Grains réglementés aux termes de la Loi sur les grains du Canada Note de bas de page 1

  • Avoine
  • Blé
  • Canola
  • Colza
  • Féveroles
  • Graine de carthame
  • Graine de moutarde
  • Graine de soja
  • Graine de tournesol
  • Grain mélangé
  • Haricots
  • Lentilles
  • Lin
  • Maïs
  • Orge
  • Pois
  • Pois chiches
  • Sarrasin
  • Seigle
  • Triticale

Les grains réglementés aux termes de la Loi sur les grains du Canada sont :

  • protégés par la garantie retenue par la Commission canadienne des grains. Si un titulaire de licence refuse ou omet de payer une livraison de grain, le producteur peut faire une réclamation sur la garantie. Si la culture ne figure pas sur la liste, elle n'est pas protégée par la garantie;
  • visés par le Guide officiel du classement des grains, lequel présente les noms et les caractéristiques des grades dans des tableaux des facteurs déterminants des grades;
  • admissibles, à la demande du producteur, à une inspection Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur;
  • visés par le programme de wagons de producteurs.

Les cultures qui ne figurent pas sur la liste ne sont pas réglementées aux termes de la Loi sur les grains du Canada. En voici des exemples : fourrages, épices, graine à canaris, caméline, solin, Brassica carinata (connue sous le nom de moutarde d'Éthiopie), quinoa, épeautre et blé Khorasan (KAMUT®).

Liens pertinents

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Règlement sur les grains du Canada, C.R.C., ch. 889, art. 5(1)

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