Déclaration d'admissibilité pour la livraison de grains et de graines oléagineuses

Formulaire de l’industrie

La déclaration d’admissibilité à la livraison est exigée par l’industrie au moment de la livraison. Elle est administrée par les compagnies céréalières agréées. Le présent formulaire est un modèle de déclaration; il provient de l’industrie et n’est fourni ici qu’à titre d’information.

Campagne agricole 2017 à 2018

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