Variétés de lin désignées dans la classe Graine de lin de l’Ouest canadien (OC)

Arrêté numéro 2017-52-1 - Liste des variétés

6 octobre 2017

Liste des variétés de lin désignées dans la classe Graine de lin de l’Ouest canadien (OC)

Introduction

  1. Conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur les grains du Canada (la « Loi »), la Commission canadienne des grains (la « Commission ») peut, par arrêté, établir des grades, ainsi que les appellations correspondantes, pour le grain de l'Ouest et de l'Est.
  2. Les grades et noms de grade établis par la Commission pour certains grains, dans le Règlement sur les grains du Canada, prévoient différentes classes, le terme « classe » étant défini à l'article 2 de la Loi comme la ou les variétés de grain désignées comme telle par arrêté de la Commission.
  3. Le présent arrêté est pris par un quorum de deux commissaires.

La Commission prend l'arrêté suivant :

  1. L'Arrêté no 2017-52 – Graine de lin de l'Ouest canadien (OC), émis par la Commission le 31 juillet 2017, est révoqué et remplacé par le présent arrêté.
  2. La Commission établit la classe Graine de lin de l'Ouest canadien (OC) et confirme que les variétés de graine de lin ci-dessous appartiennent à cette classe.

Le présent arrêté est en vigueur pendant la campagne agricole débutant le 1er août 2017 et se terminant le 31 juillet 2018, à moins qu’il ne soit révoqué à une date antérieure.

Doug Chorney
Commissaire en chef adjoint

Lonny McKague
Commissaire

Conformément à l’article 28 de la Loi sur les grains du Canada, les variétés qui ne sont pas désignées dans une classe précise par la Commission canadienne des grains ou celles non enregistrées sous le régime de la Loi sur les semences ne sont admissibles qu’au grade inférieur établi pour le type de grain.

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