Exigences relatives à l’état du grain à la livraison

La Loi sur les grains du Canada interdit à quiconque de livrer du grain contaminé ou infesté. Il est par ailleurs interdit aux installations de manutention des grains agréées de recevoir du grain contaminé ou infesté.

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada :

  • Une installation de manutention des grains agréée, par exemple un silo primaire agréé, ne peut :
    • recevoir du grain qui est contaminé ou infesté, ou qui est soupçonné de l’être;
    • expédier du grain qui est contaminé ou infesté, ou qui est soupçonné de l’être, sauf si elle est autorisée à le faire après que la Commission canadienne des grains ait déterminé que le grain est salubre ou exempt d’infestation.
  • Le producteur (ou une personne agissant au nom du producteur) ne peut livrer à une installation agréée du grain qui est contaminé ou infesté, ou qui est soupçonné de l’être

Le grain peut être contaminé par différentes substances. Par exemple, parmi les contaminants possibles, mentionnons les semences traitées, les insectes, les produits chimiques, les débris et les excrétions. Cette liste n’est pas exhaustive. Si vous avez des questions sur les contaminants possibles ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur ce qu’il faut faire si vous soupçonnez que votre grain est contaminé, communiquez avec la Commission canadienne des grains.

Déchargement à un silo terminal

Lorsqu’un wagon de grain est déchargé à un silo terminal, l’exploitant du silo ou un inspecteur tiers autorisé prélève un échantillon à des fins d’inspection.

Que se passe-t-il lorsque l’on soupçonne une contamination?

Lorsque l’on soupçonne une contamination ou une infestation, l’exploitant du silo terminal doit en informer le personnel du bureau de la Commission canadienne des grains.

Si l’exploitant du silo terminal soupçonne que le grain est contaminé, il doit :

Les spécialistes de la Commission canadienne des grains consultent les scientifiques du Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains afin de déterminer le contenu de l’échantillon. Lorsque l’on soupçonne une contamination par des semences traitées, le personnel du Laboratoire de recherches sur les grains analyse le grain et détermine s’il y a contamination et, le cas échéant, l’ampleur de la contamination.

Si le grain est contaminé, la concentration de contaminant du lot est calculée à partir de l’échantillon inspecté. La Commission canadienne des grains décide de ce qu’il adviendra du lot contaminé. Si le lot excède les limites maximales de résidus, le grain peut être condamné. La Commission canadienne des grains prend ces décisions au cas par cas et informe l’exploitant du silo des possibilités qui s’offrent à lui pour traiter le lot contaminé.

Qu’arrive-t-il lorsque l’on soupçonne qu’un lot est infesté par des insectes?

Si l’on observe ou l’on soupçonne la présence d’insectes dans un chargement livré à un silo terminal agréé, l’exploitant du silo doit informer le personnel de la Commission canadienne des grains de l’infestation et du type d’insecte découvert. L’exploitant envoie à la Commission canadienne des grains un échantillon du grain infesté ainsi que tout insecte découvert aux fins d’identification de celui-ci. Le personnel de la Commission canadienne des grains collabore avec l’exploitant du silo terminal afin de gérer l’infestation au silo terminal.

Le grain est jugé infesté s’il est parasité par des insectes qui sont nuisibles ou qui pourraient causer des problèmes grain.

Limites maximales de résidus dans le grain

Santé Canada a établi des limites maximales de résidus de nombreux produits chimiques dans le grain canadien, notamment les produits qui sont utilisés pour traiter les semences. Le grain excédant ces limites peut être condamné, ce qui signifie qu’il ne peut entrer dans la chaîne alimentaire ni dans le système d’alimentation des animaux et qu’il devra peut-être être détruit.

De nombreux pays qui importent du grain canadien ont leurs propres limites quant aux résidus de produits chimiques dans le grain. Si un chargement de grain excède la limite établie par le pays d’exportation, le client peut refuser d’accepter la cargaison.

Le personnel du Laboratoire de recherches sur les grains effectue une surveillance régulière des expéditions de grain destiné à l’exportation et peut analyser des échantillons en vue de détecter la présence possible d’environ 200 pesticides (insecticides, herbicides or fongicides), notamment qui sont utilisés couramment pour traiter les semences.

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