Modifications au Règlement sur les grains du Canada (exemptions de licence)

Titre définitif ou provisoire de l’initiative de réglementation :

Modifications au Règlement sur les grains du Canada (exemptions de licence)

Description de l’objectif :

On envisage de déterminer le maintien de certaines exemptions de licence en vue de protéger les intérêts des producteurs et de renforcer le système d’assurance de la qualité des grains.

Répercussions sur les entreprises :

Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La règle du « un-pour-un » ou la Lentille des petites entreprises pourrait s’appliquer.

Possibilités de consultation publique :

Les consultations initiales auprès des producteurs de grain, provenderies, compagnies céréalières agréées et intervenants de l'industrie ont eu lieu du 9 février au 9 avril 2015. La consultation publique a été facilitée par la publication de la proposition sur l’agrément des provenderies sur le site Web de la Commission canadienne des grains. Un résumé des commentaires des intervenants et des prochaines étapes est disponible.

Des consultations subséquentes ont eu lieu du 19 avril au 31 août 2016, en ligne et en personne, auprès de producteurs de grain, d’exploitants de compagnies céréalières agréées, d’exploitants de provenderies, de mandataires et d’exploitants d’installations de chargement de wagons de producteurs. Un résumé des commentaires des intervenants est disponible. D’autres consultations auront lieu dans le cadre de la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, au cours de la période de planification 2017-2019.

Personne-ressource au ministère :

contact@grainscanada.gc.ca

Pour de plus amples renseignements :

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