Brassica Juncea Canola, Canada (CAN)

Arrêté no 2017-06

Le 31 juillet 2017

Introduction:

  1. Conformément à l’alinéa 19a)iii) de la Loi sur les grains du Canada (la « Loi »), la Commission canadienne des grains (la « Commission ») peut, par arrêté, établir des grades, ainsi que les appellations correspondantes, pour du grain qui peut être commercialisé selon ses caractéristiques plutôt que selon un grade établi par règlement.
  2. Le présent arrêté est pris par un quorum de deux commissaires.

La Commission prend l’arrêté suivant :

  1. Les grades de canola Brassica Juncea qui peuvent être commercialisés en fonction de caractéristiques sont établis tel qu’il est indiqué à l’annexe ci-jointe.

Le présent arrêté est en vigueur pendant la campagne agricole débutant le 1er août 2017 et se terminant le 31 juillet 2018, à moins qu’il ne soit révoqué à une date antérieure.

Doug Chorney
AssCommissaire en chef adjoint

Lonny McKague
Commissaire

Brassica Juncea Canola, Canada
Nom de grade Norme de qualité Norme de propreté
Graine commercialement pure
Variété Condition
Canola de qualité Can no 1 Toute variété de canola Brassica Juncea Raisonnablement bien mûrie, odeur agréable, bonne couleur naturelle Au plus 1,0 % de graines autres que graines de moutarde sauvage et de moutarde cultivée brune qui sont apparentes et ne sont pas facilement séparées du canola Brassica Juncea, à être évaluées comme impuretés
Canola de qualité Can no 2 Toute variété de canola Brassica Juncea Passablement bien mûrie, odeur agréable, couleur naturelle raisonnablement bonne Au plus 1,5 % de graines autres que graines de moutarde sauvage et de moutarde cultivée brune qui sont apparentes et ne sont pas facilement séparées du canola Brassica Juncea, à être évaluées comme impuretés
Canola de qualité Can no 3 Toute variété de canola Brassica Juncea Peut avoir l'odeur naturelle caractéristique d'une graine de qualité inférieure, pas d'odeur nettement sure, rance ou de moisi, ni d'odeur qui révèle une forte détérioration Au plus 2,0 % de graines autres que graines de moutarde sauvage et de moutarde cultivée brune qui sont apparentes et ne sont pas facilement séparées du canola Brassica Juncea, à être évaluées comme impuretés
Si les caract. du no 3 ne sont pas satisfaites, classez Canola Brassica Juncea, Échantillon Canada - Mélange
Brassica Juncea Canola, Canada
Nom de grade Dommages Matières étrangères
Nettement vertes Échauffées Total Ergot Excrétions Excrétions d'insectes
Canola de qualité Can no 1 2,0 0,1 5,0 0,05 0,02 0,1
Canola de qualité Can no 2 6,0 0,5 12,0 0,05 0,02 0,2
Canola de qualité Can no 3 20,0 2,0 25,0 0,05 0,02 0,3
Si les caract. du no 3 ne sont pas satisfaites, classez Canola Brassica Juncea, Échantillon Canada – Endommagés Canola Brassica Juncea, Échantillon Canada – Échauffés Canola Brassica Juncea, Échantillon Canada – Endommagés Canola Brassica Juncea, Échantillon Canada – Ergot Canola Brassica Juncea, Échantillon Canada – Excrétions Canola Brassica Juncea, Échantillon Canada – Excrétions
Brassica Juncea Canola, Canada
Nom de grade Matières étrangères
Sclérotiniose Pierres Graine de moutarde cultivée blanche Autre mélange apparent, autre que moutarde sauvage et moutarde cultivée brune Total des matières étrangères Total, moutarde sauvage et moutarde cultivée brune
Canola de qualité Can no 1 0,05 0,05 1,0 1,0 1,0 5,0
Canola de qualité Can no 2 0,10 0,05 1,5 1,5 1,5 5,0
Canola de qualité Can no 3 0,15 0,05 2,0 2,0 2,0 5,0
Si les caract. du no 3 ne sont pas satisfaites, classez Canola Brassica Juncea, Échantillon Canada – Mélange 2,5 % ou moins-Canola Brassica Juncea, Rejeté (grade) - Pierres, ou Canola Brassica Juncea, Échantillon Canada – Pierres. Plus de 2,5 % - Canola Brassica Juncea, Échantillon – Récupérées Canola Brassica Juncea, Échantillon Canada – Mélange Canola Brassica Juncea, Échantillon Canada – Mélange Canola Brassica Juncea, Échantillon Canada – Mélange Canola Brassica Juncea, Échantillon Canada – Mélange
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