Normes de service pour l'autorisation d’un tiers — inspection ou pesée à l’arrivage

Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de la Commission canadienne des grains dans des conditions normales.

On trouvera ci-dessous la liste de nos normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée pour l'autorisation d’un tiers — inspection ou pesée à l’arrivage :

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.