Plan prospectif de la réglementation : 2017-2019

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que la Commission canadienne des grains compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

Initiatives de réglementation proposées

Les plans prospectifs de la réglementation figurant dans les pages qui suivent sont à jour en date du 16 août 2017.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.