Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2019-2020

Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020 de la Commission canadienne des grains

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. La Commission canadienne des grains respecte les principes de la SFDD et, bien qu’elle ne soit pas tenue de le faire en vertu de cette loi, elle soutient la production de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Le développement durable au sein de la Commission canadienne des grains

La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 de la Commission canadienne des grains décrit les actions prises pour atteindre l’objectif suivant : un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions de l’organisation qui ont un lien avec cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires de l’an dernier sont affichés sur le site Web de la Commission canadienne des grains :

Les facteurs de rendement environnemental sont intégrés au processus décisionnel en matière d’approvisionnement. Tous les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent. L’évaluation de rendement du gestionnaire du groupe des Approvisionnements, des contrats et de la gestion du matériel comprend le soutien et la contribution en matière d’achats écologiques. La Commission canadienne des grains tire parti des instruments d’achat d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable, forme les détenteurs d’une carte d’achat aux principes des achats écologiques, et sensibilise les gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. La Commission canadienne des grains s’efforce aussi de réduire le nombre d’imprimantes dans ses bureaux et de remplacer les vieilles imprimantes moins efficientes par du matériel d’impression plus écologique.

3. Rendement du ministère selon l’objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Contexte : Un gouvernement à faible émission de carbone

Bien que la Commission canadienne des grains ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d’élaborer une stratégie complète de développement durable, elle souscrit aux principes de la SFDD par la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour prôner l’intendance environnementale. Dans l’esprit des objectifs de la politique, la Commission canadienne des grains appuie le développement durable en intégrant des facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à la section 2 ci-dessous dans le tableau « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone ».

Le tableau suivant fournit de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.

Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en faisant en sorte que ses activités émettent peu de carbone.
Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du Ministère Points de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats obtenus Contribution de chaque mesure de l'organisation à l’objectif et à la cible de la SFDD
Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles et de nos activités* Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Moderniser notre parc de véhicules* Collaborer au partage des véhicules du parc automobile avec AAC à l’administration centrale Régler les derniers détails de l’entente de partage des véhicules du parc automobile Sans objet Sans objet
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce à des pratiques d’achats écologiques
  • Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats
  • Veiller à ce que les décideurs aient reçu la formation appropriée et soient adéquatement sensibilisés aux pratiques d’achats écologiques
  • Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement
Point de départ : Données de référence de 2013-2014 = 100 %
Cible : 100 %
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques
Point de départ : Données de référence de 2014-2015 = 100 % (1 poste)
Cible : 100 % (1 poste)
Indicateur de rendement : Pourcentage et nombre de gestionnaires et de chefs d’exploitation chargés des achats et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques au cours du présent exercice
Point de départ : Données de référence de 2014-2015 = 1 imprimante pour 5 équivalents temps plein (ETP)
Cible : 1 imprimante pour 14 ETP
Indicateur de rendement : Ratio entre les imprimantes et les équivalents temps plein
  • Cible atteinte : 100 % (un spécialiste des achats et de la gestion du matériel a suivi la formation sur les achats écologiques
  • Cible atteinte : 100 % (un gestionnaire et chef d’exploitation chargé des achats et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours du présent exercice)
  • Cible atteinte : Les résultats indiquent un ratio de 395 employés pour 26 imprimantes = 15,192
La réduction des achats et de l’utilisation des imprimantes a permis d’atteindre et de dépasser l’objectif de 14:1 (soit 14 employés pour 1 imprimante) de la Commission canadienne des grains
Faire la démonstration de technologies novatricesNote de bas de page 1 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Promouvoir des pratiques de transport durablesNote de bas de page 1 Examen et approbation par la direction des déplacements. Se limite aux déplacements requis seulement Sans objet Sans objet Sans objet
Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilienceNote de bas de page 1 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Accroître la transparence et la responsabilisationNote de bas de page 2 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carboneNote de bas de page 2 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2019–2020, la Commission canadienne des grains n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n’a été produite.


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