Commission canadienne des grains
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Rapport hebdomadaire des silos primaires et de transformation

La Commission canadienne des grains encourage les titulaires de licence à utiliser le service électronique pour produire les rapports hebdomadaires des silos primaires et de transformation.

Pour obtenir et protéger vos renseignements personnels, un nom d'usager et un mot de passe sont nécessaires pour accéder au service. Les renseignements personnels recueillis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Ministère de la Justice du Canada).

Utilisation du service de production en ligne des rapports hebdomadaires des silos primaires et de transformation

Ouvrir une session pour produire un Rapport hebdomadaire des silos primaires et de transformation.

Obligation de soumettre un rapport

À l’article 25 de la Partie 3 du Règlement sur les grains du Canada, à la rubrique Rapports sur les installations de transformation, on stipule que :

25. Le titulaire d'une licence d'exploitation d'une installation de transformation doit présenter chaque semaine à la Commission un rapport sur ses opérations de la semaine précédente, établi sous une forme électronique acceptable par la Commission.

Au paragraphe 26a) de la Partie 3 du Règlement sur les grains du Canada, à la rubrique Rapports sur les installations primaires, on stipule que :

26. Le titulaire d'une licence d'exploitation d'une installation primaire doit présenter à la Commission : a) chaque semaine, un rapport sur ses opérations de la semaine précédente, établi sous une forme électronique acceptable par la Commission.

L'omission de vous conformer à vos obligations aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada pourrait entraîner la suspension ou la révocation de votre licence. Veuillez noter qu'une fausse déclaration constitue une grave infraction.