Formulaires
Formules incorporées par renvoi
- Types de grain pour lesquels une déclaration d’admissibilité à la livraison de grain est exigée (PDF - 117 ko)
- Déclaration d’admissibilité à la livraison de grain (PDF - 125 ko)
- Certificat de grain canadien (PDF - 132 ko)
- Certificat final de grain canadien (PDF - 170 ko)
- Accusé de réception (PDF - 115 ko)
- Bon de paiement (PDF - 165 ko)
- Récépissé d’installation primaire combiné (PDF - 134 ko)
- Récépissé d’installation terminale (PDF - 102 ko)
- Contrat de mise en cellule spéciale (PDF - 100 ko)
Formulaires de demande et rapport pour titulaires de licence
Demandes
- Inscription pour le renouvellement et la mise à jour des licences
- Questionnaire sur le mode de fonctionnement (PDF - 296 ko)
- Demande de licence d’exercer le commerce de négociant en grains (PDF - 48 ko)
- Demande de licence d'exploiter un silo primaire (PDF - 22 ko)
- Demande de licence d'exploiter un silo de transformation (PDF - 44 ko)
- Demande de licence d'exploiter un silo terminal (PDF - 37 ko)
- Modification à la demande de licence (PDF - 26 ko)
Garantie
Construction ou rénovation
Manutention et passif
- Rapport mensuel sur le passif envers les producteurs, pour les silos primaires agréés
- Service de production en ligne des rapports mensuels des négociants en grains
- Service de production en ligne des rapports hebdomadaires des exploitants de silos primaires et de silos de transformation
- Service de production en ligne des rapports annuels sur les manutentions nettes des silos primaires
Tarifs
Application d’huile minérale aux grains réglementés pas la CCG
Services d'inspection et de pesée
Compagnies non agréées
Inspection des échantillons soumis
- I-106 - Demande de services d’inspection d’échantillons de grain non officiels soumis, y compris la détermination définitive de la qualité Ouest canadien (PDF - 176 ko)
- I-107 - Demande de services d’inspection par le producteur et l’industrie – Est canadien (y compris les échantillons faisant l’objet d’un différend relatif au grade) (PDF - 177 ko)
- I-129 - Formulaire de soumission d'un échantillon - Programme d'échantillonneurs accrédités de conteneurs (PEAC) (PDF - 101 ko)
- I-130 - Formulaire de soumission d’un échantillon – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs (PECC) (PDF - 101 ko)
Inspection officielle
Réinspection
Autorisation d’un tiers
Wagons de producteurs
Salubrité des grains et ségrégation
Demandes
Outils génériques
- Plan générique HACCP pour les grains, les oléagineux et les légumineuses (PDF - 448 ko)
- Plan générique HACCP pour les meuniers – grains, oléagineux et légumineuses (PDF - 489 ko)
- Exemple - Manuel du système de gestion de la qualité – Ségrégation et salubrité des aliments (PDF - 606 ko)
- Modèle - Bonnes procédures d’exploitation pour les installations de manutention et de transformation des grains, des oléagineux et des légumineuses (PDF - 489 ko)
- Liste de vérification pour l’autoévaluation de la protection alimentaire, installations de manutention du grain (PDF - 140 ko)
- Liste de contrôle des vérifications - SCRS, SCRS + HACCP et HACCP CCG (PDF - 238 ko)
Demandes d’analyse
- I-133 - Demande de lettre d’analyse – Protocole sur le lin expédié par conteneurs Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs (PEAC) (PDF - 52 ko)
- I-134 - Demande de lettre d’analyse – Protocole sur le lin expédié par conteneurs Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs (PECC) (PDF - 35 ko)
Rapports et avis
Exportation
Plaintes relatives aux cargaisons
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