Licences d’exploitation d’un silo à grain et licences de négociant en grains

La Commission canadienne des grains est un organisme du gouvernement fédéral qui exerce ses activités aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, les négociants en grains et les exploitants de silos primaires, de silos terminaux et de silos de transformation doivent être agréés par la Commission canadienne des grains ou être exemptés de l'obligation de détenir une licence.

La Commission canadienne des grains exige que tous les négociants en grains et les silos soient agréés ou exemptés. Quiconque exerce le commerce du grain ou le manutentionne et n'est pas agréé ou exempté par la Commission canadienne des grains peut être assujetti aux amendes, à la fermeture de leur entreprise, ou aux deux.

Sujets

  • Liste de vérification
    • Servez-vous de cette liste de vérification pour vous assurer d'avoir rempli les formulaires pertinents de la Commission canadienne des grains et de les avoir annexés, accompagnés de la documentation pertinente, à votre demande de licence.

Personnes-ressources

Agrément et garantie
303, rue Main, pièce 601
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Ligne sans frais : 1-800-853-6705
Télécopieur : 204-983-4654

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