récurrent à l’ordre du jour des réunions du Comité national sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion. Ce comité d’employés composé de membres d’un vaste ensemble de groupes professionnels se réunit chaque mois pour discuter des questions de diversité et d’inclusion en vue de favoriser l’atteinte des objectifs d’équité en matière d’emploi de la Commission canadienne des grains. Des personnes en situation de handicap siègent à ce comité.

Un nouveau groupe de travail sur l'accessibilité a été créé au cours de la dernière année pour assurer la mise en œuvre de notre Plan d’accessibilité et continuer de documenter les obstacles à l’accessibilité. Ce groupe de consultation interne, qui se réunit chaque trimestre, compte parmi ses membres des personnes en situation de handicap, un représentant syndical et notre agent de l’accessibilité. À mesure que nos consultations se poursuivent, nous demanderons également des conseils et de l’orientation à des experts en matière d’accessibilité et de handicap afin de réduire ou d’éliminer les obstacles.

En 2024-2025, nous lancerons un examen des systèmes d’emploi dans le cadre duquel nous mobiliserons encore davantage l’ensemble des employés afin d’obtenir leurs commentaires au sujet de l’accessibilité. Un examen des systèmes d’emploi est un examen approfondi des politiques et des pratiques d’une organisation visant à cerner les obstacles systémiques et comportementaux à l’emploi des personnes appartenant aux groupes désignés.

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2022-2023

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) 2022-2023, qui s’est déroulé du 21 novembre 2022 au 5 février 2023, était axé sur les domaines suivants :

  • Mieux-être en milieu de travail
  • Mobilisation des employés
  • Travail hybride
  • Équité et inclusion

Une analyse des données du sondage démontre que 10,6 % des répondants de la Commission canadienne des grains ont indiqué être en situation de handicap. Leurs réponses au sondage ont permis de cerner des obstacles, et ces derniers ont été intégrés aux rubriques appropriées du présent rapport. En général, les réponses des personnes en situation de handicap dans le cadre du sondage 2022-2023 étaient plus positives que celles de celui de 2020. Toutefois, les réponses des personnes en situation de handicap étaient généralement moins positives que celles des personnes n’étant pas en situation de handicap à la Commission canadienne des grains. Les problèmes d’accessibilité ou d’adaptation ont causé un stress lié au travail à 16 % des personnes en situation de handicap, comparativement à 3 % des personnes n’ayant pas de handicap.

Rétroaction

Rétroaction reçue en 2023

  • Un employé a indiqué à son gestionnaire que les salles de toilettes au siège de la Commission canadienne des grains ne répondaient pas aux normes en matière d’accessibilité. La préoccupation de l’employé a été communiquée à l’équipe des Installations, et des travaux de rénovation ont été entamés.
  • Deux préoccupations ont été soulevées par des employés, soit le manque de boutons d’ouverture automatique de portes et la défectuosité de boutons de porte dans certaines aires du siège. Une évaluation de ces aires a été effectuée, et une carte indiquant l’endroit où se trouvent les boutons problématiques a été remise au personnel des Installations et des Services de santé et de sécurité au travail. Pour remédier au problème, un entretien préventif annuel a été effectué par notre organisation dans nos espaces locatifs. Pour ce qui est des espaces non loués, notre groupe de gestion des biens immobiliers a indiqué que des vérifications annuelles sont maintenant effectuées.
  • Un employé a communiqué avec l’agent ministériel de l’accessibilité pour l’informer que le numéro de téléphone ATS figurant dans les blocs de signature des employés et sur plusieurs pages Web de la Commission canadienne des grains n’est pas attribué à un employé chargé d’y répondre et que les lignes terrestres seront éliminées. Des efforts sont actuellement déployés pour mettre à jour les renseignements figurant sur les sites Web interne et externe afin d’indiquer les nouveaux moyens accessibles de communiquer avec la Commission canadienne des grains et de supprimer le numéro de téléphone des blocs de signature des employés.

Lacunes en matière de rétroaction

En ce qui concerne l’accessibilité et les mécanismes de rétroaction, nous continuerons de mettre l’accent sur la promotion et la sensibilisation à l’avenir, tant à l’interne qu’à l’externe. Nous chercherons activement à obtenir les commentaires des partenaires internes et externes. Cette démarche sera importante car il y a des aspects de notre plan d’accessibilité pour lesquels nous n’avons toujours pas reçu de commentaires.

Domaines prioritaires de notre plan d’accessibilité

La présente section donne un aperçu des objectifs et des activités connexes sur lesquels l’accent a été mis en 2023, ainsi que des nouveaux obstacles cernés à l’aide des mécanismes de rétroaction, des consultations et du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). Bon nombre des nouveaux obstacles cernés seront traités au cours de l’année à venir et seront visés par le Rapport d’étape 2024.

1. Culture

Objectifs

  • Stratégie de communication permettant d’accroître la sensibilisation à l’accessibilité
  • Les employés ont les outils et la formation nécessaires pour faire de la Commission canadienne des grains un employeur et un fournisseur de services pleinement accessibles.
  • Une culture d’inclusion des employés en situation de handicap existe dans l’ensemble de l’organisation.

Progrès accomplis à ce jour

  • Deux conférences sur les questions liées à l’accessibilité ont été tenues à l’échelle de l’organisation.
  • Deux messages de promotion des activités de la Semaine nationale de l'accessibilité ont été communiqués aux employés.
  • Le logo du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique a été adopté afin d’identifier clairement nos initiatives liées à l’accessibilité.
  • Un calendrier Outlook des dates et activités commémoratives liées à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et à l’accessibilité a été créé pour les employés.
  • Une nouvelle page sur l’accessibilité a été créée pour notre site Web interne. Elle contient de l’information sur les ressources et les renseignements liés à l’accessibilité en milieu de travail, incluant les mesures d’adaptation.
  • Un bulletin d’information sur l’équité, la diversité et l’inclusion a été lancé. Il fournit régulièrement aux employés des mises à jour sur les initiatives liées à l’accessibilité et aux mesures d’adaptation.
  • Une formation sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation sera dispensée par un fournisseur de services externe lorsqu’elle sera accessible en 2024.

Nouveaux obstacles cernés en 2023

  • Selon les résultats du SAFF 2022-2023, un nombre inférieur d’employés en situation de handicap affirment que nous mettons en œuvre des activités et des pratiques qui favorisent la diversité au sein de l’effectif.
  • Les résultats du SAFF 2022-2023 indiquent que les employés en situation de handicap se sentent plus épuisés émotionnellement que leurs collègues sans handicap et qu’ils sont moins portés à affirmer que leur santé mentale est excellente ou très bonne.

2. Emploi

Objectifs

  • Une main-d’œuvre qui reflète la disponibilité des personnes en situation de handicap dans la population active au Canada.
  • Des processus de recrutement, de maintien en poste et de promotion qui permettent aux personnes en situation de handicap d’avoir pleinement accès aux possibilités d’emploi.
  • Le suivi des mesures d’adaptation est consigné par écrit.
  • .

Progrès accomplis à ce jour

Des efforts considérables ont été déployés dans ce domaine et ont permis d’obtenir les résultats suivants :

  • Les gestionnaires subdélégataires dans le secteur de la dotation ont suivi une formation obligatoire sur l’évaluation des préjugés et des obstacles liés à tous les aspects du processus d’évaluation, et des séances de formation additionnelles sont prévues pour la nouvelle année.
  • Des outils ont été conçus et fournis aux comités d’évaluation pour aider les membres et les gestionnaires d’embauche à évaluer les préjugés et les obstacles à chaque étape du processus d’évaluation.
  • Une formation d’appoint sur les obligations des gestionnaires liées au processus d’obligation de prendre des mesures d'adaptation a été fournie à la communauté des gestionnaires.
  • Les travaux d’élaboration d’une initiative sur les comités d’embauche diversifiés visant à inclure aux processus d’évaluation des membres de divers groupes en quête d’équité, incluant des personnes en situation de handicap, sont commencés. Le lancement est prévu au cours de la nouvelle année.
  • Un groupe de travail interdisciplinaire sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation a été créé pour traiter rapidement et en collaboration les mesures d’adaptation complexes.
  • Une nouvelle section « Besoins organisationnels » et des énoncés supplémentaires sur les mesures d’adaptation ont été ajoutés aux offres d’emploi.
    • Besoins organisationnels : La Commission canadienne des grains cherche à se doter d’un effectif représentatif de la population qu’elle sert. Par conséquent, la préférence pourrait être accordée aux candidats qui sont membres d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi : Autochtones, membres de minorités visibles, personnes en situation de handicap et femmes. Nous encourageons donc les candidats à indiquer sur leur demande leur appartenance à l’un de ces groupes, le cas échéant.
  • Notre rapport de départ a été mis à jour pour y inclure des questions sur la diversité et l’inclusion.
  • Dans le SAFF 2022-2023, 73 % des répondants en situation de handicap ont affirmé que nous faisons un bon travail pour soutenir le perfectionnement professionnel des employés. En comparaison, 61 % de l’ensemble des réponses reçues par la Commission canadienne des grains abondaient dans le même sens.
  • Notre campagne de sensibilisation à l’auto-identification coïncidera avec le lancement du formulaire et du processus de demande modernisés du Secrétariat du Conseil du Trésor en 2024.
  • Le lancement du passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada est prévu en 2024. Il coïncidera avec le lancement du processus de demande de passeport en ligne du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Une formation sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation sera offerte aux employés et aux gestionnaires. Elle sera dispensée par un fournisseur de services externe lorsqu’elle sera accessible en 2024.

Nouveaux obstacles cernés en 2023

  • Les résultats du SAFF 2022-2023 indiquent que 40 % des employés en situation de handicap ont des possibilités d’obtenir une promotion au sein de l’organisation compte tenu de leurs compétences, de leur scolarité et de leur expérience, soit 9 % de moins que l’ensemble des répondants.
  • Les résultats du SAFF 2022-2023 indiquent que 39 % des employés en situation de handicap ont demandé des mesures d’adaptation au cours des deux dernières années et 86 % affirment que des mesures d’adaptation ont été mises en œuvre, soit 14 % de moins que les employés n’ayant pas de handicap.
  • Selon les résultats du SAFF 2022-2023, 78 % des employés en situation de handicap se sentent à l’aise de demander des mesures d’adaptation en milieu de travail à leur superviseur immédiat, soit 8 % de moins que les employés sans handicap.

3. Environnement bâti

Objectifs

  • Les employés disposent d’un accès sans obstacle à tous les emplacements loués ou gérés par la Commission canadienne des grains, y compris les bureaux et les espaces à vocation particulière.

Progrès accomplis à ce jour

  • Les travaux de remplacement des cuvettes dans les salles de toilettes identifiées comme étant accessibles ont commencé afin de veiller à ce qu’elles soient conformes aux normes d’accessibilité actuelles.
  • Une vérification complète des boutons de porte automatiques a été effectuée au siège. Les piles ont été remplacées, et les disjoncteurs des boutons qui ne fonctionnaient pas ont été inspectés.
  • Des plans d’urgence et d’évacuation de l’immeuble mis à jour ont été fournis à tous les employés et affichés dans la section « Santé et sécurité » de notre site Web interne. De la formation a également été fournie.

Nouveaux obstacles cernés en 2023

  • Certaines portes ne sont pas munies de boutons d’ouverture automatique, les lecteurs de cartes de certaines des portes sont placés sur le côté opposé du cadre de porte, et les poignées de certaines portes sont difficiles à tourner.

4. Technologie de l'information et des communications (TIC)

Objectifs

  • Tous les employés peuvent accéder à la technologie de l’information et des communications nécessaire à l’exécution de leurs tâches professionnelles et l’utiliser.
  • Toutes les demandes en matière de technologie de l’information et des communications sont traitées en temps utile.

Progrès accomplis à ce jour

5. Communication, autre que la TIC

Objectifs

  • Toutes les communications et tous les événements utilisent un langage sensible et accessible aux personnes en situation de handicap, et respectueux de celles-ci.
  • Tous les employés et les clients peuvent utiliser pleinement les renseignements et les services, et participer aux consultations, aux conversations et aux événements.

Progrès accomplis à ce jour

  • Des instructions sur l’activation du sous-titrage codé sont communiquées dans le cadre de la plupart des activités virtuelles à l’échelle de l’organisation.
  • Des renseignements sur la tenue de réunions accessibles sont disponibles et ont été communiqués aux employés par l’intermédiaire de la communauté Viva Engage sur l’accessibilité et de nos pages Web internes sur l’accessibilité.
  • Des renseignements sur la façon de présenter une rétroaction sur l’accessibilité ont été affichés sur nos sites Web interne et externe.

Nouveaux obstacles cernés en 2023

  • L’accessibilité à nos modèles normalisés de documents et les formats des dossiers, des rapports et des présentations doivent être améliorés.

6. Approvisionnement en biens, services et installations

Objectifs

  • La Commission canadienne des grains achète des biens et des services qui sont accessibles par leur conception et inclusifs par défaut.

Progrès accomplis à ce jour

Nouveaux obstacles cernés en 2023

  • Les achats de meubles et d’équipement d’assistance dans la fonction publique fédérale font souvent l’objet de retards.

7. Conception et prestation des programmes et services

Objectifs

  • Tous les programmes et les services de la Commission canadienne des grains sont conçus et offerts de manière à être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Progrès accomplis à ce jour

  • Nous utilisons des normes et des méthodes d’accessibilité pour concevoir et mettre à jour les programmes et les services offerts sur notre site Web externe.

8. Transport

Objectifs

  • Tous les membres du personnel connaissent la politique, les processus et les options quant aux mesures d’adaptation possibles lorsque l’employé doit voyager.
  • Les offres d’emploi et les lettres d’offre précisent les exigences en matière de voyage et décrivent les mesures d’adaptation possibles.

Progrès accomplis à ce jour

  • Il ne s’agissait pas d’un principal domaine d’intérêt en 2023.

Au cours de l’année à venir, nous continuerons de collaborer avec les personnes en situation de handicap pour améliorer l’accessibilité à la Commission canadienne des grains et nous publierons un rapport sur les efforts déployés en décembre 2024.