Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs

Le Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs permet aux compagnies céréalières d’obtenir des services d’inspection et de certification officiels de la Commission canadienne des grains pour le grain expédié par conteneur à partir d’un échantillon prélevé par un échantillonneur de tierce partie ayant été accrédité par la Commission canadienne des grains. Par la suite, un certificat officiel sera délivré. Le Il s’agit d’un programme à participation volontaire.

La Commission canadienne des grains délivrera un certificat d’inspection officielle des lots de grains ayant été :

  • échantillonnés par la Commission canadienne des grains ou par une tierce partie accréditée qui suit les procédures d’échantillonnage approuvées par la Commission canadienne des grains;
  • classés par un inspecteur de la Commission canadienne des grains.

Processus lié aux échantillonneurs accrédités

  • La Commission canadienne des grains accrédite une compagnie comme tierce partie autorisée à prélever des échantillons officiels en son nom.
  • La compagnie céréalière ou la compagnie de transbordement s’enregistre auprès de la Commission canadienne des grains pour participer au Programme d’échantillonnage accrédité de conteneurs.
  • La compagnie céréalière enregistrée demande à un échantillonneur de la tierce partie accréditée de prélever un échantillon officiel à son installation.
  • La tierce partie accréditée prélève l’échantillon officiel et le soumet à la Commission canadienne des grains.
  • La Commission canadienne des grains effectue l’inspection officielle et délivre un certificat officiel.

Processus d’accréditation

Pour obtenir une accréditation, les tierces parties doivent :

  1. Remplir le formulaire de Demande d’accréditation à titre de fournisseur de services d’échantillonnage (PVA-CSP-03) et le faire parvenir à la Commission canadienne des grains.
  2. Instaurer un système de gestion de la qualité.
  3. Rédiger un manuel de qualité et le soumettre à la Commission canadienne des grains aux fins d’examen et d’approbation.
  4. Veiller à ce que les échantillonneurs reçoivent la formation sur les procédures d’échantillonnage offerte par la Commission canadienne des grains et obtiennent la certification connexe.
  5. Demander à la Commission canadienne des grains des renseignements sur les entreprises homologuées auxquelles elles envisagent d'offrir des services d’échantillonnage.
  6. Pour chacun de leurs clients, mettre au point des procédures opérationnelles normalisées fondées sur les sites, les méthodes et le matériel d’échantillonnage approuvés par la Commission canadienne des grains.
  7. Faire l’objet d’une vérification par le personnel de la Commission canadienne des grains visant à confirmer le respect des procédures opérationnelles normalisées et la conformité des échantillonneurs aux méthodes préconisées.

La Commission canadienne des grains assure la surveillance des compagnies accréditées en effectuant la vérification du système de gestion de qualité de la compagnie, de ses procédures d’échantillonnage et des échantillonneurs prélevant les échantillons.

Processus d’enregistrement

Pour s’enregistrer, les compagnies céréalières doivent :

  1. Remplir et soumettre à la Commission canadienne des grains un formulaire de Demande d’enregistrement ainsi qu’un schéma des lieux montrant l’acheminement des produits pour toutes les activités.
  2. Demander une évaluation des lieux auprès du bureau de la Commission canadienne des grains le plus proche. Celle-ci permettra de cerner les meilleurs sites d’échantillonnage ainsi que les méthodes et le matériel d’échantillonnage à privilégier.
  3. Conclure une entente d’enregistrement avec la Commission canadienne des grains et payer les frais d’enregistrement.

Trousse d’outils pour les tierces parties fournissant des services d’échantillonnage

Normes et procédures du système de qualité

Formulaires et droits

Trousse d’outils pour les compagnies céréalières et les compagnies de transbordement recevant des services d’échantillonnage

Normes et procédures du système de qualité

Formulaires et droits