Rapport sur les frais 2018 à 2019

Numéro international normalisé du livre : 2562-0800

Message de la ministre

L’honorable Marie-Claude Bibeau, Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Membre du Conseil privé, députée
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Au nom de la Commission canadienne des grains, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de l’exercice 2018-2019, deuxième rapport annuel du Ministère présenté aux termes de la Loi sur les frais de service.

La loi offre un cadre législatif moderne qui permet une prestation rentable des services et, grâce à une meilleure présentation des rapports au Parlement, améliore la transparence et la surveillance.

L’an dernier, une liste détaillée de tous les frais sous l’autorité du Ministère, ainsi que des augmentations prévues, s’est ajoutée aux exigences en matière de rapports.

Le rapport de cette année fournit plus de renseignements sur chacun des frais, comme le type et le taux de rajustement, la norme de service et les résultats de rendement. Ces données viennent étoffer le contexte des frais en vue d’une gestion des frais ouverte et transparente.

Je me réjouis de la transparence et de la surveillance accrues qui sont mises de l’avant par la Loi sur les frais de service, et j’ai le plaisir de superviser la transition vers ce cadre moderne.

Message de la commissaire en chef et administratrice générale

Commissaire en chef, Patti Miller

Patti Miller
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains

En tant que commissaire en chef, je vous invite à lire notre Rapport sur les frais de l’exercice 2018-2019. Le présent rapport décrit en détail les modifications que nous avons apportées pour faire en sorte que nos droits correspondent de plus près au coût de la prestation des services de la Commission canadienne des grains.

Je suis fière du travail accompli par la Commission canadienne des grains au profit des producteurs de grain, du secteur des grains et de tous les Canadiens. Nos résultats de rendement par rapport aux normes de service reflètent l’engagement et le dévouement de tous les employés de la Commission canadienne des grains.

La Commission canadienne des grains est financée au moyen d’un fonds renouvelable, qui exige l’imposition de droits pour nos services. Ces droits sont établis à l’annexe 1, Droits exigés par la Commission, du Règlement sur les grains du Canada.

En 2018-2019, nous avons mis en œuvre un nouveau modèle d’analyse pour la prévision des volumes de grain annuels et des revenus. Le 1er avril 2018, un nouveau barème de droits et de nouvelles normes de service sont entrés en vigueur. Les droits pour bon nombre de nos services ont diminué, tandis que d’autres ont été combinés ou éliminés. La Commission canadienne des grains s’est engagée à revoir ses droits aux cinq ans afin de s’assurer que ceux-ci continuent de correspondre aux coûts de la prestation des services.

Les nouveaux frais harmonisent les revenus et les coûts de la prestation des services et des programmes, et tiennent compte des augmentations prévues des volumes de grain inspecté et pesé par la Commission canadienne des grains. Nous croyons que ces changements permettront au secteur des grains d’économiser environ 15,5 millions de dollars par année.

À compter de 2019 2020, la Commission canadienne des grains rajustera les droits en fonction de l’inflation le 1er avril chaque année, conformément à la nouvelle Loi sur les frais de service. Le rajustement sera fondé sur le taux de variation sur 12 mois de l’indice d’ensemble des prix à la consommation du Canada par rapport au mois d’avril de l’exercice précédent.

La Commission canadienne des grains s’engage à assurer la clarté et la transparence de ses rapports à l’intention des parlementaires et de la population canadienne dans le cadre de la Loi sur les frais de service.

À propos du présent rapport

Le présent rapport, déposé en vertu de l’article 20 de Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les droits que la Commission canadienne des grains avait le pouvoir d’imposer au cours de l’exercice 2018-2019.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les droits qui relèvent de la Commission canadienne des grains, même si une partie ou la totalité des droits sont perçus par un autre ministère.

Les renseignements mentionnés portent notamment sur les frais qui sont :

  • assujettis à la Loi sur les frais de service;
  • exemptés de la Loi sur les frais de service.

Les renseignements traitent des frais fixés par :

  • un contrat;
  • les prix du marché, une vente aux enchères ou les deux;
  • une loi, un règlement ou un avis sur les prix.

Le rapport ne fournit que les totaux pour ce qui est des frais établis à l’aide des mécanismes suivants :

  • contrat;
  • prix du marché, vente aux enchères ou les deux.

En ce qui a trait aux frais fixés par une loi, un règlement ou un avis sur les prix, le rapport fournit les totaux pour les catégories de frais, ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais.

Bien que les frais exigés par la Commission canadienne des grains en vertu de la Loi sur l’accès à l’information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. On peut consulter les renseignements sur les frais relatifs à l’accès à l’information de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2018-2019 dans notre rapport sur l’accès à l’information, qui est affiché sur la page Web de la Commission canadienne des grains.

Remises

Une remise est un remboursement partiel ou complet des frais à un payeur qui a payé un service pour lequel un ministère a jugé que la norme de service n’avait pas été respectée.

En vertu de la Loi sur les frais de service, les ministères doivent élaborer des politiques pour déterminer si une norme de service a été respectée et pour établir le montant des frais qui sera remis à un payeur. Cette exigence n’entrera en vigueur que le 1er avril 2020. Par conséquent, le présent rapport ne porte que sur les remises accordées en vertu de la loi habilitante de la Commission canadienne des grains. Elle ne comprend pas les remises versées en vertu de la Loi sur les frais de service.

Totaux généraux, selon le type de frais

Le tableau suivant présente le total des revenus, des coûts et des remises pour tous les droits que la Commission canadienne des grains avait le pouvoir d’imposer au cours de l’exercice 2018-2019, selon le type de frais.

Totaux généraux pour l’exercice 2018-2019, selon le type de frais
Type de frais Revenus ($) Coûts ($) Remises ($)
Frais fixés par contrat 1 081 712 1 081 712 Les remises ne s’appliquent pas aux frais fixés par contrat.
Frais fixés par les prix du marché, une vente aux enchères ou les deux 0 0 Les remises ne s’appliquent pas aux frais fixés par les prix du marché, une vente aux enchères ou les deux.
Frais fixés par une loi, un règlement ou un avis sur les prix 61 101 807 63 254 964 0
Total 62 183 519 64 336 676 0

Remarque : La Commission canadienne des grains a reçu environ 5,7 millions de dollars en 2018-2019 en crédits parlementaires qui ne sont pas inclus dans les revenus.

Total des frais fixés par une loi, un règlement ou un avis sur les prix, selon la catégorie de frais

Les tableaux suivants présentent, pour chaque catégorie de frais, le total des revenus, des coûts et des remises pour tous les droits que la Commission canadienne des grains avait le pouvoir d’imposer au cours de l’exercice 2018-2019, qu’ils soient fixés par :

  • une loi;
  • un règlement;
  • un avis sur les prix.

Une catégorie de frais regroupe tous les frais qu’un ministère a le pouvoir d’exiger pour des activités réalisées par rapport à un secteur d’activité, une direction ou un programme.

Inspection officielle : totaux pour l’exercice 2018-2019
Catégorie de frais Inspection officielle
Revenus ($) Coûts ($) Remises ($)
53 420 829 54 415 395 0
Pesée officielle : totaux pour l’exercice 2018-2019
Catégorie de frais Pesée officielle
Revenus ($) Coûts ($) Remises ($)
2 765 296 1 920 363 0
Délivrance de licences : totaux pour l’exercice 2018-2019
Catégorie de frais Délivrance de licences
Revenus ($) Coûts ($) Remises ($)
1 761 136 3 074 456 0
Wagons de producteurs : totaux pour l’exercice 2018-2019
Catégorie de frais Wagons de producteurs
Revenus ($) Coûts ($) Remises ($)
91 396 338 573 0
Documentation : totaux pour l’exercice 2018-2019
Catégorie de frais Documentation
Revenus ($) Coûts ($) Remises ($)
1 158 925 1 126 908 0
Autres services d’inspection : totaux pour l’exercice 2018-2019
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Revenus ($) Coûts ($) Remises ($)
1 904 225 2 379 270 0

Renseignements détaillés sur tous les frais fixés par une loi, un règlement ou un avis sur les prix

Cette section fournit des renseignements détaillés sur les frais que la Commission canadienne des grains avait le pouvoir d’imposer au cours de l’exercice 2018-2019, lesquels étaient fixés par :

  • une loi,
  • un règlement,
  • un avis sur les prix.
Catégorie de frais Inspection officielle
Frais Inspection officielle - navires
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Règlement sur les grains du Canada – annexe I
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 1,35 per tonne
Total des revenus tirés des frais ($) 53 330 700,89
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 1,41 per tonne
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2018-33
Norme de service
  1. Lorsque le grain chargé est d’un grade autre que celui commandé ou que ses caractéristiques ne correspondent pas à ce qui a été commandé, la Commission canadienne des grains informe le personnel du silo de la non-conformité dans l’heure qui suit le chargement de l’échantillon.
  2. Un certificat final original est délivré au client dans les deux jours ouvrables suivant :
    1. l’approbation du poids officiel par les Services de pesée;
    2. la détermination du grade par les Services d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée dans 99,4 % des cas.
Catégorie de frais Inspection officielle
Frais Inspection officielle – wagons, camions et conteneurs
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Règlement sur les grains du Canada – annexe I
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 121,12 par inspection
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 126,26 par inspection
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2018-33
Norme de service
  1. Lorsque le grain chargé est d’un grade autre que celui commandé ou que ses caractéristiques ne correspondent pas à ce qui a été commandé, la Commission canadienne des grains informe le personnel du silo de la non-conformité dans l’heure qui suit le chargement de l’échantillon.
  2. Un certificat final original est délivré au client dans les deux jours ouvrables suivant :
    1. l’approbation du poids officiel par les Services de pesée;
    2. la détermination du grade par les Services d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.
Catégorie de frais Inspection officielle
Frais Réservation de services non prévus – annulation
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Règlement sur les grains du Canada – annexe I
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 239,06 par employé se présentant au travail
Total des revenus tirés des frais ($) 90 128,19
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 249,21 par employé se présentant au travail
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2018-33
Norme de service Des employés sont réservés pour effectuer une inspection officielle en dehors des heures d’ouverture normales prévues à un endroit donné.
Résultats de rendement Norme de service respectée dans 98,2 % des cas.
Catégorie de frais Pesée officielle
Frais Pesée officielle - navires
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Règlement sur les grains du Canada – annexe I
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 0,07 per tonne
Total des revenus tirés des frais ($) 2 765 295,56
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 0,07 per tonne
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2018-33
Norme de service Un certificat final original est délivré au client dans les deux jours ouvrables suivant :
  1. l’approbation du poids officiel par les Services de pesée;
  2. la détermination du grade par les Services d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Pesée officielle
Frais Pesée officielle – wagons, camions et conteneurs
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Règlement sur les grains du Canada – annexe I
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 6,67 par wagon, camion ou conteneur
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 6,96 par wagon, camion ou conteneur
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2018-33
Norme de service Un certificat original est délivré au client dans les deux jours ouvrables suivant :
  1. l’approbation du poids officiel par les Services de pesée;
  2. la détermination du grade par les Services d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.
Catégorie de frais Délivrance de licences
Frais Licence de pleine durée
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Règlement sur les grains du Canada – annexe I
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Licence
Montant des frais ($) 275,68 par licence/mois ou partie de mois
Total des revenus tirés des frais ($) 1 736 557,10
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 287,37 par licence/mois ou partie de mois
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2018-33
Norme de service
  1. Une trousse de renouvellement est envoyée au titulaire de licence trois mois avant la date du renouvellement annuel.
  2. La ou les licences sont envoyées au titulaire à leur date d’entrée en vigueur ou avant.
  3. Le site Web de la Commission canadienne des grains est mis à jour dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement de statut d’un titulaire de licence, et les rapports publiés sont mis à jour chaque semaine ou au besoin.
Résultats de rendement Norme de service respectée dans 99,9 % des cas.
Catégorie de frais Délivrance de licences
Frais Licence à court terme
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Règlement sur les grains du Canada – annexe I
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Licence
Montant des frais ($) 381,64 par licence
Total des revenus tirés des frais ($) 24 578,78
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 397,84 par licence
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2018-33
Norme de service La ou les licences sont envoyées au titulaire à leur date d’entrée en vigueur ou avant.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Wagons de producteurs
Frais Demande de wagons de producteurs
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Règlement sur les grains du Canada – annexe I
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 29,00 par wagon
Total des revenus tirés des frais ($) 91 396,30
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 30,23 par wagon
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2018-33
Norme de service Un avis de réception et de traitement d’une demande de wagons de producteurs dûment remplie est envoyé avant la fin du jour ouvrable suivant.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Documentation
Frais Documentation fournie
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Règlement sur les grains du Canada – annexe I
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 71,77 par document
Total des revenus tirés des frais ($) 1 152 301,85
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 74,82 par document
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2018-33
Norme de service Les documents demandés sont transmis au client dans les deux jours ouvrables suivant :
  1. l’approbation du poids officiel par les Services de pesée;
  2. la détermination du grade, des facteurs de classement et des résultats du classement par les Services d’inspection;
  3. la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur ou de l’exportateur;
  4. la réception des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Documentation
Frais Frais de messagerie
Pouvoir d’établissement des frais Sans objet
Année de mise en œuvre Sans objet
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais Sans objet
Type de frais Service
Montant des frais ($) Coût réel – selon le taux du service de messagerie
Total des revenus tirés des frais ($) 397,27
Type de rajustement Exemption
Taux de rajustement
(% ou formule)
Sans objet
Montant des frais pour 2020-2021 ($) Coût réel – selon le taux du service de messagerie
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement Sans objet
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Sans objet
Résultats de rendement Sans objet
Catégorie de frais Documentation
Frais Services administratifs
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 44,45 par tranche de 15 minutes
Total des revenus tirés des frais ($) 6226,07
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 46,34 par tranche de 15 minutes
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Le personnel de la Commission canadienne des grains fournit les services administratifs.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Réinspection du grain
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Règlement sur les grains du Canada – annexe I
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 68,68 par réinspection
Total des revenus tirés des frais ($) 967,95
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 71,59 par inspection
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2018-33
Norme de service La réinspection par l’inspecteur en chef des grains du Canada est exécutée, et les résultats sont disponibles dans les 10 jours ouvrables suivant la demande de réinspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée dans 53,8 % des cas.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Autorisation d’un tiers
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Règlement sur les grains du Canada – annexe I
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 137,35 par demande
Total des revenus tirés des frais ($) 549,40
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 143,18 par demande
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2018-33
Norme de service Après réception d’une demande dûment remplie, une décision relative à l’autorisation d’un fournisseur de services est prise et un avis est remis au demandeur dans les 10 jours ouvrables.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Déplacement et hébergement pour des services d’inspection officielle hors des lieux habituels
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Règlement sur les grains du Canada – annexe I
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) Coûts calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique du Canada, ou coût réel si aucun taux n’est prévu.
Total des revenus tirés des frais ($) 8150,74
Type de rajustement Périodique
Taux de rajustement
(% ou formule)
Fondé sur une formule
Montant des frais pour 2020-2021 ($) Par voyage - Coûts calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique du Canada, ou coût réel si aucun taux n’est prévu.
Montant futur des frais rajustés ($) Coûts calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique du Canada, ou coût réel si aucun taux n’est prévu.
Date du rajustement Coûts calculés conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique du Canada, ou coût réel si aucun taux n’est prévu.
Pouvoir de rajustement des frais Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique du Canada
Norme de service Des employés sont disponibles pour effectuer une inspection officielle dans les endroits où une telle inspection n’est pas offerte sur place.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Inspection d’un échantillon soumis
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Règlement sur les grains du Canada – annexe I
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 45,78 par échantillon
Total des revenus tirés des frais ($) 171 760,71
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 47,73 par échantillon
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2018-33
Norme de service
  1. Un certificat d’échantillon soumis est délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
  2. Les grades sont exacts (d’après la réinspection de l’échantillon soumis).
Résultats de rendement Norme de service respectée dans 99 % des cas.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Échantillon officiel
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Règlement sur les grains du Canada – annexe I
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 68,68 par échantillon
Total des revenus tirés des frais ($) 667 636,24
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 71,59 par échantillon
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada : DORS/2018-33
Norme de service
  1. Lorsque la demande arrive avant le chargement du transporteur, les échantillons sont fournis dans les deux jours ouvrables suivant la fin du chargement du transporteur et la réception de l’échantillon officiel à un bureau régional de la Commission canadienne des grains. Lorsque la demande arrive après le chargement du transporteur, les échantillons, s’il est possible d’en obtenir, sont fournis dans les quatre jours ouvrables suivant la demande.
  2. Les grades sont exacts (d’après la réinspection de l’échantillon soumis).
Résultats de rendement Norme de service respectée dans 98,9 % des cas.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Inspection facultative des wagons, camions, conteneurs
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 121,12 par wagon, camion ou conteneur
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 126,26 par wagon, camion ou conteneur
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Lorsque le grain chargé est d’un grade autre que celui commandé, la Commission canadienne des grains informe le personnel du silo de la non-conformité dans l’heure suivant le traitement de l’échantillon.
Résultats de rendement Service non demandé.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Pesée facultative des wagons, camions, conteneurs
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 6,67 par wagon, camion ou conteneur
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 6,96 par wagon, camion ou conteneur
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Un certificat est délivré au client dans les deux jours ouvrables suivant :
  1. l’approbation du poids officiel par les Services de pesée;
  2. la détermination du grade et des facteurs/résultats de classement par les Services d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Services spéciaux
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 137,35 par heure/employé
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 143,18 par heure/employé
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Le personnel de la Commission canadienne des grains fournit les services spéciaux selon la capacité.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.

Remarque : Des différences dans la présentation de l’information financière de l’exercice peuvent survenir en ce qui a trait au total des revenus tirés des frais et des résultats de rendement. Le total des revenus tirés des frais est fondé sur la réception des fonds, tandis que les résultats de rendement sont présentés en fonction du moment de la prestation des services.

Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Ensemble d’étalonnage pour oléagineux - prêt
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 274,70 par ensemble
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 286,35 par ensemble
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service S’ils sont disponibles, les ensembles d’échantillons sont envoyés à la date convenue au moment de la demande.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.

Remarque : Des différences dans la présentation de l’information financière de l’exercice peuvent survenir en ce qui a trait au total des revenus tirés des frais et des résultats de rendement. Le total des revenus tirés des frais est fondé sur la réception des fonds, tandis que les résultats de rendement sont présentés en fonction du moment de la prestation des services.

Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Ensemble d’échantillons témoins de la teneur en protéines
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 279,28 par ensemble d’échantillons
Total des revenus tirés des frais ($) 6982,00
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 291,13 par ensemble d’échantillons
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service S’ils sont disponibles, les ensembles d’échantillons sont envoyés à la date convenue au moment de la demande.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Ensemble d’échantillons témoins d’aspiration
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 48,07 par ensemble d’échantillons
Total des revenus tirés des frais ($) 2018,94
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 50,11 par ensemble d’échantillons
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service S’ils sont disponibles, les ensembles d’échantillons sont envoyés à la date convenue au moment de la demande
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Échantillon témoin de la teneur en eau – Blé roux de printemps de l’Ouest canadien – 260 grammes
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 34,34 par échantillon témoin mensuel
Total des revenus tirés des frais ($) 8481,98
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 35,80 par échantillon témoin mensuel
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service S’ils sont disponibles, les ensembles d’échantillons sont envoyés à la date convenue au moment de la demande.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Échantillon témoin de la teneur en eau – Blé roux de printemps de l’Ouest canadien – 675 grammes
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 37,77 par échantillon témoin mensuel
Total des revenus tirés des frais ($) 12 501,87
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 39,37 par échantillon témoin mensuel
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service S’ils sont disponibles, les ensembles d’échantillons sont envoyés à la date convenue au moment de la demande.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Échantillon témoin de la teneur en protéines – Blé dur ambré de l’Ouest canadien
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 31,42 par échantillon témoin bimensuel
Total des revenus tirés des frais ($) 6001,22
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 32,75 par échantillon témoin bimensuel
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service S’ils sont disponibles, les ensembles d’échantillons sont envoyés à la date convenue au moment de la demande.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Échantillon témoin de la teneur en protéines – Blé roux de printemps de l’Ouest canadien
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 31,42 par échantillon témoin bimensuel
Total des revenus tirés des frais ($) 7572,22
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 32,75 par échantillon témoin bimensuel
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service S’ils sont disponibles, les ensembles d’échantillons sont envoyés à la date convenue au moment de la demande.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Échantillon témoin de l’indice de chute – Blé roux de printemps de l’Ouest canadien et blé dur ambré de l’Ouest canadien
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 72,01 par échantillon témoin mensuel
Total des revenus tirés des frais ($) 5400,75
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 75,06 par échantillon témoin mensuel
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service S’ils sont disponibles, les ensembles d’échantillons sont envoyés à la date convenue au moment de la demande.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Poids de 1000 grains
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 68,68 par échantillon
Total des revenus tirés des frais ($) 1854,36
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 71,59 par échantillon
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Analyses supplémentaires
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 36.63 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 8510,58
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 38,19 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Dosage d’aflatoxine
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 286,15 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 15 165,95
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 298,30 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Alvéographe - farine
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 260,97 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 13 812,66
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 272,04 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Alvéographe - semoule
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 260,97 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 782,91
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 272,04 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Amylographe
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 331,93 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 346,01 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Extraction à l’entonnoir de Berlese
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 34,34 par échantillon
Total des revenus tirés des frais ($) 483.97
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 35,80 par échantillon
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Indice de chlorophylle - méthode de référence
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 240,37 par certificat de contrat d’exportation
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 250,57 par certificat de contrat d’exportation
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.

Remarque : Des différences dans la présentation de l’information financière de l’exercice peuvent survenir en ce qui a trait au total des revenus tirés des frais et des résultats de rendement. Le total des revenus tirés des frais est fondé sur la réception des fonds, tandis que les résultats de rendement sont présentés en fonction du moment de la prestation des services.

Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Dosage de la chlorophylle – méthode NIR
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 114,46 par certificat de contrat d’exportation
Total des revenus tirés des frais ($) 6 066,38
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 119,32 par certificat de contrat d’exportation
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Indice de chute
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 114,46 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 96 010,83
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 119,32 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Farinographe
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 183,14 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 190,91 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Composition en acides gras
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 444,10 par certificat de contrat d’exportation
Total des revenus tirés des frais ($) 40 535,04
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 462,95 par certificat de contrat d’exportation
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Acides gras libres
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 315,91 par document émis
Total des revenus tirés des frais ($) 22 968,54
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 329,32 par document émis
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Organismes génétiquement modifiés (OGM) - Roundup Ready ® - un seul échantillon
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 537,96 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 2689,80
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 560,80 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Organismes génétiquement modifiés (OGM) - Roundup Ready ® - de 2 à 4 échantillons
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 279,28 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 291,13 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Organismes génétiquement modifiés (OGM) - Roundup Ready ® - 5 échantillons ou plus
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 194,58 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 202,84 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Énergie de germination
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 206,03 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 8133,62
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 214,77 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Glucosinolates
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 114,46 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 5 036,24
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 119,32 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Indice de gluten
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 183,14 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 1465,12
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 190.91 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Analyse de confirmation de la teneur en glyphosate
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 171,69 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 858,45
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 178,98 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Glyphosate - méthode ELISA - un seul échantillon
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 469,28 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 469,28
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 489,19 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Glyphosate - méthode ELISA - 2 ou 3 échantillons
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 256,39 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 267,27 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Glyphosate - méthode ELISA - 4 échantillons ou plus
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 188,86 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 196,87 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Indice d’iode
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 444,10 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 462,95 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Pureté variétale de l’orge brassicole
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 1030,13 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 26 783,38
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 1073,85 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Mouture
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 423,50 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 38 154,70
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 441,48 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Détermination de la teneur en eau - méthode rapide
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 36,63 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 4235,45
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 38,19 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Détermination de la teneur en eau – dosage à l’étuve
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 137,35 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 7966,30
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 143,18 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Analyse de confirmation de la teneur en mycotoxines
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 219,76 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 1747,10
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 229,08 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Dosage de l’ochratoxine A (OTA) – un seul résultat
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 1476,53 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 358 036,87
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 1539,19 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Dosage de l’ochratoxine A (OTA) – 2 ou 3 résultats
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 808,09 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 46 061,13
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 842,39 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Dosage de l’ochratoxine A (OTA) – 4 résultats ou plus
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 560,85 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 2243,40
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 584,65 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Teneur en huile – méthode par résonance magnétique nucléaire
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 125,91 par certificat de contrat d’exportation
Total des revenus tirés des frais ($) 32 572,40
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 131,25 par certificat de contrat d’exportation
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Teneur en huile – méthode FOSFA
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 1648,22 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 1718,17 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Teneur en huile – méthode NIR
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 114,46 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 119,32 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Teneur en huile – méthode NIT
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 36,63 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 769,23
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 38,19 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.

Remarque : Des différences dans la présentation de l’information financière de l’exercice peuvent survenir en ce qui a trait au total des revenus tirés des frais et des résultats de rendement. Le total des revenus tirés des frais est fondé sur la réception des fonds, tandis que les résultats de rendement sont présentés en fonction du moment de la prestation des services.

Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Teneur en protéines – dosage de N par combustion (méthode CNA)
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 114,46 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 14 652,50
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 119,32 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Teneur en protéines - méthode NIR
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 114,46 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 1716,90
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 119,32 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Teneur en protéines - méthode NIT
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 36,63 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 5384,61
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 38,19 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Dosage de quinclorac
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 288,44 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
Sans objet
Montant des frais pour 2020-2021 ($) Sans objet, frais éliminés en 2018-2019.
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement Sans objet
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Sans objet
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Détermination du poids spécifique
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 34,34 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 34,34
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 35,80 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.

Remarque : Des différences dans la présentation de l’information financière de l’exercice peuvent survenir en ce qui a trait au total des revenus tirés des frais et des résultats de rendement. Le total des revenus tirés des frais est fondé sur la réception des fonds, tandis que les résultats de rendement sont présentés en fonction du moment de la prestation des services.

Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Éléments à l’état de trace – un seul élément
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 313,16 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 2 505,28
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 326,45 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Éléments à l’état de trace – chaque élément additionnel
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 52,19 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 417,52
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 54,41 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Dosage de la vomitoxine/désoxynivalénol (DON) – méthode ELISA – de 1 à 3 échantillons
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 206,03 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 163 501,09
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 214,77 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Dosage de la vomitoxine/désoxynivalénol (DON) – méthode ELISA – 4 échantillons ou plus
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 114,46 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 4 235,02
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 119,32 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Dosage de la vomitoxine/désoxynivalénol (DON) par spectrométrie de masse
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 219,76 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 1 031,99
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) Sans objet, frais éliminés en 2018-2019.
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement Sans objet
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Sans objet
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Teneur en gluten humide
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 183,14 par analyse
Total des revenus tirés des frais ($) 69 308,04
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 190,91 par analyse
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Norme de service respectée en tout temps.
Catégorie de frais Autres services d’inspection
Frais Analyse graines entières
Pouvoir d’établissement des frais Contractuel
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification du pouvoir d’établissement des frais 2018
Type de frais Service
Montant des frais ($) 224,34 par document émis
Total des revenus tirés des frais ($) 0
Type de rajustement Annuel
Taux de rajustement
(% ou formule)
2
Montant des frais pour 2020-2021 ($) 233,87 par document émis
Montant futur des frais rajustés ($) Sans objet
Date du rajustement 1er avril 2020
Pouvoir de rajustement des frais Contractuel
Norme de service Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Résultats de rendement Service non demandé.
Date de modification :