Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2017-2018

Stratégie ministérielle de développement durable

Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • établit les objectifs et les cibles;
  • indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, la Commission canadienne des grains appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la politique, la Commission canadienne des grains appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à la section 2 ci-dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

Bien que la Commission canadienne des grains ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, elle souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

Le développement durable au sein de la Commission canadienne des grains

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de la Commission canadienne des grains décrit les actions prises par le Ministère afin d’atteindre l’objectif suivant : un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du Ministère. Cette année, la Commission canadienne des grains précise également la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies que les actions ministérielles contribuent à atteindre.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone - La Commission canadienne des grains contribue à l’objectif « un gouvernement à faible émission de carbone » de la Stratégie fédérale de développement durable en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques. Des facteurs de rendement environnemental sont intégrés au processus décisionnel visant les achats, et tous les spécialistes de la gestion des achats et du matériel de la Commission canadienne des grains ont suivi la formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou une formation équivalente. Le titulaire du poste de gestionnaire des Approvisionnements, des contrats et de la gestion du matériel inclut un soutien et une contribution aux achats écologiques à ses objectifs de rendement. La Commission canadienne des grains tire parti des instruments d’achat d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable, forme les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques, et a accru la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. En outre, la Commission canadienne des grains s’efforce de réduire le nombre d’imprimantes dans ses bureaux et de remplacer les vieilles imprimantes moins efficientes par du matériel d’impression plus écologique.

Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD

Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le Ministère à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère Résultats atteints
D’ici 2030, réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques.
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques et soient sensibilisés à cet égard.
  • Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.
  • Établir des cibles ministérielles pour réduire l’impact environnemental de biens ou de services particuliers.
12.7
Point de départ : Données de référence de 2013-2014 = 100 %
Cible : 100 %
Mesure de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques
100 % des spécialistes de la gestion des achats et du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques.
Point de départ : Données de référence de 2014-2015 = 100 % (1 poste)
Cible : 100 % (1 poste)
Mesure de rendement : Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice
Le titulaire du poste de gestionnaire des Approvisionnements, des contrats et de la gestion du matériel inclut un soutien et une contribution aux achats écologiques à ses objectifs de rendement.
Point de départ : Données de référence de 2014-2015 = 1 imprimante pour 5 équivalents temps plein (ETP)
Cible : 1 imprimante pour 14 ETP
Mesure de rendement : Rapport imprimante-équivalents temps plein
En 2017-2018, le rapport imprimante-équivalents temps plein était de 1 imprimante pour 17,125 ETP.
Point de départ : Données de référence de 2013-2014 = 100 %
Cible : 100 %
Mesure de rendement : Pourcentage d’imprimantes désuètes qui sont remplacées par des imprimantes recto-verso.
La Commission canadienne des grains a remplacé toutes les imprimantes désuètes par des imprimantes recto-verso.

Rapport sur l’intégration du développement durable

La Commission canadienne des grains a continué de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique. Une évaluation environnementale stratégique pour les propositions de politique, de plan ou de programme comprenait une analyse des impacts de la proposition sur l’environnement donnée, y compris les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2017-2018, la Commission canadienne des grains n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Évaluations

Aucune évaluation n’a été achevée, ou ne devait être achevée, en 2017-2018.

Droits

En raison de modifications législatives, les résultats sur les frais pour la Commission canadienne des grains sont disponibles dans le Rapport sur les frais de 2017 à 2018.

Audits internes

Projets d’audits internes achevés en 2017-2018

Titre du projet d’audit interne Date d’achèvement
Audit des contrôles au niveau de l’entité Juin 2017
Audit des wagons de producteurs Février 2018
Audit des régimes de travail non conventionnels Mars 2018

Réponse aux comités parlementaires

Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2017-2018.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2017-2018.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2017-2018.

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