Transparence

Le gouvernement du Canada a pris un engagement à l'égard du principe de gouvernement ouvert. Cet engagement se concrétise de trois façons, soit par les données ouvertes, l'information ouverte et le dialogue ouvert.

Afin d'appuyer les principes de gouvernement ouvert, nous fournissons un libre accès aux renseignements portant sur la manière dont les fonds publics sont dépensés. Cette ouverture accroît la responsabilisation du Parlement, du gouvernement et des fonctionnaires.

Soumettre une demande en ligne à la Commission canadienne des grains

Le Service de demandes d’AIPRP en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.

Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne de renseignements sous le contrôle des institutions du gouvernement du Canada au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à l’institution pertinente.

Avis sur le site Web du Service de demande en ligne de l'AIPRP

Retards possibles dans le traitement de votre demande

L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d’être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

https://www.grainscanada.gc.ca/fr/transparence/divulgation-proactive/

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Données ouvertes

Le gouvernement ouvert fait partie de nos efforts en vue de favoriser une transparence et une responsabilisation accrues, d'offrir à la population canadienne de nouvelles occasions de découvrir les activités du gouvernement et d'y prendre part, d'agir en tant que chef de file en matière d'innovation et de débouchés économiques pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, tout en renforçant le caractère efficace, rentable et réceptif de notre gouvernement.

Autres secteurs de responsabilité

Date de modification :