Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences pour l’exercice financier 2015-2016

Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport présente l’intégralité des dépenses annuelles consacrées par la Commission canadienne des grains (CCG) aux voyages, aux activités d’accueil et aux conférences pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2016. Il présente également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacun des trois secteurs.

Ces renseignements sont mis à jour annuellement et ne contiennent aucun renseignement protégé en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités qui appuient leur mandat respectif ainsi que les priorités du gouvernement.

La Commission canadienne des grains administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada (LGC). Aux termes de cette loi, la Commission canadienne des grains a pour mission de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur. Pour s’acquitter de son mandat de façon efficace et changer les choses pour les Canadiens, la Commission canadienne des grains cherche à atteindre un seul résultat stratégique : les grains du Canada sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs de grains canadiens sont dûment rémunérés pour les livraisons de grains aux entreprises céréalières agréées. La Commission canadienne des grains compte cinq activités de programme, et chacune contribue à cet unique résultat stratégique. Ces activités sont les suivantes : le programme d’assurance-qualité, le programme d’assurance-quantité, le programme de recherches sur la qualité des grains, le programme de protection des producteurs et les services internes. De plus amples renseignements sur les programmes et activités de la CCG se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités et dans le Rapport ministériel sur le rendement de la Commission canadienne des grains

Dépenses annuelles relatives aux voyages, à l’accueil et aux conférences de la Commission canadienne des grains
(en milliers de dollars)
Catégorie de dépenses Dépenses de l’exercice terminé le 31 mars 2016 (en k$) Dépenses de l’exercice précédent terminé le 31 mars 2015 (en k$) Écart (en k$)
Voyages – Fonctionnaires 1 991 $ 1 822 $ 169 $
Voyages – Non-fonctionnaires 158 $ 148 $ 10 $
Total des dépenses de voyages 2 149 $ 1 970 $ 179 $
Accueil 25 $ 19 $ 6 $
Frais de participation aux conférences 10 $ 16 $ (6 $)
Total 2 184 $ 2 005 $ 179 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (aussi compris dans les voyages des non-fonctionnaires) -$ -$ -$

Les dépenses de voyages de la Commission canadienne des grains ont augmenté en 2015-2016 par rapport à 2014-2015 principalement en raison de l’augmentation des dépenses liées à l’exécution du mandat à l’appui des missions d’évaluation des nouvelles récoltes. Ces missions permettent un échange bidirectionnel de renseignements sur les facteurs de qualité s’appliquant aux récoltes de la campagne agricole en cours, donnent l’occasion aux experts en la matière de la Commission canadienne des grains de répondre aux préoccupations visant la qualité à l’utilisation finale du grain canadien, et offrent à la Commission canadienne des grains des possibilités d’échanger de l’information sur ses programmes et services avec les clients. En outre, les missions permettent à la Commission canadienne des grains d’établir et d’entretenir des relations de gouvernement à gouvernement dans le cadre desquelles la Commission canadienne des grains est l’« autorité compétente » du Canada et joue un rôle clé dans la résolution des problèmes d’accès aux marchés. Au cours de l’exercice 2015-2016, des experts en la matière de la Commission canadienne des grains ont participé à des missions d’évaluation des nouvelles récoltes en Asie, en Europe, en Amérique du Sud, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

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