Pois fendus verts, Canada (CAN)

Arrêté numéro 2017-07

31 juillet 2017

Introduction

  1. Conformément à l’alinéa 19a)iii) de la Loi sur les grains du Canada (la « Loi »), la Commission canadienne des grains (la « Commission ») peut, par arrêté, établir des grades, ainsi que les appellations correspondantes, pour du grain qui peut être commercialisé selon ses caractéristiques plutôt que selon un grade établi par règlement.
  2. Le présent arrêté est pris par un quorum de deux commissaires.

La Commission prend l’arrêté suivant :

  1. Les grades de pois fendus verts, Canada (CAN), qui peuvent être commercialisés en fonction de caractéristiques sont établis tel qu’il est indiqué à l’annexe ci-jointe.

Le présent arrêté est en vigueur pendant la campagne agricole débutant le 1er août 2017 et se terminant le 31 juillet 2018, à moins qu’il ne soit révoqué à une date antérieure.

Doug Chorney
Commissaire en chef adjoint

Lonny McKague
Commissaire

Pois fendus verts, Canada (CAN)
Nom de grade Condition Chapeau blanc (%) Matières étrangères
Ergot (%) Excrétions (%) Fragments d'insectes (%) Total (%)
Canada no 1 Bonne couleur naturelle 1,0 0,05 0,01 0,02 0,10
Canada no 2 Couleur passable 2,0 0,05 0,01 0,02 0,20
Canada no 3 Couleur atypique 3 0,05 0,01 0,02 0,5
Si les caract. des pois no 3 ne sont pas satisfaites, classez Pois fendus verts, Échantillon Canada – Couleurs mélangées Pois fendus verts, Échantillon Canada – Ergot Pois fendus verts, Échantillon Canada – Excrétions Pois fendus verts, Échantillon Canada – Mélange Pois fendus verts, Échantillon Canada – Mélange
Pois fendus verts, Canada (CAN)
Nom de grade Dommages
Échauffés (%) Insectisés (%) Total des dommages (%)
Canada no 1 0,10 0,3 2,0
Canada no 2 0,20 0,8 3,5
Canada no 3 0,5 2,5 5
Si les caract. des pois no 3 ne sont pas satisfaites, classez Pois fendus verts, Échantillon Canada – Échauffés Pois fendus verts, Échantillon Canada – Insectisés Pois fendus verts, Échantillon Canada – Dommages
Pois fendus verts, Canada (CAN)
Nom de grade Autres couleurs - entiers et fendus (%) Pois verts sains entiers (%) Délavés (%) Cassés, passant au tamis à trous ronds no 10 (%)
Canada no 1 0,3 0,2 2,0 1,0
Canada no 2 0,8 0,5 3,0 2,0
Canada no 3 1,5 2,0 5 3
Si les caract. des pois no 3 ne sont pas satisfaites, classez Pois fendus verts, Échantillon Canada – Couleurs mélangées Jusqu'à 50 % : Pois fendus verts, Échantillon Canada – Pois entiers Pois fendus verts, Échantillon Canada – Délavés Pois fendus verts, Échantillon Canada – Cassés
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