Sommaires des tarifs perçus aux silos

Liste des tarifs maximums (frais) que les compagnies céréalières agréées exigent pour les services d'élévation, de nettoyage, de séchage et d'entreposage du grain.

Les titulaires de licence doivent déposer le barème de leurs tarifs auprès de la Commission canadienne des grains avant que tout changement entre en vigueur. La modification des tarifs peut se faire à tout moment de l’année, et la Commission canadienne des grains ne précise plus de taux maximum. Le site Web est mis à jour dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des tarifs soumis par le titulaire.

Un silo agréé peut facturer moins que le tarif (taux) maximum qu'il a déposé auprès de la Commission canadienne des grains. Un silo agréé ne peut pas facturer plus que le tarif (taux) maximum qu'il a déposé. Si un silo agréé augmente son tarif maximum, il doit en avertir la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains n'établit pas les tarifs ni ne les approuve.

Sommaires des tarifs perçus aux silos agréés

Primaires

Primaires

Données courantes

Données historiques

Transformation

Transformation

Données courantes

Données historiques

2014
2013
Terminaux, Est

Terminaux, Est

Données courantes

Données historiques

2018
2017
2016
2015
2014
2013
Terminaux, Ouest

Terminaux, Ouest

Données courantes

Données historiques

2018
2017
2016
2015
2014
2013

Courriel

Pour obtenir les données antérieures à celles présentées dans ce site, communiquez avec :

Bibliothèque de la Commission canadienne des grains

Téléphone : 1-800-853-6705

Courriel : contact@grainscanada.gc.ca

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