Calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau à la suite du séchage artificiel du grain aux silos primaires

Arrêté no 2017-01

Le 31 juillet 2017

Introduction :

  1. Aux termes du paragraphe 118h) de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains (la « Commission ») peut, par arrêté, formuler des instructions relatives au commerce des grains.
  2. Aux termes de l’article 38.1 du Règlement sur les grains du Canada, l’exploitant d’une installation primaire agréée peut y faire sécher du grain gourd, humide, mouillé ou trempé, conformément aux arrêtés de la Commission.
  3. Le présent arrêté est pris par un quorum de deux commissaires.

La Commission prend l’arrêté suivant :

  1. La perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau à la suite du séchage artificiel du grain gourd, humide, mouillé ou trempé aux silos primaires, à la demande du producteur, est calculée selon ce qui suit :

    La différence entre le pourcentage de la teneur en eau avant le séchage et après le séchage est multipliée par cent, et le chiffre ainsi obtenu est divisé par la différence entre cent et le pourcentage de la teneur en eau après le séchage.

    p. ex. (%, teneur en eau avant séchage - %, teneur en eau après séchage) x 100 = %, perte de poids/réduction, teneur en eau (100 % - %, teneur en eau après séchage)

  2. La perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau calculée conformément à l’article 1 du présent arrêté sera calculée sur le poids du grain livré (poids à la bascule) et sera notée par le directeur du silo aux fins d’étude par la Commission).

  3. Dans le cas de tous les grains séchés artificiellement, sauf exception autorisée par la Commission, le pourcentage minimum de la teneur en eau après séchage qui peut servir à calculer la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau, conformément à l’article 1 du présent arrêté, est zéro et un-dixième (0,1 %) de moins que la teneur en eau minimum précisée comme étant gourd dans le cas de ce grain dans les annexes I et II de l’Arrêté sur les grades de grain défectueux et les grades de criblures.

Le présent arrêté est en vigueur pendant la campagne agricole débutant le 1er août 2017 et se terminant le 31 juillet 2018, à moins qu’il ne soit révoqué à une date antérieure.

Doug Chorney
Commissaire en chef adjoint

Lonny McKague
Commissaire

Date de modification :