Commission canadienne des grains
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Demande de certification - SCRS, SCRS + HACCP et HACCP CCG



Annexe B – Sections 1 et 2 – Norme du SSA CCG

La liste de vérification qui suit peut être utilisée pour établir si le système de l’entreprise est prêt pour la certification.

Directives relatives à la liste de vérification

  1. Veuillez cocher la case appropriée (oui/non) pour indiquer la conformité de l’entreprise à chacun des points mentionnés.
  2. On doit remplir la section 1 si on présente une demande dans le cadre du programme SCRS, SCRS + HACCP ou HACCP CCG. On doit remplir les sections 2, 3 et 4 seulement si on présente une demande dans le cadre du programme SCRS + HACCP ou HACCP CCG.
  3. Veuillez cocher la case « S.O. » (sans objet) pour les éléments des sections 3 et 4 qui ne s’appliquent pas à votre processus ou programme.
    Remarque : La justification écrite des aspects non applicables de la Norme du Système de gestion de la qualité pour les programmes de ségrégation et de salubrité des grains doit figurer dans le manuel du système de ségrégation ou de salubrité des grains.

Section 1 – Norme du SSA CCG

Pour les programmes SCRS, SCRS + HACCP et HACCP CCG Oui Non
La documentation du système de gestion de la qualité axé sur la ségrégation ou la salubrité des grains doit au moins comprendre ce qui suit : les politiques et le manuel du système, ainsi que les procédures et documents nécessaires à la planification, à l’utilisation et au contrôle des processus du système.    
Les procédures de vérification des documents et des dossiers sont accessibles et à jour.    
Les dossiers sont vérifiés, entreposés et conservés comme il se doit. L’entreprise a gardé l’équivalent d’au moins trois mois de dossiers.    
Les rôles et responsabilités sont mis en évidence et communiqués.    
Les mécanismes applicables aux communications internes et externes sont mis en œuvre de manière efficace.    
Les preuves relatives à l’examen du Système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments (SGQSA) par la direction sont accessibles (p.ex. procès-verbal d’une réunion d’examen par la direction).    
On a mis en évidence, revu et documenté l’examen des exigences en matière de processus liés à la clientèle pour le produit, et cette documentation est accessible.    
L’entreprise dispose d’un système documenté de sélection, d’évaluation et de réévaluation des fournisseurs. Il y a une liste de contrôle des fournisseurs approuvés.    
La politique à jour de l’entreprise en matière de qualité ou de salubrité des grains est diffusée et comprise au sein de l’entreprise.    
On a établi des objectifs en matière de qualité et de salubrité des grains dont les résultats sont mesurables et qui sont compatibles avec la politique sur la qualité ou la salubrité des grains.    
Les produits entreposés sont sous surveillance afin de s’assurer qu’ils continuent de répondre aux critères précisés par les clients.    
Il doit y avoir eu au moins une vérification interne pour établir la conformité à la Norme, et toute activité de suivi nécessaire doit avoir été faite.    
On peut démontrer que les caractéristiques du produit sont surveillées et mesurées aux étapes appropriées de la production.    
On a accès à une procédure documentée pour veiller à ce que les produits non conformes à la Norme ne soient pas distribués ou utilisés de façon involontaire.    
On a accès à des registres des cas de non-conformité et de la disposition des produits non conformes.    
On a accès à une procédure documentée pour faire en sorte que les mesures correctives de l’entreprise soient efficaces.    
On peut démontrer que des mesures sont prises pour éliminer les causes des problèmes potentiels.    
Lorsqu’il s’agit d’une certification dans le cadre du programme SCRS ou SCRS + HACCP, on a accès à une procédure écrite relative aux contrats de ségrégation qui est à jour et détaillée.    

Section 2 – Norme du SSA CCG

Pour les programmes SCRS + HACCP et HACCP CCG seulement Oui Non
On a créé une équipe de la salubrité des grains, dont le chef d’équipe a reçu une formation sur les principes et la mise en œuvre du système HACCP.    
Vous avez effectué une simulation de rappel pour les grains et pour les intrants autres que des grains.