Processus visant l'apport de changements au classement – Comité de normalisation des grains de l'Ouest

Les caractéristiques et les grades de grain, comme ils sont définis dans le Guide officiel du classement des grains, reflètent les intérêts et les préoccupations de toutes les parties du secteur céréalier canadien. La Commission canadienne des grains ne les modifie que lorsqu’un examen exhaustif en révèle la nécessité.

L’examen exhaustif comprend les éléments suivants :

  • consultation des sous-comités du Comité de normalisation des grains de l’Ouest,
  • consultation du Comité de normalisation des grains de l’Ouest,
  • réalisation de recherches scientifiques à la Commission canadienne des grains.

Étapes

1. Communication des préoccupations

Toute personne peut soulever une préoccupation relative au classement, à un problème de qualité ou à toute caractéristique figurant dans le Guide officiel du classement des grains en communiquant avec un membre du Comité de normalisation des grains de l’Ouest, un membre d’un sous-comité, ou la Commission canadienne des grains. Le membre du Comité ou du sous-comité porte l’enjeu à l’attention du sous-comité concerné aux fins de discussion.

2. Discussion au sein du sous-comité et étude scientifique

Les membres du sous-comité discutent de l’incidence possible d’un changement sur l’industrie céréalière ou les acheteurs de grain canadien. Ils prennent une décision à savoir s’il faut étudier la question de façon plus approfondie. Dans l’affirmative, le sous-comité sollicite les commentaires des intervenants et prend les dispositions nécessaires pour que des recherches scientifiques soient menées, au besoin.

3. Décision du sous-comité

Une fois les consultations et les recherches terminées, les résultats sont communiqués au sous-comité à des fins de discussion et d’examen supplémentaires. À cette étape, les membres du sous-comité peuvent :

  • demander une autre évaluation,
  • choisir de ne pas appuyer le changement proposé,
  • recommander que le Comité de normalisation des grains de l’Ouest appuie le changement proposé.

4. Discussion et décision du Comité de normalisation des grains de l'Ouest

Les membres du Comité de normalisation des grains de l’Ouest discutent de la recommandation et prennent l’une des mesures suivantes :

  • ils demandent une évaluation plus approfondie,
  • ils décident de ne pas appuyer la recommandation,
  • ils décident d’appuyer la recommandation.

Si le Comité de normalisation des grains de l’Ouest appuie une recommandation visant le changement d’une caractéristique ou d’un grade particulier, la Commission canadienne des grains apporte le changement dans le Guide officiel du classement des grains.

5. Annonce du changement apporté au classement

Tout changement apporté aux caractéristiques de classement actuelles est annoncé bien avant le début de la nouvelle campagne agricole afin de donner aux membres de l’industrie, notamment aux producteurs, le temps de s’adapter au changement.